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Prime de naissance, à quelles aides ai-je le droit enceinte ?

  • Prime de naissance c’est quoi ?
  • Prime de naissance, c’est pour qui ?
  • Comment l'obtenir ? 
  • Comment savoir si j’y ai le droit ?
  • Quelles sont les conditions pour l'obtenir par la CAF ?
  • Comment faire la simulation pour savoir si j'ai le droit à cette aide ?
  • Quels formulaires remplir pour obtenir la prime de naissance ? 
  • Quels sont les montants de cette de la CAF ?
  • Quand faire une demande pour la prime la naissance ? 
  • Quand est versée la prime de naissance de la CAF ?
  • J’attends des jumeaux, est-ce que le montant versé est plus gros ?
  • La CAF a oublié de me verser mon argent alors que je suis éligible, que faire ? 
  • Pourquoi la CAF peut me refuser la prime de naissance ?
  • Quelles conditions pour que mon employeur me verse une prime de naissance ?
  • Ma mutuelle peut-elle verser une prime de naissance ?
  • Quelles sont les conditions pour l'obtenir de ma mutuelle ? 
  • Comment faire la demande ? 
  • Y-a-t-il un délai de carence pour obtenir la prime de naissance de ma mutuelle ?
  • Quelle mutuelle enceinte prendre si je veux une prime de naissance ?

Vous avez attendez un enfant ? Félicitations ! Saviez-vous que vous aviez le droit sous certaines conditions à différentes aides financières et matérielles dont la prime de naissance ? Neuf Mois vous explique et surtout répond à toutes vos demandes pour savoir comment l’obtenir auprès de la CAF et de votre mutuelle.

La prime de naissance c’est quoi ?

Il s’agit d’une aide pécuniaire délivrée par la Caisse d’Allocation familiale (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) permettant de faire face aux nombreuses dépenses liées à la naissance de bébé comme l’achat de la poussette, du siège-auto, de l’aménagement de la chambre de bébé, des couches et des vêtements. Elle est moyennée sous conditions de ressources et peut constituer une somme d’argent versée par certaines mutuelles lors de l’arrivée de l’enfant.

Prime de naissance, c’est pour qui ?

La prime de naissance est soumise à certaines conditions pour l’obtenir pour les femmes qui viennent d’accoucher. Son but est de les aider à financer leurs premières dépenses qui sont souvent conséquentes.

Comment l’obtenir ?

Pour faire la demande de prime à la naissance, il est nécessaire d’envoyer à la CAF deux documents fournis avec le dossier de déclaration de grossesse, à savoir :

En effet, la CAF, organisme habilité pour l’octroi de cette aide, exige certaines conditions de ressources au sein de la famille qui vient d’accueillir bébé. Elle va donc se baser sur les revenus antérieurs du couple.

Comment savoir si j’y ai le droit ?

Pour savoir si vous êtes éligible à cette aide, deux conditions sont cumulatives :

  • La mère doit avoir réalisé le premier examen prénatal médical lors de la grossesse
  • Les ressources du foyer doivent être inférieures à certains plafonds qui varient selon la situation

Quelles sont les conditions pour l’obtenir par la CAF ?

Pour pouvoir prétendre au versement de la prime de naissance, il est essentiel que vous résidiez en France et que vous remplissiez toutes les conditions légales en matière de droit de séjour. Le versement de la prime de naissance n’est donc pas soumis à des conditions de nationalité. La CAF se base seulement sur les conditions générales que le demandeur doit remplir pour bénéficier des allocations familiales en général.

Comment faire la simulation pour savoir si j’ai le droit à cette aide ?

Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible à la prime de naissance en fonction de vos revenus et de votre situation familiale, est de faire la simulation gratuite de prime de naissance. Vous aurez les résultats immédiatement en remplissant les cases adéquates.

 Quels formulaires remplir pour obtenir la prime de naissance ?

Deux cas de figure sont envisageables sur le site de la CAF. Soit vous êtes allocataires, soit vous ne l’êtes pas. Pour réaliser votre demande de prime à la naissance vous avez besoin d’une adresse mail valide, vos déclarations de revenus ou avis d’imposition des 2 dernières années, l’attestation du premier examen médical prénatal (facultatif). 

Si vous êtes allocataire (Déclaration de grossesse non transmise), dès que vous êtes connectée à Mon Compte, cliquez sur « Déclarer un changement » dans la rubrique « Mes démarches ». Vous devez cocher la case « Déclarer une grossesse » puis compléter les différentes informations demandées. 

Si vous n’êtes pas allocataire, allez dans la rubrique « Mes services en ligne », « Faire une demande de prestation » puis cliquez sur « prime à la naissance et allocation de base ». Renseignez toutes les informations demandées par rapport à votre grossesse, votre état civil, vos ressources et la composition de votre foyer. 

Quels sont les montants de cette aide de la CAF ?

La prime de naissance se base sur un montant forfaitaire identiques pour tous les foyers indépendamment de leurs revenus qui répond à un plafonds de revenus. Cette prime de naissance a été rehaussée le 1er avril 2019. Le montant net de la prime à la naissance est de 944,51 € jusqu’au 31 mars 2020. En cas de naissances multiples, il est versé autant de primes de naissance que d’enfants.

Le montant net de la prime à l’adoption est de 1 889,02 € jusqu’au 31 mars également.

Tableau des conditions d’attribution de la CAF 2021


Enfants au foyer (nés ou à naître)
Couples avec un seul revenu d’activité


Parent isolé ou couple avec deux revenus d'activité

132 165 €
42 509 €
2
38 598 €

48 942 €
3
46 318 €

56 662 €
Par enfant en plus
7 720 €

7 720 €

Quand faire une demande pour la prime la naissance ?

Afin de toucher l’aide, la future maman doit donc avoir passé son premier examen prénatal médical lors de sa grossesse lors d’une consultation qui devra avoir lieu avant la fin du troisième mois de grossesse. Lors de cet entretien et à l’aide de votre carte vitale, le professionnel de santé remplira votre déclaration de grossesse en ligne. Il vous remettra ensuite votre document « Premier examen prénatal », qui vous permettra de déclarer votre grossesse à la CAF et à l’assurance maladie. Attention, ces deux organismes devront être prévenus avant la fin des 14 semaines de grossesse. A noter que la demande sera étudiée par la CAF au cours du 6e mois de grossesse.

Quand est versée la prime de naissance de la CAF ?

La prime à la naissance est versée avant la fin du dernier jour du 2ème mois suivant la naissance ou la justification de la fin de grossesse. Si les parents perçoivent l’allocation de base de la PAJE, les 2 prestations sont versées en même temps.

J’attends des jumeaux, est-ce que le montant versé est plus gros ?

Si la maman attend plusieurs enfants en même temps, elle bénéficiera d’une prime de naissance pour chaque enfant. Elle percevra alors 1889,02 euros en cas de jumeaux et 2833,53 euros en cas de triplés. Ces naissances multiples doivent, au préalable, faire l’objet d’une attestation médicale précisant le nombre d’enfants.

La CAF a oublié de me verser mon argent alors que je suis éligible, que faire ?

Par mégarde ou seulement malchance, la CAF peut interrompre volontairement ou involontairement des versements qui vous sont dus. Ne paniquez pas ! Le mieux est de vous rendre dans votre agence CAF pour vous assurer qu’il ne manque aucune pièce justificative importante à votre dossier. Un dossier incomplet est une des raisons principales expliquant pourquoi la caisse des allocations familiales ne procède pas au paiement des allocations. Si le dossier est complet, il est possible d’envoyer un courrier rapidement en recommandé si la pièce justificative est un original. Si vous avez du mal à vous déplacer, contactez votre CAF la plus proche de chez vous pour connaître la raison de ce retard de paiement. Une raison précise fournit par un conseiller CAF vous permettra de régler le litige plus vite. Sachez que si la CAF ne vous a pas versé vos allocations dans les temps (soit le 5 du mois), dû à un problème informatique de la CAF ou de votre banque, le problème sera probablement vite résolue.

Pourquoi la CAF peut me refuser la prime de naissance ?

Attention, ne sautez pas tout de suite de joie ! L’octroi de cette prime est soumise à un certain seuil qui n’est pas forcément très élevé… La ressource de vos revenus peut être une barrière financière vous amputant l’octroi des aides financières. Regardez bien le plafond de ressources maximum possible.

Pourquoi la CAF peut me suspendre la prime de naissance ?

Il faut savoir que la prime à la naissance est versée sous condition de ressources et n’est donc pas universelle. Pour y avoir droit, vos revenus de l’année N-2 ne doivent pas dépasser un certain seuil. Pour une naissance en 2020, vous devez donc étudier vos ressources de 2018. Selon la situation familiale – parent isolé ou couple – et professionnelle du foyer – nombre de revenus – , le plafond ne sera pas le même. Il faut savoir également qu’en cas de dossier incomplet ou de situation irrégulière, vos droits seront suspendus moyennant régularisation où ils se rétabliront. Quoiqu’il en soit, prenez contact avec votre CAF afin de régler le problème le plus rapidement possible. Pensez aussi à consulter votre espace CAF en ligne : un dysfonctionnement dans le traitement de votre déclaration ou l’envoi d’une pièce justificative pourra ainsi être résolu aisément. 

Mon employeur peut-il me verser une prime de naissance ?

Au même titre que les primes liées aux performances du salarié, l’employeur peut octroyer des primes liées à un événement comme le mariage ou la naissance. Les régimes de protection sociale prévoient généralement le bénéfice de prime et/ou allocation pour la naissance d’un enfant. Un tel dispositif est prévu par la Sécurité sociale. Il peut être complété par un régime de prévoyance d’entreprise.


Quelles conditions pour que mon employeur me verse une prime de naissance ?

Sur ce point là, la jurisprudence considère qu’un employeur ne peut pas décider d’accorder une prime de naissance qu’aux seules mères car cela porterait atteinte à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes contraire à la loi.

Ma mutuelle peut-elle verser une prime de naissance ?

Le versement de cette aide qualifiée également de forfait naissance par certaines assurances santé, est une garantie très avantageuse pour les parents. Toutes les complémentaires santé n’en proposent pas. De plus, le montant varie selon les offres et peut ainsi aller de 50 à 1 000 euros. La procédure pour obtenir le versement d’une prime de naissance par sa mutuelle diffère selon chaque organisme. L’idéal est donc de contacter directement votre agence et de comparer les garanties des compagnies d’assurance.

Quelles sont les conditions pour l’obtenir de ma mutuelle ?

La prime de naissance des mutuelles est versée sans conditions de ressources, contrairement à celle de la CAF, dont elle est totalement indépendante. Vous pouvez donc cumuler les deux.

Comment faire la demande ?

Vous pouvez l’effectuer en ligne directement sur le portail de la mutuelle ou adresser, après l’accouchement, une copie du livret de famille ou de l’acte de naissance. Cette démarche se fait le plus souvent concomitamment à la demande de rattachement de l’enfant sur le contrat mutuelle. Si la prime peut être obtenue avant la naissance, vous veillerez à accompagner votre courrier d’un certificat prénatal attestant de votre grossesse et de la viabilité de l’enfant.

Y-a-t-il un délai de carence pour obtenir la prime de naissance de ma mutuelle ?

Il peut y avoir un délai de carence pour certaines mutuelles. Veuillez à bien lire votre contrat d’adhésion. Il y a, parfois, un délai de carence où les mutuelles versent la prime sous condition d’ancienneté. Il est préférable de bien lire le contrat avant d’y souscrire avant toute mauvaise surprise

Quelle mutuelle enceinte prendre si je veux une prime de naissance ?

Pour certaines dépenses, à l’instar des dépassements d’honoraires ou de divers frais liés à votre confort (consultations de diététique, séances de préparation à l’accouchement, accouchement dans une clinique privée non conventionnée…), il est conseillé de souscrire à une mutuelle maternité pour votre grossesse et votre accouchement (Neuf Mois vous propose un comparatif pour choisir la meilleure selon vos besoins).

Sources :

CAF

Ameli.fr

 

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