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PMA : peut-on nous la refuser ?

Quand bĂ©bĂ© se fait attendre, tous les couples ont-ils le droit de bĂ©nĂ©ficier d’une PMA ? Une question d’actualitĂ© avec la campagne prĂ©sidentielle qui se profile dans laquelle la question de la procrĂ©ation mĂ©dicalement assistĂ©e pour les femmes homosexuelles est dĂ©jĂ  Ă©voquĂ©e par les diffĂ©rents candidats dĂ©clarĂ©s. Le point avec le Dr Laurence Levy-Duteil, gynĂ©cologue-nutritionniste*.

Vous ĂȘtes en couple hĂ©tĂ©rosexuel (pas forcĂ©ment mariĂ©s ni pacsĂ©s mais vivant ensemble) dans la limite d’ñge autorisĂ©e
 la PMA est donc faite pour vous. Pas si sĂ»r ! « Remplir les exigences lĂ©gales ne suffit pas Ă  assurer au couple que sa demande d’aide mĂ©dicale Ă  la procrĂ©ation sera acceptĂ©e », souligne le Dr Laurence Levy-Duteil. Tout dĂ©pend de l’équipe qui fera le suivi.

En effet, les couples qui demandent une aide mĂ©dicale Ă  la procrĂ©ation peuvent ĂȘtre jeunes ou moins jeunes, prĂ©senter des pathologies de la reproduction quel que soit leur Ăąge, ou simplement rencontrer des difficultĂ©s Ă  concevoir en raison de l’ñge de la future maman car la fertilitĂ© dĂ©croĂźt fortement Ă  partir de 35 ans.

La PMA est autorisĂ©e jusqu’à l’ñge de 43 ans en principe (parfois, si des embryons congelĂ©s sont encore disponibles, les essais peuvent ĂȘtre poursuivis aprĂšs cet Ăąge mais ils ne seront plus pris en charge par la SĂ©curitĂ© Sociale), mais cela ne veut pas dire que toutes les femmes jusqu’à cet Ăąge verront leur demande acceptĂ©e.  Quand l’analyse des causes de stĂ©rilitĂ© ne plaident pas en faveur d’une tentative ou d’une nouvelle tentative, l’accord est quasiment impossible Ă  obtenir, car c’est un traitement trĂšs coĂ»teux tant en termes financiers qu’en termes d’impact sur la santĂ©, sur la vie personnelle et sur la relation conjugale.  Mais d’autres facteurs, tels que l’Ăąge peuvent intervenir dans la dĂ©cision de l’Ă©quipe mĂ©dicale.

Une équipe pluridisciplinaire a autorité de décision

En principe, l’ñge de l’homme ne joue pas dans l’évaluation du bien-fondĂ© de l’aide mĂ©dicale Ă  la procrĂ©ation : « Mais certains centres peuvent se montrer rĂ©ticents si l’homme a plus de 55 ans », souligne la spĂ©cialiste. AprĂšs 60 ans, l’acceptation est rarissime !

Ces conditions d’ñge sont soumises Ă  dĂ©bat au sein de l’équipe pluridisciplinaire (mĂ©decins, biologistes, psychologues
) en tenant compte de l’intĂ©rĂȘt de l’enfant et non pas du « droit Ă  l’enfant ». L’équipe axe sa rĂ©flexion autour du code de dĂ©ontologie (arrĂȘtĂ© du 3 aoĂ»t 2010) et peut refuser un parcours de PMA Ă  un couple en cas d’ñge avancĂ©, de risques trop importants pour la santĂ© de la mĂšre ou de l’enfant, en cas de pathologie grave chez un des deux parents qui exposerait l’enfant Ă  devenir orphelin trĂšs jeune


De toutes ces discussions, le couple n’est pas exclu : il est informĂ© des contraintes lĂ©gales, des techniques possibles et bien entendu du taux de rĂ©ussite et d’échec possible sans oublier les risques que peut reprĂ©senter une grossesse dans des conditions particuliĂšres.

Pas d’obligation de poursuivre la PMA

Dans la mesure oĂč l’équipe pluridisciplinaire a donnĂ© son accord au parcours de PMA (qui ne sera pas forcĂ©ment couronnĂ© de succĂšs), tous les traitements sont pris en charge par l’assurance maladie (sauf quelques actes biologiques hors nomenclature) jusqu’à des limites clairement dĂ©finies (6 insĂ©minations artificielles Ă  raison d’une seule par cycle, 4 essais de FIV, Ăąge de la maman
).

Au-delĂ , la poursuite ou pas de la PMA relĂšve d’un choix personnel qui n’est plus financĂ© par l’assurance-maladie (et peut se rĂ©vĂ©ler trĂšs coĂ»teux). Les centres de PMA ne sont pas dans l’obligation de poursuivre les essais. Reste alors la solution d’une prise en charge Ă  l’étranger oĂč les rĂšgles de PMA sont moins rigoureuses
 mais aussi plus commerciales.

*Coordinatrice de l’ouvrage Le Guide de la fertilitĂ©, paru aux Ă©ditions Eyrolles (23,90€).

 

 

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