Quand bébé se fait attendre, tous les couples ont-ils le droit de bénéficier d’une PMA ? Une question d’actualité avec la campagne présidentielle qui se profile dans laquelle la question de la procréation médicalement assistée pour les femmes homosexuelles est déjà évoquée par les différents candidats déclarés. Le point avec le Dr Laurence Levy-Duteil, gynécologue-nutritionniste*.
Vous êtes en couple hétérosexuel (pas forcément mariés ni pacsés mais vivant ensemble) dans la limite d’âge autorisée… la PMA est donc faite pour vous. Pas si sûr ! « Remplir les exigences légales ne suffit pas à assurer au couple que sa demande d’aide médicale à la procréation sera acceptée », souligne le Dr Laurence Levy-Duteil. Tout dépend de l’équipe qui fera le suivi.
En effet, les couples qui demandent une aide médicale à la procréation peuvent être jeunes ou moins jeunes, présenter des pathologies de la reproduction quel que soit leur âge, ou simplement rencontrer des difficultés à concevoir en raison de l’âge de la future maman car la fertilité décroît fortement à partir de 35 ans.
La PMA est autorisée jusqu’à l’âge de 43 ans en principe (parfois, si des embryons congelés sont encore disponibles, les essais peuvent être poursuivis après cet âge mais ils ne seront plus pris en charge par la Sécurité Sociale), mais cela ne veut pas dire que toutes les femmes jusqu’à cet âge verront leur demande acceptée. Quand l’analyse des causes de stérilité ne plaident pas en faveur d’une tentative ou d’une nouvelle tentative, l’accord est quasiment impossible à obtenir, car c’est un traitement très coûteux tant en termes financiers qu’en termes d’impact sur la santé, sur la vie personnelle et sur la relation conjugale. Mais d’autres facteurs, tels que l’âge peuvent intervenir dans la décision de l’équipe médicale.
Une équipe pluridisciplinaire a autorité de décision
En principe, l’âge de l’homme ne joue pas dans l’évaluation du bien-fondé de l’aide médicale à la procréation : « Mais certains centres peuvent se montrer réticents si l’homme a plus de 55 ans », souligne la spécialiste. Après 60 ans, l’acceptation est rarissime !
Ces conditions d’âge sont soumises à débat au sein de l’équipe pluridisciplinaire (médecins, biologistes, psychologues…) en tenant compte de l’intérêt de l’enfant et non pas du « droit à l’enfant ». L’équipe axe sa réflexion autour du code de déontologie (arrêté du 3 août 2010) et peut refuser un parcours de PMA à un couple en cas d’âge avancé, de risques trop importants pour la santé de la mère ou de l’enfant, en cas de pathologie grave chez un des deux parents qui exposerait l’enfant à devenir orphelin très jeune…
De toutes ces discussions, le couple n’est pas exclu : il est informé des contraintes légales, des techniques possibles et bien entendu du taux de réussite et d’échec possible sans oublier les risques que peut représenter une grossesse dans des conditions particulières.
Pas d’obligation de poursuivre la PMA
Dans la mesure où l’équipe pluridisciplinaire a donné son accord au parcours de PMA (qui ne sera pas forcément couronné de succès), tous les traitements sont pris en charge par l’assurance maladie (sauf quelques actes biologiques hors nomenclature) jusqu’à des limites clairement définies (6 inséminations artificielles à raison d’une seule par cycle, 4 essais de FIV, âge de la maman…).
Au-delà, la poursuite ou pas de la PMA relève d’un choix personnel qui n’est plus financé par l’assurance-maladie (et peut se révéler très coûteux). Les centres de PMA ne sont pas dans l’obligation de poursuivre les essais. Reste alors la solution d’une prise en charge à l’étranger où les règles de PMA sont moins rigoureuses… mais aussi plus commerciales.
*Coordinatrice de l’ouvrage Le Guide de la fertilité, paru aux éditions Eyrolles (23,90€).