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PMA pour toutes les femmes : le ComitĂ© Consultatif National d’Ethique se dit favorable

InvoquĂ© par François Hollande au moment de la loi sur le mariage pour tous, l’avis du ComitĂ© Consultatif National d’Ethique (CCNE) a Ă©tĂ© rendu public mardi dernier sur la question de la PMA (procrĂ©ation mĂ©dicalement assistĂ©e) pour toutes les femmes. Actuellement la PMA n’est autorisĂ©e que pour les couples mariĂ©s, hĂ©tĂ©rosexuels et souffrant d’une infertilitĂ© mĂ©dicalement constatĂ©e. Aujourd’hui, cet avis favorable du comitĂ© pourrait permettre aux femmes cĂ©libataires et aux couples lesbiens de procrĂ©er grĂące Ă  un don de sperme. A noter par contre que les avis du ComitĂ© Consultatif National d’Ethique sont seulement consultatifs, mais cette position ouvre la voie Ă  une Ă©volution de la lĂ©gislation.

La PMA en France, qu’en est-il ?

D’aprĂšs les chiffres de l’agence de BiomĂ©decine, en 2014, 1346 enfants sont nĂ©s Ă  la suite d’un don de gamĂštes en France (ovocyte ou spermatozoĂŻde). Mais ces chiffres ne sont valables que pour une partie de la population. Il faut en effet savoir que de nombreux couples de femmes se rendent Ă  l’étranger, comme en Belgique ou en Espagne par exemple, lĂ  oĂč la PMA est autorisĂ©e indĂ©pendamment de l’état civil et de l’orientation sexuelle. Cela dit, en 2014 la Cour de cassation a autorisé la possibilitĂ© d’adoption par la conjointe, au sein d’un couple de femmes, d’un enfant conçu par insĂ©mination artificielle Ă  l’étranger. Mais la conception par insĂ©mination artificielle reste soumise Ă  condition sur le sol français.

L’avis favorable du ComitĂ© National Consultatif d’Ethique sur la PMA ouverte Ă  toutes les femmes, quelles consĂ©quences en France ?

Avec l’avis favorable du CCNE, il est probable que la PMA devienne un des enjeux du quinquennat d’Emmanuel Macron Ă  la suite de la loi sur le mariage pour tous promulguĂ©e sous François Hollande. Le nouveau prĂ©sident du CCNE, Jean-François Delfraissy, a par ailleurs annoncĂ© que des Ă©tats gĂ©nĂ©raux de la bioĂ©thique devraient ĂȘtre organisĂ©s en 2018 pour prĂ©parer la rĂ©vision des lois de bioĂ©thique qui concernent notamment le sujet de la PMA. D’aprĂšs l’institution : « Cette demande d’aide mĂ©dicale Ă  la procrĂ©ation, en l’occurrence une insĂ©mination artificielle avec donneur (IAD), pour procrĂ©er sans partenaire masculin, en dehors de toute infĂ©conditĂ© pathologique, s’inscrit dans une revendication de libertĂ© et d’égalitĂ© dans l’accĂšs aux techniques [mĂ©dicales] pour rĂ©pondre Ă  un dĂ©sir d’enfant ». 

Et concernant la GPA ?

La GPA, (gestation par autrui) reste prohibĂ©e en France. En effet, depuis les premiĂšres lois de bioĂ©thique de 1994, le recours aux mĂšres porteuses avait dĂ©jĂ  fait l’objet d’un avis dĂ©favorable du CCNE en 2010. La raison ? Le risque de marchandisation du corps humain et du non respect de la femme porteuse. De la mĂȘme maniĂšre que pour les couples de femmes, de nombreux couples d’hommes s’étaient donc rendus Ă  l’étranger pour contacter des mĂšres porteuses. S’était alors posĂ© le problĂšme de la reconnaissance en France de la filiation des enfants nĂ©s par GPA Ă  l’étranger. Qui devrait d’ailleurs ĂȘtre abordĂ© dans les prochaines annĂ©es par le gouvernement d’Emmanuel Macron.



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