La GPA (Gestation Pour Autrui) est interdite en France. Les couples ne peuvent pas demander à une femme de porter leur enfant. Malgré cela, certains couples font quand même le déplacement à l’étranger pour y avoir recours. Alors que la Cour européenne des Droits de l’Homme souhaite que la France reconnaisse légalement ces enfants, certains élus politiques se battent contre. Explications. Aujourd’hui, le sujet revient sur le devant de la scène avec le fait divers dont nous vous avons parlé : celui des jumeaux nés de mère porteuse en Thaïlande. Pour les opposants à la GPA, cette affaire montre clairement le danger de ce genre de pratique.
Des élus de Gauche s’insurgent…
Le débat se poursuit puisque Laurence Rossignol, secrétaire d’État à la Famille, recevra après le 15 août les personnalités opposées à la GPA, a-t-elle indiqué au journal Libération. Cela fait suite à la demande en juillet dernier d’un groupe d’une soixantaine de politiciens, y compris de Gauche, comme Lionel Jospin, José Bové ou Marie-Georges Buffet, qui en appelaient à François Hollande à « ne pas plier devant la CEDH« .
En effet, les bébés nés d’une mère porteuse à l’étranger devraient être désormais reconnus en France : le 26 juin dernier, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) avait assuré que la France devait les reconnaître légalement. Le statut juridique de l’enfant sera donc amélioré. Deux couples notamment ont été cités par les médias : les époux Mennesson et Labassee, ayant eu recours à une mère porteuse aux États-Unis, qui se battent depuis des années pour que leur fille soit légalement reconnue comme leur enfant.
… et la Droite également
Après la gauche, c’est le député UMP Jean Leonetti qui souhaite être reçu par la secrétaire d’État à la famille. L’élu pense déposer à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à durcir les sanctions des parents bravant la loi de la GPA. Les agences organisatrices verraient ainsi leurs peines doubler : jusqu’à 4 ans de prison et 60 000 euros d’amende, et les couples risqueraient un an de prison et 15 000 d’amende.
La Manif pour tous appelle quant à elle à descendre dans les rues le 5 octobre à Paris pour protester contre « cette traite humaine« , « cette pratique inhumaine […] qui pèse sur l’intérêt supérieur de l’enfant« , comme elle l’a indiqué dans un communiqué.
Pas de légalisation de la GPA en France
« Le débat est complexe« , a reconnu Laurence Rossignol au journal Libération. Mais le gouvernement est toujours contre cette loi, refusant « la marchandisation du corps humain« . La GPA constituerait en effet un marché, car demander à une femme de porter votre bébé a un coût, qui peut grimper jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros, comme en Grèce par exemple…
La GPA est toujours illégale en France, mais certains couples transgressent la loi, le parti de Droite veut durcir les sanctions mais la CEDH impose à la France de reconnaître ces enfants nés à l’étranger : avec tout cela il faut avouer que c’est difficile pour les parents de s’y retrouver…
