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Congé paternité : droits, salaire, durée, qu’accorde-t-on aux pères ?

  • Le congé paternité, c'est quoi ?
  • Qui y a le droit ?
  • Combien de temps dure le congé paternité ?
  • Dès 2021, la durée change c'est bien cela ?
  • Congé paternité de 28 jours, qui y a le droit ?
  • Et en cas d'adoption, c'est la même chose, il sera allongé ? 
  • C'est un congé à prendre obligatoirement en totalité ? 
  • Quand commence le congé paternité ?
  • Jusqu'à quand peut-on prendre son congé ?
  • Comment suis-je payé pendant mon congé paternité ? 
  • Et est-ce que je vais toucher des indemnités ? 
  • Travailleur indépendant ai-je le droit au congé paternité ?
  • Auto-entrepreneur ai-je le droit au congé paternité ?
  • Comment déclarer son congé paternité ?
  • Combien de temps j'ai pour déclarer mon congé paternité ?
  • Si j'ai déjà des enfants, la durée est-elle différente ? 
  • Bébé né prématuré, est-ce que cela change quelque chose à mon congé paternité en terme de durée ?
  • Si mon enfant tombe malade à la naissance, la durée est-elle rallongée ?
  • Est-ce que je peux prendre mon congé paternité après le congé maternité de ma conjointe ?
  • Est-ce que l'on peut me refuser mon congé paternité ?
  • Ai-je le droit à un congé paternité dans le cadre d'une adoption ?
  • Congé paternité et nouveautés pour 2021, on en parle en vidéo

Le congé paternité a enfin été étendu, c’est une bonne nouvelle dont on se réjouit tous. Les papas vont pouvoir pouponner plus longtemps avec leur conjointe sans avoir le stress de devoir rapidement retourner travailler et de ne pas pouvoir profiter assez des premiers instants de vie de bébé. Si à présent les pères pourront bénéficier de 28 jours (3 jours de congé naissance et 25 jours de congé paternité) dès juillet 2021 (avec 7 jours obligatoires à prendre), comment se passe les démarches pour le mettre en place ? Jeunes et futurs papas, vous avez sûrement des tas de questions en tête pour savoir comment tout ça, ça marche ? Neuf Mois répond à toutes vos interrogations de parents en devenir.

Le congé paternité, c’est quoi ?

Le congé paternité est un droit qui accompagne la naissance d’un enfant. Vous avez ce droit si vous êtes le père de l’enfant qui est né et quelle que soit votre situation familiale, que vous soyez marié, séparé ou autre. Vous avez également ce droit si vous n’êtes pas le père mais que la mère de l’enfant est votre conjointe, si vous êtes pacsés ou encore mariés. Il faut savoir que pendant la durée de ce congé vous pouvez percevoir des indemnités journalières.

Qui y a le droit ?

Tout salarié a droit à ce congé paternité et quelle que soit votre ancienneté dans l’entreprise ou bien quel que soit le type du contrat de travail. C’est le père de l’enfant ou la personne avec qui la mère de ce dernier vit en couple qui peut en bénéficier.

Combien de temps dure le congé paternité ?

La durée maximale du congé paternité peut varier selon le nombre d’enfants nés. Pour la naissance d’un seul enfant, elle est encore de 11 jours consécutifs jusqu’à juillet 2021. Dans le cas où il s’agit d’une naissance multiple alors ce sont 18 jours consécutifs qui sont octroyés.

Le congé paternité vient s’ajouter aux trois jours d’absence autorisés par le Code du travail. Vous pouvez le débuter dès la fin de ces trois jours et jusqu’à quatre mois suivant la naissance. Si vous ne souhaitez pas prendre votre congé paternité dans sa totalité, vous pouvez en raccourcir la durée. Cependant, il faut savoir que ce dernier n’est pas fractionnable. Cependant, un changement est à prévoir quand à la durée de ce congé au cours de l’année 2021….

Dès 2021, la durée change c’est bien cela ?

Le congé paternité va passer dès juillet 2021 à 28 jours : 3 jours de congés naissance plus 25 jours de congés paternité : 28 jours en tout.

Congé paternité de 28 jours, qui y a le droit ?

Tous les papas salariés auront le droit d’en bénéficier. Quel que soit le contrat de travail qui les lie à leur entreprise et quelle que soit leur ancienneté au sien de cette dernière, tous pourront en bénéficier : CDI, CDD, contrat saisonnier, intérimaire, à temps partiel, salariés du privé et du régime agricole, travailleurs indépendants, non-salariés agricoles, agents de la fonction publique, salariés des régimes spéciaux.

Et en cas d’adoption, c’est la même chose, il sera allongé ?

Oui le congé paternité sera allongé en cas d’adoption. IL faudra tout de même s’assurer de savoir si lors de la navette du texte au Parlement, les députés et les sénateurs modifieront les paramètres de cette nouvelle mesure et quelles seront peut-être le modifications.

C’est un congé à prendre obligatoirement en totalité ?

Si actuellement le congé paternité n’est pas obligatoire, dès juillet 2021, le gouvernement a annoncé 7 jours obligatoires mais là aussi cette durée reste à vérifier car elle doit faire l’objet d’une nouvelle concertation avec les partenaires sociaux. En tous les cas, si il y a non-respect de la durée obligatoire, l’Elysée a prévu de sanctionner l’employeur à hauteur de 7 500 euros d’amende.

Quand commence le congé paternité ?

Le congé paternité débute lorsque vous le souhaitez mais dans la limite de quatre mois suivant la naissance de l’enfant. Vous devez cependant définir la durée de celui-ci à l’avance étant donné que vous devrez indiquer la date de début et de fin à votre employeur au minimum un mois avant le congé paternité. A savoir qu’avec le nouveau congé paternité les jours obligatoires devront être tout de suite à la naissance de l’enfant ou des enfants si c’est une grossesse multiple. Si le délai de 7 jours obligatoires à prendre suivant la naissance est bien mis en place votre employeur n’aura pas le droit de vous faire travailler.

Jusqu’à quand peut-on prendre son congé paternité ?

Comme précisé plus haut il est impératif que vous preniez votre congé paternité dans les quatre mois qui suivent la naissance de l’enfant car si ce délais n’est pas respecté vous perdez votre droit. Dans deux cas particuliers, le congé peut être reporté au-delà :

  • En cas d’hospitalisation de l’enfant de plus de 6 semaines le congé peut débuter à la fin de l’hospitalisation de ce dernier.
  • En cas de décès de la mère le congé doit être pris dans les quatre mois qui suivent la fin du congé postnatal accordé au père.

Attention, avec le nouveau congé paternité il n’est pas actuellement précisé quel délai maximal les nouveaux pères devront respecter pour prendre le reste de leur congé. Les choses peuvent changer.

Comment suis-je payé pendant mon congé paternité ?

Si vous êtes employé il y a bien des accords de branches et d’entreprises qui peuvent tout à fait maintenir votre salaire à 100%. Après, votre employeur peut être amené à vous verser seulement une partie de votre salaire, cela dépend de votre convention collective.

Et est-ce que je vais toucher des indemnités ?

Afin de toucher des indemnités journalières de congé paternité, vous devez remplir certaines conditions. Premièrement, vous devez cesser toute activité salariée. Ensuite, il faut être immatriculé à la Sécurité sociale depuis au moins 10 mois et avoir travaillé un minimum de 150 heures au cours des 3 mois précédant le début de votre congé. Sinon avoir cotisé sur un salaire au moins équivalent à 10 180,45 € au cours des 6 derniers mois précédant le congé.

Dans le cas où vous êtes saisonnier ?

Vous devez avoir travaillé au moins 600 heures ou avoir cotisé sur un salaire au moins équivalent à 20 056,40 € au cours des 12 derniers mois précédant le début du congé. L’indemnité journalière versée est calculée à partir d’un salaire journalier de base compris entre 9,53 € et 87,71 €. Pour vous donner un ordre d’idée vous pouvez réaliser une estimation du montant de vos indemnités journalières grâce au simulateur sur le site Ameli.fr.

Enfin, il est important de savoir que l’indemnité journalière n’est pas cumulable avec l’indemnisation des congés maladie et d’accident du travail ni avec l’indemnisation par l’assurance chômage ou le régime de solidarité.

Si je suis demandeur d’emploi, ai-je le droit aux indemnités de congé paternité ? 

Vous avez le droit aux indemnités de congé paternité si :

  • Si vous percevez une allocation de chômage versée par Pôle Emploi
  • Si vous avez perçu une allocation dans les 12 derniers mois
  • Si vous avez cessé votre activité depuis moins de 12 mois

Et les modalités de calcul du montant de l’indemnisation sont identiques à celles des salariés. Elle ne peut pas dépasser le seuil de 89,03 euros par jour. Mais attention, le paiement des indemnités que vous percevez pendant le congé de paternité entraîne la suspension du versement de l’allocation chômage. Votre durée d’indemnisation est donc repoussée d’autant.

En ce qui concerne le nouveau congé paternité de 2021, comment vont être calculées les indemnités ?

Nous ne sommes pas détenteurs de toutes modalités actuellement. mais il est vrai en tous les cas que la question de l’indemnisation est une question importante pour de nombreux pères et futurs pères. Ce qui est sûr c’est que les 3 premiers jours sont à la charge de l’employeur même pour 2021.

Travailleur indépendant ai-je le droit au congé paternité ?

Si vous êtes travailleur indépendant (et êtes affilié au régime général ou au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés) vous pouvez percevoir une indemnité journalière forfaitaire durant votre congé paternité sous réserve de cesser toute activité professionnelle.

Auto-entrepreneur ai-je le droit au congé paternité ?

Oui vous avez le droit à un congé paternité si vous êtes auto-entrepreneur. Sa durée est identique à celui dont bénéficient les salariés : 11 jours pour un enfant et 18 jours en cas de naissance multiple jusqu’à juillet 2021 avant la nouvelle loi. L’interruption de votre activité durant votre congé doit avoir lieu dans les quatre mois suivant la naissance ou l’adoption de l’enfant.

Comment déclarer son congé paternité ?

Il faut prévenir votre employeur en premier. Pour se faire, il est conseillé d’opérer par lettre recommandée avec accusé de réception. Dès le début de votre congé paternité il établira une attestation de salaire qu’il faudra remettre à l’Assurance Maladie. Sur la base de cette attestation elle déterminera si vous avez droit à des indemnités journalières pendant votre congé paternité et quel est le montant de ces dernières. Ensuite, selon votre situation vous devrez fournir certains documents à votre Caisse d’Assurance Maladie. Si vous êtes le père de l’enfant ou non, les documents demandés ne sont pas les mêmes. Référez-vous au tableau suivant :


Combien de temps j’ai pour déclarer mon congé paternité ?

Vous devez informer votre employeur de la date et de la durée de votre congé un mois au minimum avant la date choisie de début de votre congé de paternité.

Si j’ai déjà des enfants, la durée est-elle différente ?

Contrairement au congé maternité, aucune différence n’est faite quant au nombre d’enfants déjà à charge au domicile. La durée du congé paternité varie seulement si la naissance ou l’adoption est multiple ou non. Dans le cas où elle ne l’est pas, la durée maximale de ce dernier est de 28 jours consécutifs dès juillet 2021 et dans le cas où elle est multiple, elle va au-delà.

Bébé né prématuré, est-ce que cela change quelque chose à mon congé paternité en terme de durée ?

Depuis le 1er juillet 2019 les pères de bébés nés prématurés comme de bébés hospitalisés peuvent bénéficier d’un congé paternité plus long. Il peut être rallongé de 30 jours consécutifs au maximum. La seule condition est qu’il doit être pris dans les quatre mois suivants la naissance de votre enfant.

Si mon enfant tombe malade à la naissance, la durée est-elle rallongée ?

Si votre enfant doit être hospitalisé plus de 6 semaines, vous pouvez demander un report de congé à la fin de l’hospitalisation. Depuis le 1er juillet 2019, vous bénéficiez d’une durée allongée de votre congé paternité en cas d’hospitalisation immédiate de votre enfant à la naissance. Ce congé est de 30 jours consécutifs maximum et il doit être pris dans les quatre mois suivant l’hospitalisation. pour le prendre, il vous suffit d’en informer votre employeur par le biais d’un justificatif d’hospitalisation de votre enfant. Il est cependant précisé que l’enfant doit être hospitalisé dans une unité de soins spécialisée. Cela comprend les unités de néonatalogie, de réanimation néonatale, de pédiatrie de nouveau-nés et de nourrissons ainsi que celles de réanimation pédiatrique et néonatale. Concernant l’indemnisation du congé paternité allongé, vous bénéficierez des indemnités journalières de la Sécurité sociale égales à votre salaire journalier de base dans la limite de 87,71 € par jour.

Est-ce que je peux prendre mon congé paternité après le congé maternité de ma conjointe ?

Le congé paternité peut avoir lieu immédiatement après le congé de naissance de 3 jours et dans les 4 mois suivant la naissance de l’enfant alors à vous de vous organiser par rapport au congé maternité de votre conjointe mais en effet, il est possible de ne pas le prendre immédiatement après la naissance de votre enfant.

Est-ce que l’on peut me refuser mon congé paternité ?

Dans la mesure où vous avez informé votre employeur de la date et de la durée de votre congé paternité un mois minimum avant le début de ce dernier, il ne peut pas vous le refuser. Préférez l’envoi d’une lettre recommandée avec accusée de réception afin d’éviter tout litige.

Ai-je le droit à un congé paternité dans le cadre d’une adoption ?

Si vous adoptez un ou plusieurs enfant(s) vous êtes en droit de profiter d’un congé paternité. Si vous procédez à une adoption simple, le congé est fixé à 10 semaines pour le premier ou le deuxième enfant à charge et à 18 semaines pour le troisième enfant et plus. Pour une adoption multiple, la durée du congé est de 22 semaines quel que soit le nombre d’enfants à charge.

Congé paternité et nouveautés pour 2021, on en parle en vidéo

Sources :

Ameli.fr

 

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