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20 questions clés sur l’adoption

20 questions clés sur l’adoption

Quand le deuil de l’enfant biologique s’impose comme une évidence, beaucoup de couples se tournent vers l’adoption. Mais, là encore, le chemin à parcourir est une véritable école de patience.

Qui peut adopter ?

Les couples mariés de plus de 28 ans ou mariés depuis plus de deux ans s’ils sont plus jeunes. Une personne mariée peut adopter seule, avec l’accord de son conjoint non adoptant. En revanche, un couple non marié (même pacsé) ne peut pas encore adopter ensemble un ou plusieurs enfants en France. L’un des conjoints (la plupart du temps la mère) postule alors seul pour l’agrément en tant que célibataire, avec le consentement de l’autre. Un célibataire âgé de plus de 28 ans peut faire une demande d’adoption, mais sa situation peut limiter les possibilités d’adoption à l’international car certains de pays n’acceptent pas les adoptions par des célibataires. Une fois effectuée l’adoption de l’enfant par le célibataire, le conjoint peut par la suite recourir à l’adoption simple (non plénière) de cet enfant, procédure qui ne nécessite pas d’agrément.

Quels enfants peut-on adopter ?

En France, les pupilles de l’Etat, c’est-à-dire les enfants dont l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) a la responsabilité totale et qui sont privés de famille, les enfants dont les parents ou le conseil de famille ont consenti à l’adoption, les enfants déclarés abandonnés par jugement du tribunal. A l’étranger, des enfants de moins de 15 ans mais, à partir de l’âge de 13 ans, le consentement de l’enfant est exigé.

Peut-on adopter des enfants de tous les pays ?

Non, adopter à l’étranger n’est possible que si le pays d’origine reconnaît l’adoption. Ce qui n’est pas le cas de pays comme le Maroc et l’Algérie. Certains pays limitent désormais le quota d’enfants adoptables afin de ne pas ajouter à la souffrance de l’abandon celle du déracinement. Les pays autorisés à l’adoption internationale pour les Français sont répertoriés par la Mission à l’adoption internationale (MAI).


Quelle est la différence entre adoption plénière ou adoption simple ?

En cas d’adoption plénière, les liens avec la famille d’origine sont rompus. L’adopté devient enfant légitime dans sa nouvelle famille et en prend le nom. L’autorité parentale est exclusivement et intégralement dévolue aux parents adoptifs. Cette adoption est irrévocable. En cas d’adoption simple, l’adopté (qui a obligatoirement plus de 15 ans) conserve ses droits d’héritier dans sa famille d’origine. Le nom des parents adoptifs s’ajoute au nom de l’enfant ou le remplace. L’adoption simple peut être révoquée, uniquement dans des cas très graves, par le Tribunal de Grande Instance.

Comment obtenir l’agrément obligatoire ?

L’agrément est une démarche qui doit se faire auprès du Conseil Général du département de la résidence principale des postulants. Le Conseil Général travaille en collaboration avec l’Aide Sociale à l’Enfance de son département. Le délai théorique de l’obtention de l’agrément est de neuf mois. Malheureusement, par manque de moyens, de nombreux départements français ne sont pas capables de garantir ce délai…

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Suite à la demande d’agrément, les postulants sont invités à une réunion d’information qui a le plus souvent lieu dans les locaux de l’Aide Sociale à l’Enfance. Un responsable présente la situation actuelle de l’adoption dans le département, résume les démarches à suivre, donne des conseils généraux… Cette réunion peut être l’occasion de rencontrer d’autres couples du département qui démarrent également leur procédure. Pour obtenir le précieux document, il va falloir faire preuve de motivation et enchaîner les entretiens : deux avec l’assistante sociale (un au siège de l’ASE et un chez les postulants) et un autre avec un psychologue. Dans de nombreux départements, on peut rencontrer un psychiatre. Un examen médical par un médecin agréé par l’ASE sera également nécessaire.

A quoi servent ces entretiens ?

Ils ont pour but d’aider les postulants à réfléchir sur leurs motivations et leurs attentes. La qualité de l’écoute et des échanges sera importante pour permettre le passage progressif de l’attente d’un enfant imaginaire et idéalisé à la préparation de l’arrivée d’un enfant bien réel… Mais beaucoup d’autres points seront abordés, comme l’enfance des conjoints, leur vie familiale, sociale et professionnelle, les conditions matérielles dans lesquelles ils se trouvent, qu’il s’agisse de leur salaire, de leur taux d’endettement ou du confort de leur logis, les réactions de leurs familles respectives au projet d’adoption, le temps libre dont ils disposent. Ainsi que les souhaits sur le pays d’origine, l’âge, l’état de santé et la capacité à faire face à la souffrance d’un petit déraciné…


Faut-il préciser que l’on est encore en parcours de PMA ?

Non, il vaut mieux éviter de dire lors des entretiens que l’on continue à essayer de faire un enfant « biologique » en même temps que l’on mène une procédure d’adoption. Certaines assistantes sociales peuvent considérer que le « deuil de l’enfant biologique » n’est pas fait, et refuser l’agrément…

Quand sait-on si on est « agréé » ou pas ?

A la fin du dernier entretien, l’assistante sociale donne oralement au couple un avis favorable ou non pour l’agrément. Les postulants doivent encore renvoyer une lettre de motivation finale dans laquelle ils vont préciser le cadre de leur projet d’adoption à savoir le nombre d’enfants adoptables avec cet agrément (de 1 à X enfants en simultané souvent issus d’une fratrie), l’âge de l’enfant souhaité en étant aussi précis que possible (par exemple 30 mois maximum), l’origine de l’enfant (orphelin français et/ou adoption internationale) et l’état de santé de l’enfant (handicap accepté ou pas).

La décision de l’assistante sociale fait-elle force de loi ?

Non, l’agrément doit être accordé par le Président du Conseil Général, après consultation de la commission d’agrément. Une information sur la date du passage en commission est donnée aux postulants, au moins quinze jours avant cette consultation. Il est possible de prendre connaissance des documents établis lors de l’enquête avant le passage en commission. Cela permet aux postulants de vérifier qu’il n’y a aucune erreur dans leur dossier. Les postulants peuvent également demander à être entendus par la commission d’agrément.

Combien de temps garde-t-on l’agrément ?

L’agrément est délivré pour 5 ans et a une valeur nationale. L’agrément ne peut être utilisé que dans le cadre d’une seule procédure d’adoption ; s’il a été accordé pour plusieurs enfants, c’est seulement en vue de leur adoption simultanée. Si la situation matrimoniale ou familiale est modifiée, comme une naissance par exemple, il faut la signaler par une déclaration sur l’honneur. L’assistante sociale peut alors solliciter les postulants pour un entretien et éventuellement modifier les conditions de l’agrément. Lorsqu’il y a changement de département de résidence, cela doit être signalé par lettre recommandée avec avis de réception au Président du Conseil Général de la nouvelle résidence.

Et si on nous a refusé l’agrément ?

Il reste alors la possibilité d’un recours gracieux auprès du Président du Conseil Général dans un délai de deux mois après la notification de la décision de refus d’agrément. Le délai à partir duquel une nouvelle demande peut être déposée est de trente mois.

Combien de temps prend une adoption ?

En France, les délais sont généralement assez longs (4 à 5 ans minimum) mais la plupart du temps les enfants proposés à l’adoption sont jeunes (environ 3 mois). Chaque année, environ 8 000 agréments sont délivrés pour seulement 2 000 à 3 000 adoptions par an ! Compte tenu de la pénurie d’enfants, il n’y a rien à faire pour accélérer la procédure. A l’international, les délais varient suivant le pays : cela peut aller de six mois à deux ans.

Combien ça coûte ?

L’adoption d’un pupille de l’Etat est gratuite. Adopter à l’étranger représente des frais, que l’on ait recours à une association ou non. Suivant le pays d’origine, les frais seront compris entre 3 000 et 9 000 €. Par exemple, pour l’adoption d’un enfant en Ethiopie, les frais comportent une participation aux frais de fonctionnement de l’organisme (840 €), des frais de constitution de dossier (389 €), des frais de procédure locale (4 620 €), ce qui laisse à la charge de la famille adoptante un montant de 5 849 € (chiffres 2010), hors frais de transport et d’hébergement pour se rendre dans le pays.

Ce coût exclut donc de fait les familles aux revenus modestes ?

Pas obligatoirement, d’autant que les familles adoptantes touchent une prime à l’adoption d’un montant de 1 600 € auquel s’ajoute la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) identique à celle versée pour une naissance. Ce qui laisse donc en moyenne 3 500 € à la charge des familles, un montant d’épargne accessible car, de toute façon, pour accueillir un enfant, il faut être motivé et prendre en compte le surcoût que cela représente au quotidien.

Peut-on adopter en direct à l’étranger ou faut-il passer obligatoirement par un organisme agréé ?

On peut adopter soit en se débrouillant par soi-même sur place (souvent par le biais d’un avocat local), soit en passant par une association agréée par la Mission à l’adoption internationale, un Organisme autorisé à l’adoption (OAA). Les candidats à l’adoption ne peuvent s’adresser qu’à des organismes autorisés qui ont obtenu une autorisation délivrée par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance de leur département de résidence.

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Est-il possible de refuser une proposition d’enfant ?

Il est toujours possible de refuser une proposition que l’on ne « sent » pas. Adopter un enfant, c’est s’engager pour la vie vis-à-vis de lui. Il n’y a pas d’« à peu près » qui soit tolérable. S’il est vrai que les enfants souffrent de ne pas être emmenés par les adoptants qui sont venus pour eux, le fait de refuser une proposition d’enfant ne doit pas entraîner de culpabilité chez les postulants. L’enfant sera proposé à une autre famille et un autre enfant leur sera proposé.

Et si on en refuse plusieurs ?

Une famille qui refuse plusieurs fois de suite un apparentement doit se poser la question du bien-fondé de son projet et de sa démarche.

L’enfant sera-t-il forcément en bonne santé ?

Non, pas forcément et l’état de santé de l’enfant adopté à l’étranger est un élément important du dossier. Compte tenu des conditions sanitaires de nombreux pays d’origine, il est important de mesurer au mieux les incertitudes qui peuvent entourer l’état de santé des enfants. Ceci étant, même avec un enfant biologique, il n’existe pas de certitude absolue que l’enfant ne développera pas une maladie grave…

Où en est-on du secret des origines ?

En France, les enfants candidats à l’adoption sont souvent des enfants nés sous X, c’est-à-dire que leur mère a demandé que son identité soit tenue secrète au moment de son admission à la maternité. Ou ce sont des enfants confiés à l’Assistance publique par leurs parents qui ont souhaité l’anonymat. Ceci étant, les parents biologiques sont de plus en plus encouragés à laisser une trace de leur existence sous pli fermé, recevant en échange la garantie que le Conseil national pour l’accès aux origines n’en révélera le contenu qu’avec leur accord, et à la demande de l’adopté. à l’étranger, la traçabilité des origines est souvent très difficile à établir selon les pays.

 

 

 

 


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