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20 questions clĂ©s sur l’adoption

Quand le deuil de l’enfant biologique s’impose comme une Ă©vidence, beaucoup de couples se tournent vers l’adoption. Mais, lĂ  encore, le chemin Ă  parcourir est une vĂ©ritable Ă©cole de patience.

Qui peut adopter ?

Les couples mariĂ©s de plus de 28 ans ou mariĂ©s depuis plus de deux ans s’ils sont plus jeunes. Une personne mariĂ©e peut adopter seule, avec l’accord de son conjoint non adoptant. En revanche, un couple non mariĂ© (mĂȘme pacsĂ©) ne peut pas encore adopter ensemble un ou plusieurs enfants en France. L’un des conjoints (la plupart du temps la mĂšre) postule alors seul pour l’agrĂ©ment en tant que cĂ©libataire, avec le consentement de l’autre. Un cĂ©libataire ĂągĂ© de plus de 28 ans peut faire une demande d’adoption, mais sa situation peut limiter les possibilitĂ©s d’adoption Ă  l’international car certains de pays n’acceptent pas les adoptions par des cĂ©libataires. Une fois effectuĂ©e l’adoption de l’enfant par le cĂ©libataire, le conjoint peut par la suite recourir Ă  l’adoption simple (non plĂ©niĂšre) de cet enfant, procĂ©dure qui ne nĂ©cessite pas d’agrĂ©ment.

Quels enfants peut-on adopter ?

En France, les pupilles de l’Etat, c’est-Ă -dire les enfants dont l’Aide Sociale Ă  l’Enfance (ASE) a la responsabilitĂ© totale et qui sont privĂ©s de famille, les enfants dont les parents ou le conseil de famille ont consenti Ă  l’adoption, les enfants dĂ©clarĂ©s abandonnĂ©s par jugement du tribunal. A l’étranger, des enfants de moins de 15 ans mais, Ă  partir de l’ñge de 13 ans, le consentement de l’enfant est exigĂ©.

Peut-on adopter des enfants de tous les pays ?

Non, adopter Ă  l’étranger n’est possible que si le pays d’origine reconnaĂźt l’adoption. Ce qui n’est pas le cas de pays comme le Maroc et l’AlgĂ©rie. Certains pays limitent dĂ©sormais le quota d’enfants adoptables afin de ne pas ajouter Ă  la souffrance de l’abandon celle du dĂ©racinement. Les pays autorisĂ©s Ă  l’adoption internationale pour les Français sont rĂ©pertoriĂ©s par la Mission Ă  l’adoption internationale (MAI).

Quelle est la différence entre adoption pléniÚre ou adoption simple ?

En cas d’adoption plĂ©niĂšre, les liens avec la famille d’origine sont rompus. L’adoptĂ© devient enfant lĂ©gitime dans sa nouvelle famille et en prend le nom. L’autoritĂ© parentale est exclusivement et intĂ©gralement dĂ©volue aux parents adoptifs. Cette adoption est irrĂ©vocable. En cas d’adoption simple, l’adoptĂ© (qui a obligatoirement plus de 15 ans) conserve ses droits d’hĂ©ritier dans sa famille d’origine. Le nom des parents adoptifs s’ajoute au nom de l’enfant ou le remplace. L’adoption simple peut ĂȘtre rĂ©voquĂ©e, uniquement dans des cas trĂšs graves, par le Tribunal de Grande Instance.

Comment obtenir l’agrĂ©ment obligatoire ?

L’agrĂ©ment est une dĂ©marche qui doit se faire auprĂšs du Conseil GĂ©nĂ©ral du dĂ©partement de la rĂ©sidence principale des postulants. Le Conseil GĂ©nĂ©ral travaille en collaboration avec l’Aide Sociale Ă  l’Enfance de son dĂ©partement. Le dĂ©lai thĂ©orique de l’obtention de l’agrĂ©ment est de neuf mois. Malheureusement, par manque de moyens, de nombreux dĂ©partements français ne sont pas capables de garantir ce dĂ©lai…

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Suite Ă  la demande d’agrĂ©ment, les postulants sont invitĂ©s Ă  une rĂ©union d’information qui a le plus souvent lieu dans les locaux de l’Aide Sociale Ă  l’Enfance. Un responsable prĂ©sente la situation actuelle de l’adoption dans le dĂ©partement, rĂ©sume les dĂ©marches Ă  suivre, donne des conseils gĂ©nĂ©raux
 Cette rĂ©union peut ĂȘtre l’occasion de rencontrer d’autres couples du dĂ©partement qui dĂ©marrent Ă©galement leur procĂ©dure. Pour obtenir le prĂ©cieux document, il va falloir faire preuve de motivation et enchaĂźner les entretiens : deux avec l’assistante sociale (un au siĂšge de l’ASE et un chez les postulants) et un autre avec un psychologue. Dans de nombreux dĂ©partements, on peut rencontrer un psychiatre. Un examen mĂ©dical par un mĂ©decin agrĂ©Ă© par l’ASE sera Ă©galement nĂ©cessaire.

A quoi servent ces entretiens ?

Ils ont pour but d’aider les postulants Ă  rĂ©flĂ©chir sur leurs motivations et leurs attentes. La qualitĂ© de l’écoute et des Ă©changes sera importante pour permettre le passage progressif de l’attente d’un enfant imaginaire et idĂ©alisĂ© Ă  la prĂ©paration de l’arrivĂ©e d’un enfant bien rĂ©el… Mais beaucoup d’autres points seront abordĂ©s, comme l’enfance des conjoints, leur vie familiale, sociale et professionnelle, les conditions matĂ©rielles dans lesquelles ils se trouvent, qu’il s’agisse de leur salaire, de leur taux d’endettement ou du confort de leur logis, les rĂ©actions de leurs familles respectives au projet d’adoption, le temps libre dont ils disposent. Ainsi que les souhaits sur le pays d’origine, l’ñge, l’état de santĂ© et la capacitĂ© Ă  faire face Ă  la souffrance d’un petit dĂ©raciné 

Faut-il prĂ©ciser que l’on est encore en parcours de PMA ?

Non, il vaut mieux Ă©viter de dire lors des entretiens que l’on continue Ă  essayer de faire un enfant « biologique » en mĂȘme temps que l’on mĂšne une procĂ©dure d’adoption. Certaines assistantes sociales peuvent considĂ©rer que le « deuil de l’enfant biologique » n’est pas fait, et refuser l’agrĂ©ment


Quand sait-on si on est « agréé » ou pas ?

A la fin du dernier entretien, l’assistante sociale donne oralement au couple un avis favorable ou non pour l’agrĂ©ment. Les postulants doivent encore renvoyer une lettre de motivation finale dans laquelle ils vont prĂ©ciser le cadre de leur projet d’adoption Ă  savoir le nombre d’enfants adoptables avec cet agrĂ©ment (de 1 Ă  X enfants en simultanĂ© souvent issus d’une fratrie), l’ñge de l’enfant souhaitĂ© en Ă©tant aussi prĂ©cis que possible (par exemple 30 mois maximum), l’origine de l’enfant (orphelin français et/ou adoption internationale) et l’état de santĂ© de l’enfant (handicap acceptĂ© ou pas).

La dĂ©cision de l’assistante sociale fait-elle force de loi ?

Non, l’agrĂ©ment doit ĂȘtre accordĂ© par le PrĂ©sident du Conseil GĂ©nĂ©ral, aprĂšs consultation de la commission d’agrĂ©ment. Une information sur la date du passage en commission est donnĂ©e aux postulants, au moins quinze jours avant cette consultation. Il est possible de prendre connaissance des documents Ă©tablis lors de l’enquĂȘte avant le passage en commission. Cela permet aux postulants de vĂ©rifier qu’il n’y a aucune erreur dans leur dossier. Les postulants peuvent Ă©galement demander Ă  ĂȘtre entendus par la commission d’agrĂ©ment.

Combien de temps garde-t-on l’agrĂ©ment ?

L’agrĂ©ment est dĂ©livrĂ© pour 5 ans et a une valeur nationale. L’agrĂ©ment ne peut ĂȘtre utilisĂ© que dans le cadre d’une seule procĂ©dure d’adoption ; s’il a Ă©tĂ© accordĂ© pour plusieurs enfants, c’est seulement en vue de leur adoption simultanĂ©e. Si la situation matrimoniale ou familiale est modifiĂ©e, comme une naissance par exemple, il faut la signaler par une dĂ©claration sur l’honneur. L’assistante sociale peut alors solliciter les postulants pour un entretien et Ă©ventuellement modifier les conditions de l’agrĂ©ment. Lorsqu’il y a changement de dĂ©partement de rĂ©sidence, cela doit ĂȘtre signalĂ© par lettre recommandĂ©e avec avis de rĂ©ception au PrĂ©sident du Conseil GĂ©nĂ©ral de la nouvelle rĂ©sidence.

Et si on nous a refusĂ© l’agrĂ©ment ?

Il reste alors la possibilitĂ© d’un recours gracieux auprĂšs du PrĂ©sident du Conseil GĂ©nĂ©ral dans un dĂ©lai de deux mois aprĂšs la notification de la dĂ©cision de refus d’agrĂ©ment. Le dĂ©lai Ă  partir duquel une nouvelle demande peut ĂȘtre dĂ©posĂ©e est de trente mois.

Combien de temps prend une adoption ?

En France, les dĂ©lais sont gĂ©nĂ©ralement assez longs (4 Ă  5 ans minimum) mais la plupart du temps les enfants proposĂ©s Ă  l’adoption sont jeunes (environ 3 mois). Chaque annĂ©e, environ 8 000 agrĂ©ments sont dĂ©livrĂ©s pour seulement 2 000 Ă  3 000 adoptions par an ! Compte tenu de la pĂ©nurie d’enfants, il n’y a rien Ă  faire pour accĂ©lĂ©rer la procĂ©dure. A l’international, les dĂ©lais varient suivant le pays : cela peut aller de six mois Ă  deux ans.

Combien ça coûte ?

L’adoption d’un pupille de l’Etat est gratuite. Adopter Ă  l’étranger reprĂ©sente des frais, que l’on ait recours Ă  une association ou non. Suivant le pays d’origine, les frais seront compris entre 3 000 et 9 000 €. Par exemple, pour l’adoption d’un enfant en Ethiopie, les frais comportent une participation aux frais de fonctionnement de l’organisme (840 €), des frais de constitution de dossier (389 €), des frais de procĂ©dure locale (4 620 €), ce qui laisse Ă  la charge de la famille adoptante un montant de 5 849 € (chiffres 2010), hors frais de transport et d’hĂ©bergement pour se rendre dans le pays.

Ce coût exclut donc de fait les familles aux revenus modestes ?

Pas obligatoirement, d’autant que les familles adoptantes touchent une prime Ă  l’adoption d’un montant de 1 600 € auquel s’ajoute la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) identique Ă  celle versĂ©e pour une naissance. Ce qui laisse donc en moyenne 3 500 € Ă  la charge des familles, un montant d’épargne accessible car, de toute façon, pour accueillir un enfant, il faut ĂȘtre motivĂ© et prendre en compte le surcoĂ»t que cela reprĂ©sente au quotidien.

Peut-on adopter en direct Ă  l’étranger ou faut-il passer obligatoirement par un organisme agrĂ©Ă© ?

On peut adopter soit en se dĂ©brouillant par soi-mĂȘme sur place (souvent par le biais d’un avocat local), soit en passant par une association agrĂ©Ă©e par la Mission Ă  l’adoption internationale, un Organisme autorisĂ© Ă  l’adoption (OAA). Les candidats Ă  l’adoption ne peuvent s’adresser qu’à des organismes autorisĂ©s qui ont obtenu une autorisation dĂ©livrĂ©e par les services de l’Aide Sociale Ă  l’Enfance de leur dĂ©partement de rĂ©sidence.

Est-il possible de refuser une proposition d’enfant ?

Il est toujours possible de refuser une proposition que l’on ne « sent » pas. Adopter un enfant, c’est s’engager pour la vie vis-Ă -vis de lui. Il n’y a pas d’« Ă  peu prĂšs » qui soit tolĂ©rable. S’il est vrai que les enfants souffrent de ne pas ĂȘtre emmenĂ©s par les adoptants qui sont venus pour eux, le fait de refuser une proposition d’enfant ne doit pas entraĂźner de culpabilitĂ© chez les postulants. L’enfant sera proposĂ© Ă  une autre famille et un autre enfant leur sera proposĂ©.

Et si on en refuse plusieurs ?

Une famille qui refuse plusieurs fois de suite un apparentement doit se poser la question du bien-fondé de son projet et de sa démarche.

L’enfant sera-t-il forcĂ©ment en bonne santĂ© ?

Non, pas forcĂ©ment et l’état de santĂ© de l’enfant adoptĂ© Ă  l’étranger est un Ă©lĂ©ment important du dossier. Compte tenu des conditions sanitaires de nombreux pays d’origine, il est important de mesurer au mieux les incertitudes qui peuvent entourer l’état de santĂ© des enfants. Ceci Ă©tant, mĂȘme avec un enfant biologique, il n’existe pas de certitude absolue que l’enfant ne dĂ©veloppera pas une maladie grave


OĂč en est-on du secret des origines ?

En France, les enfants candidats Ă  l’adoption sont souvent des enfants nĂ©s sous X, c’est-Ă -dire que leur mĂšre a demandĂ© que son identitĂ© soit tenue secrĂšte au moment de son admission Ă  la maternitĂ©. Ou ce sont des enfants confiĂ©s Ă  l’Assistance publique par leurs parents qui ont souhaitĂ© l’anonymat. Ceci Ă©tant, les parents biologiques sont de plus en plus encouragĂ©s Ă  laisser une trace de leur existence sous pli fermĂ©, recevant en Ă©change la garantie que le Conseil national pour l’accĂšs aux origines n’en rĂ©vĂ©lera le contenu qu’avec leur accord, et Ă  la demande de l’adoptĂ©. Ă  l’étranger, la traçabilitĂ© des origines est souvent trĂšs difficile Ă  Ă©tablir selon les pays.

 

 

 

 

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