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20 questions clĂ©s sur l’adoption

Quand le deuil de l’enfant biologique s’impose comme une Ă©vidence, beaucoup de couples se tournent vers l’adoption. Mais, lĂ  encore, le chemin Ă  parcourir est une vĂ©ritable Ă©cole de patience.

Qui peut adopter ?

Les couples mariĂ©s de plus de 28 ans ou mariĂ©s depuis plus de deux ans s’ils sont plus jeunes. Une personne mariĂ©e peut adopter seule, avec l’accord de son conjoint non adoptant. En revanche, un couple non mariĂ© (mĂȘme pacsĂ©) ne peut pas encore adopter ensemble un ou plusieurs enfants en France. L’un des conjoints (la plupart du temps la mĂšre) postule alors seul pour l’agrĂ©ment en tant que cĂ©libataire, avec le consentement de l’autre. Un cĂ©libataire ĂągĂ© de plus de 28 ans peut faire une demande d’adoption, mais sa situation peut limiter les possibilitĂ©s d’adoption Ă  l’international car certains de pays n’acceptent pas les adoptions par des cĂ©libataires. Une fois effectuĂ©e l’adoption de l’enfant par le cĂ©libataire, le conjoint peut par la suite recourir Ă  l’adoption simple (non plĂ©niĂšre) de cet enfant, procĂ©dure qui ne nĂ©cessite pas d’agrĂ©ment.

Quels enfants peut-on adopter ?

En France, les pupilles de l’Etat, c’est-Ă -dire les enfants dont l’Aide Sociale Ă  l’Enfance (ASE) a la responsabilitĂ© totale et qui sont privĂ©s de famille, les enfants dont les parents ou le conseil de famille ont consenti Ă  l’adoption, les enfants dĂ©clarĂ©s abandonnĂ©s par jugement du tribunal. A l’étranger, des enfants de moins de 15 ans mais, Ă  partir de l’ñge de 13 ans, le consentement de l’enfant est exigĂ©.

Peut-on adopter des enfants de tous les pays ?

Non, adopter Ă  l’étranger n’est possible que si le pays d’origine reconnaĂźt l’adoption. Ce qui n’est pas le cas de pays comme le Maroc et l’AlgĂ©rie. Certains pays limitent dĂ©sormais le quota d’enfants adoptables afin de ne pas ajouter Ă  la souffrance de l’abandon celle du dĂ©racinement. Les pays autorisĂ©s Ă  l’adoption internationale pour les Français sont rĂ©pertoriĂ©s par la Mission Ă  l’adoption internationale (MAI).

Quelle est la différence entre adoption pléniÚre ou adoption simple ?

En cas d’adoption plĂ©niĂšre, les liens avec la famille d’origine sont rompus. L’adoptĂ© devient enfant lĂ©gitime dans sa nouvelle famille et en prend le nom. L’autoritĂ© parentale est exclusivement et intĂ©gralement dĂ©volue aux parents adoptifs. Cette adoption est irrĂ©vocable. En cas d’adoption simple, l’adoptĂ© (qui a obligatoirement plus de 15 ans) conserve ses droits d’hĂ©ritier dans sa famille d’origine. Le nom des parents adoptifs s’ajoute au nom de l’enfant ou le remplace. L’adoption simple peut ĂȘtre rĂ©voquĂ©e, uniquement dans des cas trĂšs graves, par le Tribunal de Grande Instance.

Comment obtenir l’agrĂ©ment obligatoire ?

L’agrĂ©ment est une dĂ©marche qui doit se faire auprĂšs du Conseil GĂ©nĂ©ral du dĂ©partement de la rĂ©sidence principale des postulants. Le Conseil GĂ©nĂ©ral travaille en collaboration avec l’Aide Sociale Ă  l’Enfance de son dĂ©partement. Le dĂ©lai thĂ©orique de l’obtention de l’agrĂ©ment est de neuf mois. Malheureusement, par manque de moyens, de nombreux dĂ©partements français ne sont pas capables de garantir ce dĂ©lai…

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Suite Ă  la demande d’agrĂ©ment, les postulants sont invitĂ©s Ă  une rĂ©union d’information qui a le plus souvent lieu dans les locaux de l’Aide Sociale Ă  l’Enfance. Un responsable prĂ©sente la situation actuelle de l’adoption dans le dĂ©partement, rĂ©sume les dĂ©marches Ă  suivre, donne des conseils gĂ©nĂ©raux
 Cette rĂ©union peut ĂȘtre l’occasion de rencontrer d’autres couples du dĂ©partement qui dĂ©marrent Ă©galement leur procĂ©dure. Pour obtenir le prĂ©cieux document, il va falloir faire preuve de motivation et enchaĂźner les entretiens : deux avec l’assistante sociale (un au siĂšge de l’ASE et un chez les postulants) et un autre avec un psychologue. Dans de nombreux dĂ©partements, on peut rencontrer un psychiatre. Un examen mĂ©dical par un mĂ©decin agrĂ©Ă© par l’ASE sera Ă©galement nĂ©cessaire.

A quoi servent ces entretiens ?

Ils ont pour but d’aider les postulants Ă  rĂ©flĂ©chir sur leurs motivations et leurs attentes. La qualitĂ© de l’écoute et des Ă©changes sera importante pour permettre le passage progressif de l’attente d’un enfant imaginaire et idĂ©alisĂ© Ă  la prĂ©paration de l’arrivĂ©e d’un enfant bien rĂ©el… Mais beaucoup d’autres points seront abordĂ©s, comme l’enfance des conjoints, leur vie familiale, sociale et professionnelle, les conditions matĂ©rielles dans lesquelles ils se trouvent, qu’il s’agisse de leur salaire, de leur taux d’endettement ou du confort de leur logis, les rĂ©actions de leurs familles respectives au projet d’adoption, le temps libre dont ils disposent. Ainsi que les souhaits sur le pays d’origine, l’ñge, l’état de santĂ© et la capacitĂ© Ă  faire face Ă  la souffrance d’un petit dĂ©raciné 

Faut-il prĂ©ciser que l’on est encore en parcours de PMA ?

Non, il vaut mieux Ă©viter de dire lors des entretiens que l’on continue Ă  essayer de faire un enfant « biologique » en mĂȘme temps que l’on mĂšne une procĂ©dure d’adoption. Certaines assistantes sociales peuvent considĂ©rer que le « deuil de l’enfant biologique » n’est pas fait, et refuser l’agrĂ©ment


Quand sait-on si on est « agréé » ou pas ?

A la fin du dernier entretien, l’assistante sociale donne oralement au couple un avis favorable ou non pour l’agrĂ©ment. Les postulants doivent encore renvoyer une lettre de motivation finale dans laquelle ils vont prĂ©ciser le cadre de leur projet d’adoption Ă  savoir le nombre d’enfants adoptables avec cet agrĂ©ment (de 1 Ă  X enfants en simultanĂ© souvent issus d’une fratrie), l’ñge de l’enfant souhaitĂ© en Ă©tant aussi prĂ©cis que possible (par exemple 30 mois maximum), l’origine de l’enfant (orphelin français et/ou adoption internationale) et l’état de santĂ© de l’enfant (handicap acceptĂ© ou pas).

La dĂ©cision de l’assistante sociale fait-elle force de loi ?

Non, l’agrĂ©ment doit ĂȘtre accordĂ© par le PrĂ©sident du Conseil GĂ©nĂ©ral, aprĂšs consultation de la commission d’agrĂ©ment. Une information sur la date du passage en commission est donnĂ©e aux postulants, au moins quinze jours avant cette consultation. Il est possible de prendre connaissance des documents Ă©tablis lors de l’enquĂȘte avant le passage en commission. Cela permet aux postulants de vĂ©rifier qu’il n’y a aucune erreur dans leur dossier. Les postulants peuvent Ă©galement demander Ă  ĂȘtre entendus par la commission d’agrĂ©ment.

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