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Insémination post-mortem : une Française autorisée à utiliser le sperme de son mari décédé

C‘est un grand pas pour la France en ce qui concerne l’insĂ©mination post-mortem. Mercredi 12 octobre dernier, le tribunal administratif de Rennes a acceptĂ© la demande d’une jeune femme française, dont la requĂȘte consistait Ă  exporter Ă  l’Ă©tranger les gamĂštes de son mari dĂ©cĂ©dĂ©, a annoncĂ© son avocat, maĂźtre David Simhon.

En janvier 2016, la jeune femme ĂągĂ©e de moins de 30 ans perdait son mari malade, mais aussi son bĂ©bĂ©, alors qu’elle Ă©tait enceinte et Ă  quelques jours de son terme de grossesse. Son dĂ©funt mari avait alors congelé son sperme en vue d’une insĂ©mination artificielle, comme tout patient s’apprĂȘtant Ă  se faire soigner par chimiothĂ©rapie dont les effets nocifs peuvent rendre stĂ©rile. Mais malheureusement, la maladie a eu raison de lui…

La jeune femme s’est alors engagĂ©e dans un bras de fer avec la justice française, leur demandant de pouvoir utiliser les gamĂštes de son dĂ©funt mari, afin de pouvoir procĂ©der Ă  une procrĂ©ation mĂ©dicalement assistĂ©e (PMA) dans un pays de l’Union EuropĂ©enne.

Pourquoi la justice a-t-elle autorisĂ© l’exportation des gamĂštes ?

ConformĂ©ment Ă  la Convention europĂ©enne des droits de l’homme, l’insĂ©mination post-mortem ainsi que l’exportation des gamĂštes conservĂ©s en France dans le but d’une insĂ©mination post-mortem sont interdites. Et pourtant, le tribunal administratif de Rennes a enjoint le centre hospitalier universitaire de Rennes à exporter le sperme du mari dĂ©cĂ©dĂ©. La raison ? Selon les informations du Monde, le juge administratif a dĂ©clarĂ© que « le dĂ©cĂšs de son Ă©poux puis celui de leur enfant au terme de sa grossesse constituent une atteinte disproportionnĂ©e Ă  son droit au respect de sa dĂ©cision et de celle de son dĂ©funt Ă©poux de devenir parents. »Â Les juges ont alors pris en compte la double tragĂ©die qui a affectĂ©e la jeune femme. VoilĂ  pourquoi « l’interdiction de la procrĂ©ation mĂ©dicalement assistĂ©e post-mortem et le transfert des gamĂštes »Â sont Ă©cartĂ©s.

Une histoire similaire à celle de Mariana Gomez-Turri

Rappelez-vous, le 31 mai dernier, le Conseil d’État français a autorisĂ© le transfert du sperme congelĂ© de son dĂ©funt mari, dĂ©cĂ©dĂ© d’un cancer, jusqu’en Espagne. Avant le dĂ©cĂšs de celui-ci, le couple originaire d’Espagne mais qui vivait Ă  Paris, avait entamé une PMA. Le Conseil d’État avait alors estimé qu’il s’agissait d’une « situation trĂšs particuliĂšre »Â puisque « la maladie avait empĂȘchĂ© de mener Ă  bien leur projet d’avoir un enfant et de rĂ©aliser un dĂ©pĂŽt de gamĂštes en Espagne en vue d’une possible insĂ©mination post-mortem. »Â Par ailleurs, il s’agissait du mĂȘme avocat : maĂźtre David Simhon. La jeune femme aurait eu vent de cette histoire et de son triomphe pour l’engager Ă©galement ?

Il s’agit ici d’une grande avancĂ©e pour la France dans ce domaine. En effet, lors de l’affaire de Mariana Gomez-Turri, aucun des membres du couple n’Ă©tait de nationalitĂ© française, et l’enfant Ă  naĂźtre allait vivre en Espagne. Tandis que dans cette histoire, « c’est la premiĂšre dĂ©cision positive qui intervient concernant un couple franco-français »Â a expliquĂ© l’avocat. L’insĂ©mination post-mortem demeure donc une question polĂ©mique… Notons tout de mĂȘme que le CHU de Rennes dispose de quinze jours pour faire appel.

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