C’est un grand pas pour la France en ce qui concerne l’insémination post-mortem. Mercredi 12 octobre dernier, le tribunal administratif de Rennes a accepté la demande d’une jeune femme française, dont la requête consistait à exporter à l’étranger les gamètes de son mari décédé, a annoncé son avocat, maître David Simhon.
En janvier 2016, la jeune femme âgée de moins de 30 ans perdait son mari malade, mais aussi son bébé, alors qu’elle était enceinte et à quelques jours de son terme de grossesse. Son défunt mari avait alors congelé son sperme en vue d’une insémination artificielle, comme tout patient s’apprêtant à se faire soigner par chimiothérapie dont les effets nocifs peuvent rendre stérile. Mais malheureusement, la maladie a eu raison de lui…
La jeune femme s’est alors engagée dans un bras de fer avec la justice française, leur demandant de pouvoir utiliser les gamètes de son défunt mari, afin de pouvoir procéder à une procréation médicalement assistée (PMA) dans un pays de l’Union Européenne.
Pourquoi la justice a-t-elle autorisé l’exportation des gamètes ?
Conformément à la Convention européenne des droits de l’homme, l’insémination post-mortem ainsi que l’exportation des gamètes conservés en France dans le but d’une insémination post-mortem sont interdites. Et pourtant, le tribunal administratif de Rennes a enjoint le centre hospitalier universitaire de Rennes à exporter le sperme du mari décédé. La raison ? Selon les informations du Monde, le juge administratif a déclaré que « le décès de son époux puis celui de leur enfant au terme de sa grossesse constituent une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa décision et de celle de son défunt époux de devenir parents. » Les juges ont alors pris en compte la double tragédie qui a affectée la jeune femme. Voilà pourquoi « l’interdiction de la procréation médicalement assistée post-mortem et le transfert des gamètes » sont écartés.
Une histoire similaire à celle de Mariana Gomez-Turri
Rappelez-vous, le 31 mai dernier, le Conseil d’État français a autorisé le transfert du sperme congelé de son défunt mari, décédé d’un cancer, jusqu’en Espagne. Avant le décès de celui-ci, le couple originaire d’Espagne mais qui vivait à Paris, avait entamé une PMA. Le Conseil d’État avait alors estimé qu’il s’agissait d’une « situation très particulière » puisque « la maladie avait empêché de mener à bien leur projet d’avoir un enfant et de réaliser un dépôt de gamètes en Espagne en vue d’une possible insémination post-mortem. » Par ailleurs, il s’agissait du même avocat : maître David Simhon. La jeune femme aurait eu vent de cette histoire et de son triomphe pour l’engager également ?
Il s’agit ici d’une grande avancée pour la France dans ce domaine. En effet, lors de l’affaire de Mariana Gomez-Turri, aucun des membres du couple n’était de nationalité française, et l’enfant à naître allait vivre en Espagne. Tandis que dans cette histoire, « c’est la première décision positive qui intervient concernant un couple franco-français » a expliqué l’avocat. L’insémination post-mortem demeure donc une question polémique… Notons tout de même que le CHU de Rennes dispose de quinze jours pour faire appel.
