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Un point sur les Etats Généraux de la bioéthique sur la procréation

Au dĂ©but de cette annĂ©e, le ComitĂ© Consultatif National d’Ethique a organisĂ© en France de nombreux dĂ©bats sur les usages possibles des dĂ©couvertes mĂ©dicales et scientifiques. Parmi les thĂšmes de sociĂ©tĂ© abordĂ©s, il en est un qui a suscitĂ© un intĂ©rĂȘt particulier : celui sur la procrĂ©ation. Neuf Mois vous fait un rĂ©sumĂ© des dĂ©bats qui ont eu lieu pendant ce premier semestre.

A quoi servent les Etats Généraux de la bioéthique ?

Les lois de bioĂ©thique permettent d’encadrer les progrĂšs de la mĂ©decine et des sciences dans des domaines trĂšs variĂ©s comme les neurosciences, la recherche sur l’embryon
 La France est une vĂ©ritable pionniĂšre dans le domaine des lois de bioĂ©thiques puisque les premiĂšres lois datent de 1988. RĂ©guliĂšrement ces lois sont rĂ©visĂ©es car elles doivent suivre les progrĂšs de la mĂ©decine et de la science ainsi que l’évolution de la sociĂ©tĂ©. Dans le cadre de cette rĂ©vision, le ComitĂ© Consultatif National d’Ethique (CCNE) a pour rĂŽle d’organiser les dĂ©bats publics pour que les citoyens puissent participer Ă  ces rĂ©visions.

Le CCNE a ainsi ouvert les Etats-GĂ©nĂ©raux de la bioĂ©thique qui sont des espaces de rĂ©flexion, des sites web dĂ©diĂ©s et qui ont Ă©tĂ© lancĂ©s en Janvier 2018. Plusieurs domaines sont concernĂ©s : les neurosciences, les donnĂ©es de santĂ©, la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, les donnĂ©es de santĂ©, les dons et transplantations d’organes, les examens gĂ©nĂ©tiques et la mĂ©decine gĂ©nomique, l’intelligence artificielle et la robotisation, la santĂ© et l’environnement. La procrĂ©ation et l’accompagnement de la fin de vie ont aussi Ă©tĂ© abordĂ©s tant ils sont au cƓur des prĂ©occupations sociĂ©tales. Au total, rien que pour les consultations via le web, ce sont 183 498 visiteurs qui ont consultĂ© en ligne les thĂ©matiques. La majoritĂ© des contributions ont concernĂ© les thĂšmes « procrĂ©ation et sociĂ©tĂ© » et « prise en charge de la fin de vie ».

ProcrĂ©ation et sociĂ©tĂ© : oĂč en est on ?

Actuellement les techniques de procrĂ©ation mĂ©dicalement assistĂ©es sont rĂ©servĂ©es aux couples hĂ©tĂ©rosexuels infertiles en Ăąge de procrĂ©er, ce qui exclu automatiquement les couples homosexuels, les personnes seules ou celles qui ne sont plus en Ăąge de pouvoir procrĂ©er. Les techniques d’AMP peuvent aussi ĂȘtre utilisĂ©es pour Ă©viter la transmission d’une maladie particuliĂšre. Le don de gamĂštes est anonyme. L’autoconservation des gamĂštes est actuellement rĂ©servĂ© pour les personnes souffrant de pathologies graves et la gestation pour autrui est Ă©galement interdite. Ainsi les principales questions se sont portĂ©es sur l’insĂ©mination artificielle avec donneur hors contexte pathologique, sur l’autoconservation des ovocytes et la gestation pour autrui. Ces questions ont fait Ă©merger de nombreuses questions comme par exemple la relation des enfants Ă  leurs origines, la raretĂ© du don de gamĂštes ou encore la rupture de la gratuitĂ© du don. Sur le site web des Ă©tats gĂ©nĂ©raux, on a comptabilisĂ© plus de 314 000 votes.

Que disent les débats sur la fécondation ?

En ce qui concerne l’ouverture de la PMA aux couples de femmes ou aux femmes seules, les partisans de l’ouverture et les opposants ont Ă©mis des avis diverses mais il y a eu consensus sur l’importance de la structure familiale, la rĂ©alitĂ© du dĂ©sir d’enfant ou la responsabilitĂ© parentale. La prise en charge par l’assurance maladie a aussi Ă©tĂ© Ă©voquĂ©e : la question du remboursement de ces techniques doit ĂȘtre discutĂ©e. L’importance de dĂ©velopper les recherches sur le suivi des enfants a aussi Ă©tĂ© Ă©voquĂ©e. La lĂ©gislation a aussi Ă©tĂ© discutĂ©e dans le cas des couples de femmes ou l’épouse de la femme qui accouche doit adopter l’enfant.

L’anonymat du don de gamĂštes a Ă©galement soulevĂ© de nombreuses questions : le risque de rencontres amoureuses entre frĂšres et sƓurs a souvent Ă©tĂ© mentionnĂ©. Les plus jeunes des participants ont soulignĂ© l’importance de l’accĂšs aux origines et la majeure partie des contributeurs sont d’accords pour ne pas cacher aux enfants l’histoire de leur conception. Un consensus existe sur la distinction entre donneur et pĂšre. La gratuitĂ© du don de gamĂštes Ă  elle aussi soulevĂ© de nombreux dĂ©bats. La plupart des contributeurs ont Ă©tĂ© d’accord avec le principe de gratuitĂ© des dons, ils refusent en masse la marchandisation du corps humain. Mais autre constat a Ă©tĂ© Ă©voquĂ©, celui de la pĂ©nurie de dons qui pourrait ĂȘtre aggravĂ©e par l’augmentation des demandes ou la levĂ©e de l’anonymat. Les contributeurs ont soulignĂ© que le don de gamĂštes Ă©tait un don particulier et que l’information sur de tels dons Ă©tait encore insuffisante. La procĂ©dure d’accueil des embryons surnumĂ©raires a Ă©tĂ© Ă©voquĂ©e et celle-ci pourrait ĂȘtre simplifiĂ©e selon certains contributeurs, Ă  condition que cela soit encadrĂ© pour ne pas tomber dans la marchandisation.

En ce qui concerne l’autoconservation ovocytaire, il y a eu peu de dĂ©bats, certains contributeurs ont avancĂ© l’argument que c’est Ă  la sociĂ©tĂ© de s’adapter aux femmes et non aux femmes de se caler sur les besoins de la sociĂ©tĂ© et sur le rythme des hommes. D’autres en revanche ont vu dans l’autoconservation des ovocytes, un moyen de pallier Ă  la pĂ©nurie d’ovocytes. Des contributeurs ont Ă©mis le souhait que l’autoconservation des ovocytes soit autorisĂ©e avec prĂ©caution.
La GPA soulĂšve Ă©galement de nombreux dĂ©saccords certains y voient un geste purement altruiste quand d’autres contributeurs soulignent le risque de la marchandisation du corps. De nombreux contributeurs soulignent l’importance de rĂ©gler le problĂšme de la filiation des enfants nĂ©s par GPA Ă  l’étranger.

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