Au début de cette année, le Comité Consultatif National d’Ethique a organisé en France de nombreux débats sur les usages possibles des découvertes médicales et scientifiques. Parmi les thèmes de société abordés, il en est un qui a suscité un intérêt particulier : celui sur la procréation. Neuf Mois vous fait un résumé des débats qui ont eu lieu pendant ce premier semestre.
A quoi servent les Etats Généraux de la bioéthique ?
Les lois de bioéthique permettent d’encadrer les progrès de la médecine et des sciences dans des domaines très variés comme les neurosciences, la recherche sur l’embryon… La France est une véritable pionnière dans le domaine des lois de bioéthiques puisque les premières lois datent de 1988. Régulièrement ces lois sont révisées car elles doivent suivre les progrès de la médecine et de la science ainsi que l’évolution de la société. Dans le cadre de cette révision, le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) a pour rôle d’organiser les débats publics pour que les citoyens puissent participer à ces révisions.
Le CCNE a ainsi ouvert les Etats-Généraux de la bioéthique qui sont des espaces de réflexion, des sites web dédiés et qui ont été lancés en Janvier 2018. Plusieurs domaines sont concernés : les neurosciences, les données de santé, la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, les données de santé, les dons et transplantations d’organes, les examens génétiques et la médecine génomique, l’intelligence artificielle et la robotisation, la santé et l’environnement. La procréation et l’accompagnement de la fin de vie ont aussi été abordés tant ils sont au cœur des préoccupations sociétales. Au total, rien que pour les consultations via le web, ce sont 183 498 visiteurs qui ont consulté en ligne les thématiques. La majorité des contributions ont concerné les thèmes « procréation et société » et « prise en charge de la fin de vie ».
Procréation et société : où en est on ?
Actuellement les techniques de procréation médicalement assistées sont réservées aux couples hétérosexuels infertiles en âge de procréer, ce qui exclu automatiquement les couples homosexuels, les personnes seules ou celles qui ne sont plus en âge de pouvoir procréer. Les techniques d’AMP peuvent aussi être utilisées pour éviter la transmission d’une maladie particulière. Le don de gamètes est anonyme. L’autoconservation des gamètes est actuellement réservé pour les personnes souffrant de pathologies graves et la gestation pour autrui est également interdite. Ainsi les principales questions se sont portées sur l’insémination artificielle avec donneur hors contexte pathologique, sur l’autoconservation des ovocytes et la gestation pour autrui. Ces questions ont fait émerger de nombreuses questions comme par exemple la relation des enfants à leurs origines, la rareté du don de gamètes ou encore la rupture de la gratuité du don. Sur le site web des états généraux, on a comptabilisé plus de 314 000 votes.
Que disent les débats sur la fécondation ?
En ce qui concerne l’ouverture de la PMA aux couples de femmes ou aux femmes seules, les partisans de l’ouverture et les opposants ont émis des avis diverses mais il y a eu consensus sur l’importance de la structure familiale, la réalité du désir d’enfant ou la responsabilité parentale. La prise en charge par l’assurance maladie a aussi été évoquée : la question du remboursement de ces techniques doit être discutée. L’importance de développer les recherches sur le suivi des enfants a aussi été évoquée. La législation a aussi été discutée dans le cas des couples de femmes ou l’épouse de la femme qui accouche doit adopter l’enfant.
L’anonymat du don de gamètes a également soulevé de nombreuses questions : le risque de rencontres amoureuses entre frères et sœurs a souvent été mentionné. Les plus jeunes des participants ont souligné l’importance de l’accès aux origines et la majeure partie des contributeurs sont d’accords pour ne pas cacher aux enfants l’histoire de leur conception. Un consensus existe sur la distinction entre donneur et père. La gratuité du don de gamètes à elle aussi soulevé de nombreux débats. La plupart des contributeurs ont été d’accord avec le principe de gratuité des dons, ils refusent en masse la marchandisation du corps humain. Mais autre constat a été évoqué, celui de la pénurie de dons qui pourrait être aggravée par l’augmentation des demandes ou la levée de l’anonymat. Les contributeurs ont souligné que le don de gamètes était un don particulier et que l’information sur de tels dons était encore insuffisante. La procédure d’accueil des embryons surnuméraires a été évoquée et celle-ci pourrait être simplifiée selon certains contributeurs, à condition que cela soit encadré pour ne pas tomber dans la marchandisation.
En ce qui concerne l’autoconservation ovocytaire, il y a eu peu de débats, certains contributeurs ont avancé l’argument que c’est à la société de s’adapter aux femmes et non aux femmes de se caler sur les besoins de la société et sur le rythme des hommes. D’autres en revanche ont vu dans l’autoconservation des ovocytes, un moyen de pallier à la pénurie d’ovocytes. Des contributeurs ont émis le souhait que l’autoconservation des ovocytes soit autorisée avec précaution.
La GPA soulève également de nombreux désaccords certains y voient un geste purement altruiste quand d’autres contributeurs soulignent le risque de la marchandisation du corps. De nombreux contributeurs soulignent l’importance de régler le problème de la filiation des enfants nés par GPA à l’étranger.
