Neufmois.fr » Au fil de l'actu » Actus fertilitĂ© » InsĂ©mination post mortem : elle se bat pour avoir un enfant de son mari dĂ©cĂ©dĂ©

Insémination post mortem : elle se bat pour avoir un enfant de son mari décédé

En juillet dernier, Mariana Gomez-Turri a perdu son mari Nicola, raflĂ© par un cancer du systĂšme lymphatique Ă  l’Ăąge de 30 ans. La jeune Espagnole, qui vivait Ă  Paris avec son mari, a aujourd’hui entamĂ© une vĂ©ritable bataille juridique pour pouvoir rĂ©cupĂ©rer les gamĂštes confiĂ©s par son mari au Centre d’Ă©tudes et de conservation des Ɠufs et du sperme (CECOS). Cette procĂ©dure, courante lorsqu’un patient est soumis Ă  une chimiothĂ©rapie, permet de prĂ©venir une Ă©ventuelle stĂ©rilitĂ© due Ă  ce traitement extrĂȘmement invasif en anticipant une insĂ©mination artificielle. Mais pour Mariana, la conservation de ce sperme participait d’un rĂ©el projet parental, et elle est dĂ©terminĂ©e Ă  concevoir un enfant malgrĂ© la mort de son conjoint.

Etre la maman de l’enfant de l’homme de sa vie

Si l’insĂ©mination post mortem est interdite en France, elle est autorisĂ©e en Espagne, le pays d’origine de Mariana. Elle demande donc Ă  ce que les gamĂštes de son mari soient transfĂ©rĂ©s dans une clinique espagnole oĂč elle pourra ensuite ĂȘtre insĂ©minĂ©e. InterrogĂ©e par France 2, elle a soulignĂ© qu’elle ne cherchait pas Ă  « ramener Nicola Ă  la vie« , mais simplement Ă  ĂȘtre « la maman de l’enfant de l’homme de [sa] vie« . Cet enfant Ă©tait dĂ©sirĂ© par les deux Ă©poux, qui avaient entamĂ© une procĂ©dure de procrĂ©ation mĂ©dicalement assistĂ©e (PMA).

Selon David Simhon, l’avocat de Mariana, Nicola est mort quelques heures avant le rendez-vous chez le notaire qui aurait permis d’officialiser cette dĂ©cision. Il a dĂ©clarĂ© Ă  l’Express que la conception de cet enfant Ă©tait la « derniĂšre volontĂ© de [Luca]« , et que la belle-famille de Mariana soutenait sa dĂ©cision.

L’insĂ©mination post mortem, ou quand la loi interroge l’Ă©thique…

L’issue de ce bras de fer juridique reste incertaine. Le Cecos a refusĂ© le transfert du sperme aprĂšs avoir reçu un avis dĂ©favorable de l’Agence de biomĂ©decine, qui a soulignĂ© les problĂšmes éthiques d’une procrĂ©ation post mortem : l’enfant est conçu en tant qu’orphelin ce qui peut causer des troubles de l’identitĂ©, et la question du consentement du pĂšre reste Ă©pineuse… En effet, en confiant son sperme au Cecos, Luca a signĂ© un texte prĂ©cisant que ses gamĂštes ne pourraient ĂȘtre restituĂ©s qu’au « dĂ©positaire prĂ©sent et consentant« , comme l’exige la procĂ©dure. L’Agence de biomĂ©decine souligne Ă©galement les problĂšmes de droit de succession liĂ©s Ă  la conception post mortem d’un enfant, qui s’inscrirait dans un flou juridique.

AprĂšs un refus du tribunal administratif, c’est aujourd’hui au Conseil d’Etat de trancher. Sa dĂ©cision devrait ĂȘtre rendue fin mai, et l’avocat de Mariana est dĂ©jĂ  dĂ©terminĂ© Ă  faire appel Ă  la Cour EuropĂ©enne des Droits de l’Homme en cas de rejet. Il affirme que la constitution europĂ©enne, en affirmant le « droit Ă  une vie privĂ©e et familiale » (article 8), proclame Ă©galement le droit d’ĂȘtre parent.

Une question de temps

Reste que le temps presse : la loi espagnole n’autorise l’insĂ©mination post mortem que dans un dĂ©lai d’un an aprĂšs le dĂ©cĂšs… En outre, la conservation des gamĂštes aprĂšs le dĂ©cĂšs du donneur est contraire Ă  la procĂ©dure, et les dĂ©pĂŽts de sperme de Luca auraient dĂ©jĂ  Ă©tĂ© dĂ©truits si les mĂ©decins n’avaient pas choisi d’attendre le verdict des tribunaux.

En France, l’insĂ©mination post mortem reste donc une question polĂ©mique. La derniĂšre demande en date, celle de Fabienne Justel, a Ă©tĂ© dĂ©boutĂ©e en 2010. Elle demandait Ă©galement Ă  ce que l’Ă©chantillon de sperme de son mari soit transfĂ©rĂ© en Espagne. Avec l’internationalisation croissante des modes de vie, les diffĂ©rences de lĂ©gislations entre États sont de plus en plus soulignĂ©es et mettent en exergue le lien ambigu entre la loi et la morale… À quand une gouvernance supranationale ?

 

 

À lire absolument