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Insémination post mortem : elle se bat pour avoir un enfant de son mari décédé

En juillet dernier, Mariana Gomez-Turri a perdu son mari Nicola, raflé par un cancer du système lymphatique à l’âge de 30 ans. La jeune Espagnole, qui vivait à Paris avec son mari, a aujourd’hui entamé une véritable bataille juridique pour pouvoir récupérer les gamètes confiés par son mari au Centre d’études et de conservation des œufs et du sperme (CECOS). Cette procédure, courante lorsqu’un patient est soumis à une chimiothérapie, permet de prévenir une éventuelle stérilité due à ce traitement extrêmement invasif en anticipant une insémination artificielle. Mais pour Mariana, la conservation de ce sperme participait d’un réel projet parental, et elle est déterminée à concevoir un enfant malgré la mort de son conjoint.

Etre la maman de l’enfant de l’homme de sa vie

Si l’insémination post mortem est interdite en France, elle est autorisée en Espagne, le pays d’origine de Mariana. Elle demande donc à ce que les gamètes de son mari soient transférés dans une clinique espagnole où elle pourra ensuite être inséminée. Interrogée par France 2, elle a souligné qu’elle ne cherchait pas à « ramener Nicola à la vie« , mais simplement à être « la maman de l’enfant de l’homme de [sa] vie« . Cet enfant était désiré par les deux époux, qui avaient entamé une procédure de procréation médicalement assistée (PMA).

Selon David Simhon, l’avocat de Mariana, Nicola est mort quelques heures avant le rendez-vous chez le notaire qui aurait permis d’officialiser cette décision. Il a déclaré à l’Express que la conception de cet enfant était la « dernière volonté de [Luca]« , et que la belle-famille de Mariana soutenait sa décision.

L’insémination post mortem, ou quand la loi interroge l’éthique…

L’issue de ce bras de fer juridique reste incertaine. Le Cecos a refusé le transfert du sperme après avoir reçu un avis défavorable de l’Agence de biomédecine, qui a souligné les problèmes éthiques d’une procréation post mortem : l’enfant est conçu en tant qu’orphelin ce qui peut causer des troubles de l’identité, et la question du consentement du père reste épineuse… En effet, en confiant son sperme au Cecos, Luca a signé un texte précisant que ses gamètes ne pourraient être restitués qu’au « dépositaire présent et consentant« , comme l’exige la procédure. L’Agence de biomédecine souligne également les problèmes de droit de succession liés à la conception post mortem d’un enfant, qui s’inscrirait dans un flou juridique.

Après un refus du tribunal administratif, c’est aujourd’hui au Conseil d’Etat de trancher. Sa décision devrait être rendue fin mai, et l’avocat de Mariana est déjà déterminé à faire appel à la Cour Européenne des Droits de l’Homme en cas de rejet. Il affirme que la constitution européenne, en affirmant le « droit à une vie privée et familiale » (article 8), proclame également le droit d’être parent.

Une question de temps

Reste que le temps presse : la loi espagnole n’autorise l’insémination post mortem que dans un délai d’un an après le décès… En outre, la conservation des gamètes après le décès du donneur est contraire à la procédure, et les dépôts de sperme de Luca auraient déjà été détruits si les médecins n’avaient pas choisi d’attendre le verdict des tribunaux.


En France, l’insémination post mortem reste donc une question polémique. La dernière demande en date, celle de Fabienne Justel, a été déboutée en 2010. Elle demandait également à ce que l’échantillon de sperme de son mari soit transféré en Espagne. Avec l’internationalisation croissante des modes de vie, les différences de législations entre États sont de plus en plus soulignées et mettent en exergue le lien ambigu entre la loi et la morale… À quand une gouvernance supranationale ?

 

 

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