Le Conseil d’Etat a donné hier raison aux récalcitrants à la vaccination : selon cette haute autorité, les vaccins obligatoires doivent être vendus sans ajouts de valences seulement recommandées. Dont acte… Sauf que le Ministère de la Santé planche justement sur l’élargissement de l’obligation vaccinale….

Pour l’instant encore, il n’y a que les vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite à être obligatoires en France. Selon l’avis du Conseil d’Etat, publié mercredi, ces vaccins obligatoires doivent être disponibles seuls, c’est-à-dire sans être associés à d’autres valences non obligatoires, fussent-elles recommandées. Un délai de six mois a été accordé par le Conseil d’Etat pour que ces vaccins sous la seule forme obligatoire soient de nouveau largement commercialisés. Voilà donc le Ministère de la Santé « enjoint de prendre les mesures nécessaires pour rendre disponibles ces vaccins » sans les valences non obligatoires. Pour le Conseil d’Etat, c’est du bon sens : « La loi, qui n’impose que trois obligations de vaccination, implique nécessairement qu’il soit possible de s’y conformer en usant de vaccins qui ne contiennent que ces trois vaccinations ». Mais il ne faut pas lire dans la décision du Conseil d’Etat un aval à la suspicion concernant les éventuels risques des vaccins. Sur ce point, le Conseil d’État a été clair : « Aucun élément sérieux n’est apporté sur l’existence d’un risque d’atteinte à l’intégrité de la personne et de mise en danger d’autrui ».

Vers un élargissement de l’obligation vaccinale ?

Voilà donc une belle victoire pour les signataires de la pétition du Pr Henri Joyeux et pour tous les parents très circonspects devant les effets secondaires supposés des vaccins qui avaient déposé plainte. Sauf que l’arrêt du Conseil d’Etat précise que l’obligation serait caduque si, entre temps, la loi évoluait en matière d’obligation vaccinale. Un point sur lequel le Ministère de la Santé et le Comité Technique de Vaccination réfléchissent depuis quelques temps, en raison de la baisse importante de la couverture vaccinale pour les valences recommandées. Le prochain calendrier vaccinal présentera-t-il un élargissement de l’obligation vaccinale ? Cela rendrait sans doute service aux laboratoires pharmaceutiques, confrontés à la difficulté de fabriquer et commercialiser à nouveau ce DTP, suspendu depuis 2008 en raison de risques allergiques, dans un délai que la plupart des experts interrogés estiment « intenable », en raison notamment des délais nécessaires aux études cliniques obligatoires indispensables avant toute autorisation de mise sur le marché…