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6 pistes pour lutter contre le harcèlement au travail pendant la grossesse

  • Enceinte, si vous êtes harcelée, écrivez un courrier
  • Pendant votre grossesse, vous avez le droit de constituez un dossier
  • Prenez rendez-vous avec le médecin du travail ou votre médecin traitant en cas de harcèlement au travail
  • Enceinte, vous avez le droit de saisir la Halde
  • L'aide du médiateur
  • Pendant votre grossesse, avez-vous pensé à faire une procédure pour un procès aux prud'hommes ?  

Vous venez d’annoncer votre grossesse à votre employeur et depuis, rien ne va plus. Menaces, charge de travail augmentée et inadaptée, discrimination… Si vous êtes protégée par la loi et ne pouvez être licenciée, dès l’annonce de votre grossesse jusqu’à 4 semaines après la reprise du travail suite au congé maternité, cela n’empêche pas le harcèlement moral. Que faire en cas de problème ?

Enceinte, si vous êtes harcelée, écrivez un courrier

Si vous estimez être victime de harcèlement et/ou de discrimination, commencez par écrire un courrier ferme et courtois à votre employeur. Dans cette lettre, que vous prendrez soin d’envoyer en recommandé avec accusé de réception, vous lui rappellerez les faits dont il est question et lui indiquerez qu’il se met en infraction et encourt des sanctions pénales. Avec un peu de chance cela suffira à le tempérer.

Pendant votre grossesse, vous avez le droit de constituez un dossier 

Il est important pour pouvoir vous faire entendre et faire constater le harcèlement de constituer un dossier. Consignez les faits, la date à laquelle ils se sont déroulés, recueillez des témoignages et imprimez les éventuels mails attestant de la discrimination dont vous êtes victime.

Prenez rendez-vous avec le médecin du travail ou votre médecin traitant en cas de harcèlement au travail

Si la situation se complique et met en danger votre santé psychologique ou le bon déroulement de votre grossesse, vous pouvez vous diriger vers un médecin (médecin du travail ou médecin traitant) qui se chargera de vous rédiger un arrêt de travail.

Enceinte, vous avez le droit de saisir la Halde

La Halde (la Haute Autorité de Lutte contre les discriminations et pour l’Egalité) est très à cheval sur le respect des droits des femmes enceintes. Elle pourra vous aider dans la constitution de votre dossier, vous soutenir dans vos démarches et vous accompagner si besoin jusqu’au tribunal.

L’aide du médiateur

Depuis 2002 vous avez la possibilité d’avoir recours à un médiateur. Son rôle consistera à vous convoquer, vous et votre employeur, afin de recueillir la version des deux parties puis de rédiger une notice ayant pour objectif de faire cesser le harcèlement pendant votre grossesse. Il s’occupera également de rappeler à l’employeur récalcitrant ses obligations et les risques qu’il encourt.

Pendant votre grossesse, avez-vous pensé à faire une procédure pour un procès aux prud’hommes ? 

Si votre employeur persiste et décide par exemple de lancer une procédure de licenciement abusif à votre encontre, vous pouvez saisir les prud’hommes pour faire reconnaître vos droits. La durée de la procédure dépend du lieu où vous vivez, aussi pouvez-vous vous renseigner au préalable. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit social, qui pourra vous conseiller et vous représenter par la suite.


Sources

https://www.juritravail.com/

Service public

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