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6 pistes pour lutter contre le harcĂšlement au travail pendant la grossesse

Vous venez d’annoncer votre grossesse Ă  votre employeur et depuis, rien ne va plus. Menaces, charge de travail augmentĂ©e et inadaptĂ©e, discrimination… Si vous ĂȘtes protĂ©gĂ©e par la loi et ne pouvez ĂȘtre licenciĂ©e, dĂšs l’annonce de votre grossesse jusqu’Ă  4 semaines aprĂšs la reprise du travail suite au congĂ© maternitĂ©, cela n’empĂȘche pas le harcĂšlement moral. Que faire en cas de problĂšme ?

Ecrivez un courrier

Si vous estimez ĂȘtre victime de harcĂšlement et/ou de discrimination, commencez par Ă©crire un courrier ferme et courtois Ă  votre employeur. Dans cette lettre, que vous prendrez soin d’envoyer en recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception, vous lui rappellerez les faits dont il est question et lui indiquerez qu’il se met en infraction et encourt des sanctions pĂ©nales. Avec un peu de chance cela suffira Ă  le tempĂ©rer.

Constituez un dossier

Il est important pour pouvoir vous faire entendre et faire constater le harcĂšlement de constituer un dossier. Consignez les faits, la date Ă  laquelle ils se sont dĂ©roulĂ©s, recueillez des tĂ©moignages et imprimez les Ă©ventuels mails attestant de la discrimination dont vous ĂȘtes victime.

Direction le médecin

Si la situation se complique et met en danger votre santĂ© psychologique ou le bon dĂ©roulement de votre grossesse, vous pouvez vous diriger vers un mĂ©decin (mĂ©decin du travail ou mĂ©decin traitant) qui se chargera de vous rĂ©diger un arrĂȘt de travail.

Saisissez la Halde

La Halde (la Haute AutoritĂ© de Lutte contre les discriminations et pour l’EgalitĂ©) est trĂšs Ă  cheval sur le respect des droits des femmes enceintes. Elle pourra vous aider dans la constitution de votre dossier, vous soutenir dans vos dĂ©marches et vous accompagner si besoin jusqu’au tribunal.

L’aide du mĂ©diateur

Depuis 2002 vous avez la possibilitĂ© d’avoir recours Ă  un mĂ©diateur. Son rĂŽle consistera Ă  vous convoquer, vous et votre employeur, afin de recueillir la version des deux parties puis de rĂ©diger une notice ayant pour objectif de faire cesser le harcĂšlement. Il s’occupera Ă©galement de rappeler Ă  l’employeur rĂ©calcitrant ses obligations et les risques qu’il encourt.

La procĂ©dure aux prud’hommes

Si votre employeur persiste et dĂ©cide par exemple de lancer une procĂ©dure de licenciement abusif à votre encontre, vous pouvez saisir les prud’hommes pour faire reconnaĂźtre vos droits. La durĂ©e de la procĂ©dure dĂ©pend du lieu oĂč vous vivez, aussi pouvez-vous vous renseigner au prĂ©alable. N’hĂ©sitez pas Ă  consulter un avocat spĂ©cialisĂ© en droit social, qui pourra vous conseiller et vous reprĂ©senter par la suite.

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