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Pas mariés : prenez les devants pour reconnaître bébé !

Pas mariés : prenez les devants pour reconnaître bébé !

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Aujourd’hui, de nombreux bébés naissent hors mariage. Mais pourtant la filiation avec le papa n’est pas acquise simplement par le fait d’une déclaration de vie commune avec la maman du bébé à naître. Contrairement aux couples mariés. Si la future mère n’a pas de démarches à effectuer, le simple fait d’accoucher établissant la filiation, le papa, lui, a tout intérêt à ne pas attendre la naissance pour se déclarer père et mettre en place une reconnaissance anticipée. On vous dit pourquoi.

Reconnaître bébé avant la naissance, c’est mieux !

Il existe une procédure dite de reconnaissance anticipée de paternité dite aussi reconnaissance prénatale. Elle permet d’établir dès la grossesse la filiation entre le père et l’enfant. Cette démarche est vivement recommandée afin de conférer des droits et des devoirs au père de l’enfant à naître.

La reconnaissance anticipée, à quoi ça sert ?

A protéger les droits du père, de l’enfant mais aussi de la mère. En effet, d’ici à la naissance, il peut se passer beaucoup de coups de théâtre . Séparation du couple ou accident de santé ou de la circulation, impliquant le décès ou l’incapacité du futur père. Le bébé pourra, quoi qu’il arrive, porter le nom de son père si le couple en décidé ainsi. Il ne sera pas spolié de ses droits sur la succession. De plus, cette reconnaissance anticipée simplifiera les démarches au moment de la déclaration de naissance. Tout simplement parce que fournir la copie de l’acte de reconnaissance anticipée évite au père d’avoir à se déplacer en mairie dans les cinq jours qui suivent l’accouchement. Une période où l’on a en général beaucoup de choses plus urgentes à faire que de la paperasserie.

La reconnaissance anticipée, comment s’y prendre ?

Il suffit que le futur papa se rende au service de l’état civil de n’importe quelle mairie ou chez un notaire. Attention, certaines mairies n’acceptent que les résidents, sur présentation d’un justificatif de domicile. La présence de la future maman n’est pas obligatoire mais n’est pas interdite non plus !


L’acte de reconnaissance est rédigé sur le champ par l’officier d’état civil. Il énonce les prénoms, nom, date de naissance, lieu de naissance et domicile de l’auteur de la reconnaissance. Le document est signé par le futur père, ou par les deux parents en cas de déclaration conjointe. L’officier d’état civil vous en remet une copie, et c’est cet acte de reconnaissance que vous présenterez à la maternité, au moment de la déclaration de naissance.

Reconnaître bébé après la naissance, c’est possible ?

Le papa peut faire cette reconnaissance de paternité à la naissance, en même temps que la déclaration de naissance, c’est-à-dire dans les cinq jours (et non plus trois) qui suivent l’accouchement. Mais si la déclaration de naissance est effectuée par un tiers pour cause d’indisponibilité du papa, celui-ci n’a pas à renoncer à ses droits pour toujours, heureusement ! La reconnaissance de paternité peut être réalisée plus tard. Dans les mêmes conditions que la reconnaissance anticipée, c’est-à-dire dans une mairie ou devant un notaire. Dans ce cas, la mention de reconnaissance apparaîtra en marge de l’acte de naissance de l’enfant.

Et si la mère s’oppose à ce que le père reconnaissance l’enfant ?

Cela pourra surprendre certaines, mais l’accord de la mère n’est pas nécessaire pour qu’un père reconnaisse son enfant. Et, précision tout aussi utile, une fausse reconnaissance en paternité peut engendrer des poursuites judiciaires. En effet, cela prive le père biologique de ses droits naturels et l’enfant de l’accès à ses origines et à son histoire personnelle.

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Source :


Eurostat


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