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Pas mariés : prenez les devants pour reconnaßtre bébé !

Aujourd’hui, de nombreux bĂ©bĂ©s naissent hors mariage mais pourtant la filiation avec le papa n’est pas acquise simplement par le fait d’une dĂ©claration de vie commune avec la maman du bĂ©bĂ© Ă  naĂźtre, contrairement aux couples mariĂ©s. Si la future mĂšre n’a pas de dĂ©marches Ă  effectuer, le simple fait d’accoucher Ă©tablissant la filiation, le papa, lui, a tout intĂ©rĂȘt Ă  ne pas attendre la naissance pour se dĂ©clarer pĂšre et mettre en place une reconnaissance anticipĂ©e. On vous dit pourquoi.

ReconnaĂźtre bĂ©bĂ© avant la naissance, c’est mieux !

Il existe une procĂ©dure dite de reconnaissance anticipĂ©e de paternité dite aussi reconnaissance prĂ©natale, qui permet d’établir dĂšs la grossesse la filiation entre le pĂšre et l’enfant. Cette dĂ©marche est vivement recommandĂ©e afin de confĂ©rer des droits et des devoirs au pĂšre de l’enfant Ă  naĂźtre.

La reconnaissance anticipée, à quoi ça sert ?

A protĂ©ger les droits du pĂšre, de l’enfant mais aussi de la mĂšre. En effet, d’ici Ă  la naissance, il peut se passer beaucoup de coups de thĂ©Ăątre : sĂ©paration du couple ou accident de santĂ© ou de la circulation, impliquant le dĂ©cĂšs ou l’incapacitĂ© du futur pĂšre. Le bĂ©bĂ© pourra, quoi qu’il arrive, porter le nom de son pĂšre si le couple en dĂ©cidĂ© ainsi et ne sera pas spoliĂ© de ses droits sur la succession. De plus, cette reconnaissance anticipĂ©e simplifiera les dĂ©marches au moment de la dĂ©claration de naissance, tout simplement parce que fournir la copie de l’acte de reconnaissance anticipĂ©e Ă©vite au pĂšre d’avoir Ă  se dĂ©placer en mairie dans les cinq jours qui suivent l’accouchement, une pĂ©riode oĂč l’on a en gĂ©nĂ©ral beaucoup de choses plus urgentes Ă  faire que de la paperasserie.

La reconnaissance anticipĂ©e, comment s’y prendre ?

Il suffit que le futur papa se rende au service de l’état civil de n’importe quelle mairie (attention, certaines mairies n’acceptent que les rĂ©sidents, sur prĂ©sentation d’un justificatif de domicile) ou chez un notaire.  La prĂ©sence de la future maman n’est pas obligatoire mais n’est pas interdite non plus !

L’acte de reconnaissance est rĂ©digĂ© sur le champ par l’officier d’Ă©tat civil. Il Ă©nonce les prĂ©noms, nom, date de naissance, lieu de naissance et domicile de l’auteur de la reconnaissance. Le document est signĂ© par le futur pĂšre, ou par les deux parents en cas de dĂ©claration conjointe. L’officier d’Ă©tat civil vous en remet une copie, et c’est cet acte de reconnaissance que vous prĂ©senterez Ă  la maternitĂ©, au moment de la dĂ©claration de naissance.

ReconnaĂźtre bĂ©bĂ© aprĂšs la naissance, c’est possible ?

Le papa peut faire cette reconnaissance de paternitĂ© Ă  la naissance, en mĂȘme temps que la dĂ©claration de naissance, c’est-Ă -dire dans les cinq jours (et non plus trois) qui suivent l’accouchement. Mais si la dĂ©claration de naissance est effectuĂ©e par un tiers pour cause d’indisponibilitĂ© du papa, celui-ci n’a pas Ă  renoncer Ă  ses droits pour toujours, heureusement ! La reconnaissance de paternitĂ© peut ĂȘtre rĂ©alisĂ©e plus tard, dans les mĂȘmes conditions que la reconnaissance anticipĂ©e, c’est-Ă -dire dans une mairie ou devant un notaire. Dans ce cas, la mention de reconnaissance apparaĂźtra en marge de l’acte de naissance de l’enfant.

Et si la mĂšre s’oppose Ă  ce que le pĂšre reconnaissance l’enfant ?

Cela pourra surprendre certaines, mais l’accord de la mĂšre n’est pas nĂ©cessaire pour qu’un pĂšre reconnaisse son enfant. Et, prĂ©cision tout aussi utile, une fausse reconnaissance en paternitĂ© peut engendrer des poursuites judiciaires car cela prive le pĂšre biologique de ses droits naturels et l’enfant de l’accĂšs Ă  ses origines et Ă  son histoire personnelle.

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