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Pas mariés : prenez les devants pour reconnaître bébé !

Aujourd’hui, de nombreux bébés naissent hors mariage mais pourtant la filiation avec le papa n’est pas acquise simplement par le fait d’une déclaration de vie commune avec la maman du bébé à naître, contrairement aux couples mariés. Si la future mère n’a pas de démarches à effectuer, le simple fait d’accoucher établissant la filiation, le papa, lui, a tout intérêt à ne pas attendre la naissance pour se déclarer père et mettre en place une reconnaissance anticipée. On vous dit pourquoi.

Reconnaître bébé avant la naissance, c’est mieux !

Il existe une procĂ©dure dite de reconnaissance anticipĂ©e de paternité dite aussi reconnaissance prĂ©natale, qui permet d’établir dès la grossesse la filiation entre le père et l’enfant. Cette dĂ©marche est vivement recommandĂ©e afin de confĂ©rer des droits et des devoirs au père de l’enfant Ă  naĂ®tre.

La reconnaissance anticipée, à quoi ça sert ?

A protĂ©ger les droits du père, de l’enfant mais aussi de la mère. En effet, d’ici Ă  la naissance, il peut se passer beaucoup de coups de théâtre : sĂ©paration du couple ou accident de santĂ© ou de la circulation, impliquant le dĂ©cès ou l’incapacitĂ© du futur père. Le bĂ©bĂ© pourra, quoi qu’il arrive, porter le nom de son père si le couple en dĂ©cidĂ© ainsi et ne sera pas spoliĂ© de ses droits sur la succession. De plus, cette reconnaissance anticipĂ©e simplifiera les dĂ©marches au moment de la dĂ©claration de naissance, tout simplement parce que fournir la copie de l’acte de reconnaissance anticipĂ©e Ă©vite au père d’avoir Ă  se dĂ©placer en mairie dans les cinq jours qui suivent l’accouchement, une pĂ©riode oĂą l’on a en gĂ©nĂ©ral beaucoup de choses plus urgentes Ă  faire que de la paperasserie.

La reconnaissance anticipée, comment s’y prendre ?

Il suffit que le futur papa se rende au service de l’état civil de n’importe quelle mairie (attention, certaines mairies n’acceptent que les rĂ©sidents, sur prĂ©sentation d’un justificatif de domicile) ou chez un notaire.  La prĂ©sence de la future maman n’est pas obligatoire mais n’est pas interdite non plus !

L’acte de reconnaissance est rĂ©digĂ© sur le champ par l’officier d’Ă©tat civil. Il Ă©nonce les prĂ©noms, nom, date de naissance, lieu de naissance et domicile de l’auteur de la reconnaissance. Le document est signĂ© par le futur père, ou par les deux parents en cas de dĂ©claration conjointe. L’officier d’Ă©tat civil vous en remet une copie, et c’est cet acte de reconnaissance que vous prĂ©senterez Ă  la maternitĂ©, au moment de la dĂ©claration de naissance.

Reconnaître bébé après la naissance, c’est possible ?

Le papa peut faire cette reconnaissance de paternitĂ© Ă  la naissance, en mĂŞme temps que la dĂ©claration de naissance, c’est-Ă -dire dans les cinq jours (et non plus trois) qui suivent l’accouchement. Mais si la dĂ©claration de naissance est effectuĂ©e par un tiers pour cause d’indisponibilitĂ© du papa, celui-ci n’a pas Ă  renoncer Ă  ses droits pour toujours, heureusement ! La reconnaissance de paternitĂ© peut ĂŞtre rĂ©alisĂ©e plus tard, dans les mĂŞmes conditions que la reconnaissance anticipĂ©e, c’est-Ă -dire dans une mairie ou devant un notaire. Dans ce cas, la mention de reconnaissance apparaĂ®tra en marge de l’acte de naissance de l’enfant.

Et si la mère s’oppose Ă  ce que le père reconnaissance l’enfant ?

Cela pourra surprendre certaines, mais l’accord de la mère n’est pas nécessaire pour qu’un père reconnaisse son enfant. Et, précision tout aussi utile, une fausse reconnaissance en paternité peut engendrer des poursuites judiciaires car cela prive le père biologique de ses droits naturels et l’enfant de l’accès à ses origines et à son histoire personnelle.

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