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La dĂ©claration de naissance : quand et comment s’y prendre ?

Cela ne fait que quelques heures que bĂ©bĂ© est nĂ© qu’il faut dĂ©jĂ  penser Ă  Ă©tablir sa dĂ©claration de naissance. Que faut-il faire, oĂč faut-il se rendre, quels papiers prĂ©senter ? Pour ne pas cĂ©der Ă  la panique, Neuf Mois vous explique la bonne marche Ă  suivre.

Pourquoi faire une déclaration de naissance ?

La dĂ©claration de naissance est un acte officiel gratuit, nĂ©cessaire et obligatoire. Elle permet d’informer l’Etat de la venue d’un nouveau citoyen. Cette dĂ©claration Ă©tablit la preuve et l’existence de votre enfant. C’est Ă  ce moment que l’on vous remettra son carnet de santĂ©. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez le rĂ©clamer auprĂšs des services de la Protection Maternelle et Infantile.

Quand doit-on déclarer la naissance de son enfant ?

Vous bĂ©nĂ©ficiez d’un dĂ©lai de cinq jours ouvrables suivant la naissance de votre tout-petit pour faire la dĂ©claration. La dĂ©marche est gĂ©nĂ©ralement effectuĂ©e par le pĂšre ou bien par les personnes ayant assistĂ© Ă  l’accouchement. Il peut s’agir du gynĂ©cologue, de la sage-femme ou des infirmiĂšres.

OĂč doit-on rĂ©aliser la dĂ©claration de naissance de bĂ©bĂ© ?

A la mairie du lieu de naissance de votre enfant. L’acte de naissance est rĂ©digĂ© immĂ©diatement par un officier d’Ă©tat civil.

Quels documents présenter pour faire la déclaration de naissance de son enfant ?

Avant de vous rendre Ă  la mairie, n’oubliez pas quelques prĂ©cieux documents. Il faut vous munir :

  • du certificat attestant de la naissance de votre bĂ©bĂ©. Celui-ci est remis par le mĂ©decin accoucheur.
  • l’acte de reconnaissance si celui-ci a Ă©tĂ© fait avant la naissance,
  • la carte d’identitĂ© des parents,
  • le livret de famille pour y inscrire l’enfant si le(s) parent(s) en possĂšde(nt) dĂ©jĂ  un.

 Le délai est dépassé, comment faire ?

Pas de panique. Vous pouvez encore dĂ©clarer votre bout de chou au registre aprĂšs qu’un jugement du Tribunal de Grande Instance de la ville oĂč est nĂ© votre petit ait Ă©tĂ© rendu. La procĂ©dure est un peu plus longue mais elle permettra Ă  votre bĂ©bĂ© de possĂ©der comme tout le monde un acte de naissance reconnu par l’Etat.

Y-a-t-il une dĂ©marche particuliĂšre Ă  faire si les parents ne sont pas mariĂ©s Ă  la naissance de l’enfant ? 

Si le papa souhaite reconnaĂźtre son enfant et qu’il n’est pas mariĂ© Ă  la mĂšre, le pĂšre doit faire une dĂ©marche spĂ©cifique de reconnaissance auprĂšs de l’Etat Civil afin que la filiation soit lĂ©galement reconnue. Muni d’un certificat d’Etat civil attestant son identitĂ©, ce dernier doit se rendre Ă  la mairie ou chez un notaire avant ou aprĂšs la naissance du bĂ©bĂ©. L’acte est immĂ©diatement Ă©tabli et signĂ© par le pĂšre, la mĂšre ou les deux parents.

À ne pas oublier : si la reconnaissance est effectuĂ©e aprĂšs la naissance, le pĂšre ne doit pas oublier de se prĂ©senter au bureau de l’Etat Civil du lieu de naissance de son enfant muni du certificat de naissance de celui-ci. Une mention de reconnaissance sera ainsi portĂ©e en marge de l’acte de naissance de votre bout de chou. Il n’y plus qu’à vous fĂ©liciter de votre nouveau statut de papa.

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