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La déclaration de naissance : quand et comment s’y prendre ?

  • Pourquoi faire une déclaration de naissance ?
  • Quand doit-on déclarer la naissance de son enfant ?
  • Où doit-on réaliser la déclaration de naissance de bébé ?
  • Quels documents présenter pour faire la déclaration de naissance de son enfant ?
  • Le délai est dépassé, comment faire ?
  • Y-a-t-il une démarche particulière à faire si les parents ne sont pas mariés à la naissance de l'enfant ? 

Cela ne fait que quelques heures que bébé est né qu’il faut déjà penser à établir sa déclaration de naissance. Que faut-il faire, où faut-il se rendre, quels papiers présenter ? Pour ne pas céder à la panique, on vous explique la bonne marche à suivre.

Pourquoi faire une déclaration de naissance ?

La déclaration de naissance est un acte officiel gratuit, nécessaire et obligatoire. Elle permet d’informer l’Etat de la venue d’un nouveau citoyen. Cette déclaration établit la preuve et l’existence de votre enfant. C’est à ce moment que l’on vous remettra son carnet de santé. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez le réclamer auprès des services de la Protection Maternelle et Infantile.

Quand doit-on déclarer la naissance de son enfant ?

Vous bénéficiez d’un délai de cinq jours ouvrables suivant la naissance de votre tout-petit pour faire la déclaration. La démarche est généralement effectuée par le père ou bien par les personnes ayant assisté à l’accouchement. Il peut s’agir du gynécologue, de la sage-femme ou des infirmières.

Où doit-on réaliser la déclaration de naissance de bébé ?

A la mairie du lieu de naissance de votre enfant. L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.

Quels documents présenter pour faire la déclaration de naissance de son enfant ?

Avant de vous rendre à la mairie, n’oubliez pas quelques précieux documents. Il faut vous munir :

  • du certificat attestant de la naissance de votre bébé. Celui-ci est remis par le médecin accoucheur.
  • l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
  • la carte d’identité des parents,
  • le livret de famille pour y inscrire l’enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un.

 Le délai est dépassé, comment faire ?

Pas de panique. Vous pouvez encore déclarer votre bout de chou au registre après qu’un jugement du Tribunal de Grande Instance de la ville où est né votre petit ait été rendu. La procédure est un peu plus longue mais elle permettra à votre bébé de posséder comme tout le monde un acte de naissance reconnu par l’Etat.

Y-a-t-il une démarche particulière à faire si les parents ne sont pas mariés à la naissance de l’enfant ? 

Si le papa souhaite reconnaître son enfant et qu’il n’est pas marié à la mère, le père doit faire une démarche spécifique de reconnaissance auprès de l’Etat Civil afin que la filiation soit légalement reconnue. Muni d’un certificat d’Etat civil attestant son identité, ce dernier doit se rendre à la mairie ou chez un notaire avant ou après la naissance du bébé. L’acte est immédiatement établi et signé par le père, la mère ou les deux parents.

À ne pas oublier : si la reconnaissance est effectuée après la naissance, le père ne doit pas oublier de se présenter au bureau de l’Etat Civil du lieu de naissance de son enfant muni du certificat de naissance de celui-ci. Une mention de reconnaissance sera ainsi portée en marge de l’acte de naissance de votre bout de chou. Il n’y plus qu’à vous féliciter de votre nouveau statut de papa.

 


Source

Services publics

Ameli.fr

 

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