Jeudi 2 février dernier, l’Assemblée nationale donnait son aval en première lecture quant à la proposition de loi de la députée PCF de Seine-Saint-Denis Marie-George Buffet. La proposition en question ? Une loi « visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle », notamment en allongeant la durée du congé maternité de 16 à 18 semaines, ainsi que le congé paternité. Une proposition de loi rejetée par le gouvernement.
Récemment, nous vous demandions quelle serait, selon vous la durée idéale du congé paternité. En effet, l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) souhaiterait rendre un congé paternité obligatoire (comme en Italie ?) mais aussi plus long que les 11 jours proposés actuellement, soit 22 jours. Mais selon un amendement du groupe socialiste, ce ne serait pas encore assez. En effet, le texte du Front de gauche souhaiterait que le congé paternité, porté de 11 à 14 jours, s’allonge jusqu’à quatre semaines. L’allongement de quatre jours pour les pères est un amendement du groupe socialiste, qui a ramené à plus de mesure le texte initial du Front de gauche prévoyant un congé paternité de quatre semaines. Encore un tantinet déraisonnable sous nos latitudes…
Et concernant le congé maternité ?
Actuellement,
le congé maternité comprend un congé prénatal (qui se déroule avant l’accouchement) et un congé postnatal (donc après l’accouchement). La durée varie selon le nombre d’enfants qu’on attend et le nombre d’enfants qu’on a déjà eus. Lorsqu’il s’agit du premier ou du deuxième enfant, une femme a le droit à seize semaines de son congé maternité (six semaines avant l’accouchement et dix après la venue au monde de bébé). Pour le congé maternité, la députée Marie-George Buffet demande également un allongement. Si l’Assemblée nationale a bien donné son aval quant à cette proposition de loi, le gouvernement, lui, a décidé de la rejeter, en raison du coût que représenterait cette nouvelle mesure (soit environ 280 millions d’euros). Voilà pourquoi, le gouvernement, représenté par la secrétaire d’État chargée de la Formation professionnelle Clotilde Valter, a demandé une seconde délibération pour supprimer cette mesure. Mais suite à un vote égalitaire, le scrutin public a finalement donné 9 voix pour et 9 contre, bloquant ainsi l’initiative de suppression gouvernementale. Pour apaiser les tensions, le député Michel Issindou a alors proposé de voter cette proposition de loi au Sénat, à la législature suivante car
« elle ne reviendra pas devant nous avant de nombreux mois ». Autant dire que l’allongement du congé maternité n’est pas pour demain…
