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Congé pathologique pendant la grossesse : est-ce que j’y ai le droit ?

  • Congé pathologique, c'est quoi ? 
  • Quand ai-je le droit de prendre un congé pathologique ? 
  • Quel recours mettre en place pour obtenir un congé pathologique ?
  • A qui et comment envoyer mon congé pathologique ?
  • Et mes indemnités, comment sont-elles versées pendant le congé pathologique ? 
  • Est-ce que j'ai le droit de prendre ce congé après mon congé maternité ?

En fin de grossesse, il n’est pas rare que la fatigue prenne le dessus. Il est parfois possible de partir plus tôt que les dates prévues de congé maternité. Mais ce congé pathologique n’est pas systématique, contrairement à une idée largement répandue. En cas de fatigue excessive, toute future maman peut bénéficier d’un arrêt de travail de deux semaines en amont du congé prénatal. Soit six semaines avant la date théorique du terme pour un premier enfant ou huit semaines en cas de troisième grossesse.

Congé pathologique, c’est quoi ?

C’est un arrêt prescrit par votre médecin traitant si vous êtes considérée comme une future maman menant une grossesse compliquée. Fatigue excessive, risque d’accouchement prématuré, vous faites de l’hypertension ou du diabète. ce n’est pas un congé de confort mais un congé lié à un problème de santé qui vous demande de rester chez vous, de vous reposer pour mener correctement votre grossesse jusqu’à l’accouchement. Si, autrefois, les prescriptions étaient plus généreuses, il faut savoir que l’assurance maladie réduit de manière drastique les possibilités d’arrêt maladie insuffisamment justifiés. Votre médecin est soumis à certains contrôles qui ne lui permettent d’accepter tous les arrêts pathologiques demandés, même s’il comprend votre fatigue.

Quand ai-je le droit de prendre un congé pathologique ?

Avant la date prévue de l’accouchement. Si c’est votre premier bébé ou si vous avez un seul enfant à charge, il est possible d’ajouter le congé pathologique de 14 jours à vos 6 semaines de congé maternité.

Quel recours mettre en place pour obtenir un congé pathologique ?

En principe aucun, mais vous pouvez demander à consulter le médecin Santé au Travail. Ce dernier n’a pas la possibilité de vous prescrire un arrêt pathologique, en revanche il peut négocier avec votre entreprise pour que votre poste soit mieux adapté à votre état, en attendant la date effective de votre congé maternité. S’il vous reste des congés, vous pouvez aussi demander à en poser une partie avant la date de votre congé maternité.

A qui et comment envoyer mon congé pathologique ?

C’est un médecin vous fait un arrêt de congé pathologique pour une raison précise et fondée. Le médecin vous écrit un arrêt maladie qui est composé de 3 volets, le premier doit être adressé à votre employeur et les 2 autres volets à l’assurance maladie. Ne tardez pas à le poster car vous n’avez que 48 heures pour l’envoyer au centre de Sécurité sociale.

Et mes indemnités, comment sont-elles versées pendant le congé pathologique ?

Comme pour un arrêt maladie normal, elles sont calculées de la même manière.

Est-ce que j’ai le droit de prendre ce congé après mon congé maternité ?

Il ne peut pas être reporté pendant la période postnatale et il est important de rappeler que vous devez restez chez vous pendant cet arrêt, car vous n’êtes pas à l’abris de d’un contrôle de la sécurité sociale.

Sources :


Ameli.fr

 

 

 

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