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Tout savoir sur le congé maternité

Pas question pour les futures mamans de faire du zĂšle au bureau jusqu’aux premiĂšres contractions : toute salariĂ©e enceinte peut bĂ©nĂ©ficier d’un congĂ© maternitĂ© et ce, quelle que soit son anciennetĂ© dans l’entreprise. Toutefois, pour bĂ©nĂ©ficier d’un congĂ© maternitĂ©, il faut obligatoirement avertir son employeur de la raison de son absence et de la date Ă  laquelle on entend reprendre son travail. Cette information doit ĂȘtre transmise par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception.

La durée du congé maternité

La durĂ©e et la pĂ©riode du congĂ© maternitĂ© varient en fonction du nombre d’enfants que l’on attend et que l’on a dĂ©jĂ . Elles sont fixĂ©es comme suit :

Nombre d’enfants dĂ©jĂ  Ă  charge

Nombre de naissances

Durée du congé maternité

Congé prénatal (semaines)

Congé postnatal (semaines)

Congé total (semaines)

Aucun enfant ou 1 enfant

Un enfant

6

10

16

Jumeaux

12

22

34

Triplés et plus

24

22

46

2 enfants ou plus

Un enfant

8

18

26

Jumeaux

12

22

34

Triplés et plus

24

22

46

Si vous accouchez prĂ©maturĂ©ment, les jours dont vous n’avez pas bĂ©nĂ©ficiĂ© avant s’ajoutent Ă  votre congĂ© post-natal. Et si vous accouchez aprĂšs la date prĂ©sumĂ©e, le congĂ© prĂ©natal est prolongĂ© jusqu’Ă  la date de l’accouchement et la durĂ©e du congĂ© postnatal reste identique.

Les conditions pour toucher les indemnités journaliÚres pendant le congé maternité

Pour toucher les indemnitĂ©s journaliĂšres durant le congĂ© maternitĂ©, les futures mamans et salariĂ©es doivent justifier de 10 mois d’immatriculation, en tant qu’assurĂ©es sociales, Ă  la date prĂ©sumĂ©e d’accouchement. Il faut aussi avoir travaillĂ© au moins 150 heures au cours des 3 mois ou 90 jours prĂ©cĂ©dant la date du dĂ©but de la grossesse ou du dĂ©but du repos prĂ©natal.

Une alternative : vous devez avoir cotisĂ© sur un salaire au moins Ă©gal Ă  1015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois prĂ©cĂ©dant la date du dĂ©but de la grossesse ou du dĂ©but du congĂ© prĂ©natal. En cas d’activitĂ© Ă  caractĂšre discontinu ou de travail saisonnier, vous devez comptabiliser au moins 600 heures de travail ou bien avoir cotisĂ© un salaire au moins Ă©gal Ă  2030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 365 jours prĂ©cĂ©dant le dĂ©but de la grossesse ou du congĂ© prĂ©natal.

Comment calculer le montant de l’indemnitĂ© journaliĂšre que je devrais percevoir ? 

L’indemnitĂ© journaliĂšre versĂ©e pendant la grossesse correspond au gain journalier de base calculĂ© sur les salaires des 3 mois qui prĂ©cĂšdent le congĂ© prĂ©natal ou des 12 mois dans le cas d’activitĂ© saisonniĂšre.

Le montant maximum au 1er janvier 2018 de l’indemnitĂ© journaliĂšre maternitĂ© est de 86 € par jour.

Cette indemnité est versée tous les 14 jours et comprend les samedi, dimanche et jours fériés.

Un maintien du salaire par l’employeur pendant le congĂ© maternitĂ© peut toutefois ĂȘtre prĂ©vu par des conventions collectives ou des accords de branche.

A retenir pour bien gérer les formalités du congé maternité

Envoyez toujours en recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception vos justificatifs Ă  la CAF et Ă  la SĂ©curitĂ© Sociale. Et gardez des copies. Car il n’est pas rare que ces organismes Ă©garent vos justificatifs et vous envoient un courrier vous disant qu’ils suspendent vos droits parce qu’ils n’ont pas reçu tel ou tel papier que vous avez pourtant bien envoyĂ©. Il ne vous reste plus, dans ces conditions, qu’Ă  justifier de votre bonne foi par l’accusĂ© de rĂ©ception que vous aurez reçu, ce qui peut accĂ©lĂ©rer le traitement de votre dossier une fois complet, aprĂšs que vous ayiez renvoyĂ© les papiers manquants, toujours en recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception.

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