La loi anti-fessée adopté à l’Assemblée Nationale

Mise à jour le 3 décembre 2018 : Dans la nuit du 29 au 30 novembre, l’Assemblée Nationale a adopté la loi à 51 voix contre 1. Seule la député d’extrême droite Emmanuelle Ménard a voté contre, estimant que la loi « dépouillait les parents de leurs prérogatives« . La loi doit encore être validée par le Sénat. Si elle est définitivement adoptée, elle entrera dans l’article 371-1 du Code civil. Article qui est lu pendant les mariages et auxquels s’ajouterait cette phrase : « l’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques« . On parle d’une loi anti-fessée, mais que contient réellement le texte ?

Interdire toutes les VEO

La France est en retard par rapport à ses voisins européens concernant la législation autour des VEO. Elle est l’un des cinq derniers pays du continent à ne pas encore avoir interdit dans ses lois les violences éducatives ordinaires. Les autres pays n’ayant pas encore légiféré sont le Royaume-Uni, l’Italie, la Belgique et la République Tchèque. Le nouveau projet qui sera discuté à l’Assemblée vise à interdire la fessée mais aussi la gifle, les menaces ou les propos humiliants envers l’enfant. S’il est adopté, il serait incorporé à l’article 371-1 du Code Civil sur l’autorité parentale.

Une loi anti-fessée censurée en 2017

En 2016, une première loi avait été étudiée et votée à l’Assemblée. Cette loi excluait « tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles« . Pourtant, l’année suivante, le Conseil Constitutionnel avait pris la décision de censurer cette loi, la jugeant sans rapport avec le projet initial. D’autres amendements et projets de loi ont été proposés depuis, mais ils ont tous été refusés. La député Maud Petit ne perd pas espoir « Cette fois, je suis optimiste. Plusieurs membres du gouvernement se sont prononcés en faveur de cette interdiction« . Par exemple, la Secrétaire d’Etat chargée de l’égalité femmes-hommes, Marlène Schiappa s’est prononcée en faveur de ce projet de loi, mais à titre personnel, le gouvernement n’ayant encore rien déclaré officiellement.

La fessée, un geste qui n’a aucune portée éducative

Chaque nouveau projet de loi anti-fessée amène son lot de critique souvent fait de « j’en ai reçu je ne suis pas traumatisé » ou encore « ça n’a jamais fait de mal à personne ». Seulement, ce n’est pas l’avis de nombreux spécialistes, qui considèrent que ces violences ordinaires n’ont pas leur place dans l’éducation de nos enfants. Dans un entretien accordé à LCI, Samuel Dock, psychologue clinicien, explique ce qu’il peut se passer dans la tête d’un enfant qui reçoit une fessée « Le parent représente l’environnement de l’enfant, il est le garant de la sécurité de son univers, des règles et des gratifications qu’il peut recevoir. Lorsqu’il frappe l’enfant, il envoie voler en éclats cet univers, et c’est donc d’abord de l’incompréhension que ressent l’enfant, incompréhension qui explique qu’une fessée n’aura jamais la moindre valeur éducative« . Plus que les violences en elle-même, c’est l’absence de communication entre les parents et les enfants que souligne les spécialistes. La fessée vient remplacer l’explication, ou tout simplement le langage, et avec le temps, l’enfant ne saura pas forcément répondre avec des mots, mais le fera par la colère : « C’est la peur qui domine le tableau. Lorsque les fessées sont amenées à se répéter, la colère prend le dessus, la colère comme seule réponse à l’absence de langage« .

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Et vous, que pensez-vous de ces analyses et de ce nouveau projet de loi ?