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Pourquoi le Conseil constitutionnel refuse l’interdiction de la fessée ?

L’interdiction de la fessée (entre autres châtiments corporels) a pris une raclée hier. En effet, le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 26 janvier l’interdiction des violences corporelles par les parents envers leurs enfants. Retour à la case départ pour les adeptes de l’éducation sans violence. On vous explique pourquoi.

Fessées, claques, tellement décriées par les apôtres de l’éducation bienveillante et par le Conseil de l’Europe, auront-elles donc droit de cité dans les familles ? N’exagérons rien. C’est sur une question de forme que le Conseil constitutionnel a tiqué : l’interdiction des sanctions corporelles, qui modifiait dans le Code civil la définition de l’autorité parentale, lue au couple pendant la cérémonie de mariage civil, a été estimée sans lien avec le projet de loi initial de la loi Egalité et Citoyenneté.

Inappropriée dans le contexte de la loi Egalité et Citoyenneté

Evidemment, l’interdiction des châtiments corporels était justement incitative, sans effet pénal. Le but était de faire prendre conscience aux parents que ces gestes peuvent avoir des conséquences sur la santé physique mais aussi mentale des enfants. C’est le leitmotiv depuis des années des parents et des professionnels de la petite enfance qui prônent une éducation sans violence, dite aussi bienveillante. Mais les sénateurs du mouvement Les Républicains ne l’ont pas entendu de cette oreille et ont saisi le Conseil constitutionnel le 27 décembre dernier, contestant l’interdiction des fessées et autres châtiments corporels par les parents à leurs enfants.

En désaccord avec l’Europe

Un mois plus tard, le 26 janvier, exit l’interdiction de la fessée et tout châtiment corporel. Sauf que le Conseil de l’Europe ne l’entend pas de cette oreille et a décerné un bonnet d’âne à la France, en mars 2015, parce que notre pays n’avait pas interdit de manière audible de tous les parents le châtiment corporel sous quelle que forme que ce soit : fessée, claque, tirage de cheveux, pincement….


Plus récemment, en février 2016, le comité des enfants de l’ONU avait lancé un pavé dans la mare en demandant à la France d’interdire expressément les châtiments corporels dans tous les milieux, y compris au sein des familles. Le législateur écrira-t-il prochainement un autre texte, dans un contexte qui ne soit pas contestable ? A suivre…

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