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GPA : l’adoption plĂ©niĂšre accordĂ©e Ă  l’Ă©poux du pĂšre biologique de jumelles

C‘est une premiĂšre en France : l’adoption plĂ©niĂšre par le conjoint du pĂšre biologique de jumelles nĂ©es sous GPA au Canada en 2011 a Ă©tĂ© accordĂ©e par la Cour d’Appel de Paris mardi. Une mesure inĂ©dite qui n’a pas fini de nourrir une discussion controversĂ©e autour de la GPA, qui fait encore beaucoup dĂ©bat.

Adoption pléniÚre des enfants nés sous GPA : une décision peu commune

La dĂ©cision de la Cour d’Appel fait grand bruit. Et pour cause : on rappelle que l’adoption plĂ©niĂšre constitue un droit irrĂ©vocable et qu’elle rompt les liens de filiation entre l’enfant et ses parents biologiques, contrairement Ă  l’adoption « simple ». Ce type d’adoptions n’est donc pas souvent accordĂ©e dans des cas comme celui-ci. C’est pourtant ce que l’Ă©poux du pĂšre biologique des jumelles nĂ©es en 2011 au Canada sous GPA a obtenu mardi dernier. La Cour d’Appel a estimĂ© que la demande d’adoption Ă©tait « conforme Ă  l’intĂ©rĂȘt de l’enfant« . Selon Le Figaro, elle a Ă©galement considĂ©rĂ© qu’il n’y avait pas lieu de recueillir le consentement de la mĂšre porteuse car celle-ci a renoncĂ© Ă  tout droit de filiation avec les enfants. L’avocate du couple d’hommes Caroline Mecary ajoute Ă©galement que « la mĂšre porteuse ne figure pas sur l’acte de naissance, donc en droit elle n’existe pas« .

 Adoption accordée pour les jumelles nées sous GPA : une décision qui fait débat

Alors que certains se rĂ©jouissent de cette avancĂ©e certaine, la discussion est houleuse et pose certaines questions pour d’autres. Alexandre Urwicz, prĂ©sident de l’Association des familles homoparentales, explique au journal Le Figaro que c’est une « bonne nouvelle » que la dĂ©cision soit « validĂ©e par une Cour d’Appel« , tandis que ce type d’adoptions sont souvent « accordĂ©es par des tribunaux de grande instance« . De l’autre cĂŽtĂ©, Ludovine de la RochĂšre, prĂ©sidente de la Manif pour tous a expliquĂ© au Figaro que « mĂȘme si la mĂšre porteuse a renoncĂ© Ă  ses droits de filiation, elle est pour toujours la mĂšre de l’enfant. » Elle ajoute qu’elle regrette que « la femme soit devenue un outil de production« .

Vendredi prochain, deux autres demandes de transcription Ă  l’Ă©tat-civil français d’actes de naissances d’enfants nĂ©s sous GPA Ă  l’Ă©tranger doivent ĂȘtre Ă©galement examinĂ©es par la Cour de Cassation.

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