C’est une première en France : l’adoption plénière par le conjoint du père biologique de jumelles nées sous GPA au Canada en 2011 a été accordée par la Cour d’Appel de Paris mardi. Une mesure inédite qui n’a pas fini de nourrir une discussion controversée autour de la GPA, qui fait encore beaucoup débat.
Adoption plénière des enfants nés sous GPA : une décision peu commune
La décision de la Cour d’Appel fait grand bruit. Et pour cause : on rappelle que l’adoption plénière constitue un droit irrévocable et qu’elle rompt les liens de filiation entre l’enfant et ses parents biologiques, contrairement à l’adoption « simple ». Ce type d’adoptions n’est donc pas souvent accordée dans des cas comme celui-ci. C’est pourtant ce que l’époux du père biologique des jumelles nées en 2011 au Canada sous GPA a obtenu mardi dernier. La Cour d’Appel a estimé que la demande d’adoption était « conforme à l’intérêt de l’enfant« . Selon Le Figaro, elle a également considéré qu’il n’y avait pas lieu de recueillir le consentement de la mère porteuse car celle-ci a renoncé à tout droit de filiation avec les enfants. L’avocate du couple d’hommes Caroline Mecary ajoute également que « la mère porteuse ne figure pas sur l’acte de naissance, donc en droit elle n’existe pas« .
Adoption accordée pour les jumelles nées sous GPA : une décision qui fait débat
Alors que certains se réjouissent de cette avancée certaine, la discussion est houleuse et pose certaines questions pour d’autres. Alexandre Urwicz, président de l’Association des familles homoparentales, explique au journal Le Figaro que c’est une « bonne nouvelle » que la décision soit « validée par une Cour d’Appel« , tandis que ce type d’adoptions sont souvent « accordées par des tribunaux de grande instance« . De l’autre côté, Ludovine de la Rochère, présidente de la Manif pour tous a expliqué au Figaro que « même si la mère porteuse a renoncé à ses droits de filiation, elle est pour toujours la mère de l’enfant. » Elle ajoute qu’elle regrette que « la femme soit devenue un outil de production« .
Vendredi prochain, deux autres demandes de transcription à l’état-civil français d’actes de naissances d’enfants nés sous GPA à l’étranger doivent être également examinées par la Cour de Cassation.
