En janvier dernier, l’Italie a fait un pas de plus vers les droits accordés aux couples homosexuels. Ils ont désormais la possibilité de se pacser mais ce qui pose problème c’est que la loi votée n’a pas tenu compte de certaines mesures importantes concernant notamment l’adoption ou le port du nom de famille du conjoint. Un article initialement présent dans la loi devait en effet donner la possibilité à un des partenaires dans un couple homosexuel d’adopter l’enfant du second partenaire. Mais cela n’a pas été reconnu et pose donc souci aux couples concernés, qu’ils aient financé un projet de GPA à l’étranger ou que l’un des deux ait adopté un enfant précédemment et souhaite que son conjoint soit reconnu comme parent à part entière.
Le cas du petit Tobia Antonio soulève une grande problématique
Le débat fait rage depuis quelques jours à cause d’un cas particulier : le petit Tobia Antonio, fils biologique du canadien Eddy Testa, est né en Californie (États-Unis) grâce à une mère porteuse canadienne qui a été rémunérée à hauteur de 200 000 dollars. Nicki Vendola, politicien italien et conjoint d’Eddy Testa, a donc apporté une aide financière pour que le petit Tobia puisse voir le jour au sein de leur couple. Même s’il n’est pas légalement reconnu comme le père, Nicki Vendola a subi de nombreuses remarques en raison de cette GPA effectuée à l’étranger, cette méthode de procréation étant interdite en Italie. La loi italienne considère le recours aux mères porteuses comme un délit passible de deux ans de prison et d’une amende allant de 300.000 à un million d’euros.
La polémique a donc pris des allures nationales : mais pourquoi donc rémunérer une mère porteuse à l’étranger alors même que l’adoption est autorisée pour les couples homosexuels en Italie ? La raison que défend l’un de ces conjoints est claire : l’adoption en Italie est très compliquée, l’attente est interminable non seulement pour l’attribution d’un enfant mais aussi pour son transfert dans le pays des parents adoptants malgré l’enregistrement de l’adoption. De plus, Nichi Vendola est désormais âgé de 57 ans, or l’âge élevé est un facteur discriminant dans les dossiers d’adoption. Quand la demande d’enfants à adopter est forte, les chances des parents candidats les plus âgés s’amenuisent forcément !
Une vive polémique qui divise les conservateurs
Le couple ne s’est en aucun cas soucié des regards portés sur leur décision, alors que de nombreuses remarques les attaquaient directement.
De manière générale, l’Église Catholique s’est insurgée contre cette nouvelle loi en faveur des homosexuels car pour elle, un bébé doit avoir un mère et un père et non être élevé par deux personnes de même sexe. Le secrétaire fédéral de la Ligue du nord a également dénonce un « égoïsme dégoûtant » de la part de Nicki Vendola. En revanche, les groupes féministes italiens, d’ordinaire réactifs par rapport à de tels événements, n’ont pas élevé la voix alors même que cette histoire démontre, selon eux, une exploitation du corps de la femme en devenant mère porteuse et en étant rémunérée.
Plusieurs camps opposent donc différents points de vue sur ce cas « d’utérus par location » car beaucoup pensent que laisser faire cette pratique n’est pas le résultat d’avancées sociales et donc pas en adéquation avec les nouvelles lois accordées aux homosexuels. En France aussi, le débat est loin d’être clos : si la GPA y est interdite, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) avait condamné la France en juin 2014 pour son refus d’inscrire à l’état civil les actes de naissance des enfants nés par GPA à l’étranger. De cette condamnation a découlé une jurisprudence de la Cour de Cassation, en juillet 2015, qui valide donc l’inscription à l’état civil de ces enfants nés d’un père français et d’une mère porteuse à l’étranger. Mais le débat est loin d’être clos pour autant ! En Italie aussi où une autre affaire attend son dénouement : un couple qui avait fait appel à une mère porteuse en Europe de l’Est s’était vu retirer l’enfant à son retour, lequel avait été proposé à l’adoption. Or, la CEDEH avait donné raison aux parents, qui avaient porté plainte pour « atteinte au respect de sa vie privée et familiale ». Le gouvernement italien a fait appel et le verdict devrait être connu d’ici l’été prochain.
Une sentence évidemment très attendue dans un climat tendu, renforcé encore par la polémique autour de la filiation du petit Tobia Antonio.
