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Adopter à l’étranger : quelles sont les démarches ?

L’adoption internationale est un phénomène qui se développe de plus en plus. En 2006, environ 4 000 enfants en provenance de l’étranger ont été adoptés en France. Notre pays est ainsi devenu le deuxième pays d’accueil, après les États-Unis, à adopter dans un pays étranger.

Les enfants étrangers adoptés en France proviennent de 60 pays différents, contre une dizaine il y a quelques années. Les statistiques MAI (Mission de l’Adoption Internationale) indiquent que les pays les plus choisis par les adoptants français en 2004 sont : Haïti, Chine, Russie, Éthiopie, Vietnam, Colombie et Madagascar. L’adoption internationale est régie par la Convention de La Haye, entrée en vigueur en France en 1998. Un de ses grands principes affirme que « L’intérêt supérieur de l’enfant doit être la considération primordiale ». Pour les états qui n’ont pas encore signé la Convention de La Haye, des conventions bilatérales peuvent réglementer les procédures. La liste des pays ayant ratifiée cette convention est disponible sur le site de la MAI.

Comment adopter à l’international ?

Une fois munis de l’agrément, les candidats à l’adoption internationale doivent se renseigner auprès de la Mission de l’Adoption Internationale qui leur fera parvenir une documentation par pays et par organisme autorisé pour l’adoption. C’est un passage obligé, car la MAI dépend du Ministère des Affaires étrangères et c’est elle qui habilite les œuvres d’adoption. Les futurs parents doivent alors choisir de procéder de manière directe, en effectuant les démarches de façon autonome, ou s’ils préfèrent passer par un organisme habilité. Dans ce second cas, ils constituent leur dossier en suivant les indications de la fiche pays. Lorsque le dossier est complet, l’organisme choisi se charge de l’envoyer à son correspondant local à l’étranger. Le dossier est instruit par les autorités locales compétentes. Si la procédure locale l’exige, les adoptants doivent se rendre dans le pays concerné afin de suivre la procédure judiciaire ou administrative d’adoption (le déplacement des adoptants est le plus souvent recommandé). A l’issue de la procédure d’adoption, les futurs parents déposent une demande de délivrance de visa pour l’enfant, auprès du consulat de France territorialement compétent. Ce visa est nécessaire pour autoriser l’entrée et le séjour de l’enfant adopté en France. De retour en France, les parents doivent prendre contact avec les tribunaux français afin de conclure la procédure. Cela permet l’acquisition de la nationalité française et la délivrance d’un livret de famille.

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