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Adopter Ă  l’Ă©tranger : quelles sont les dĂ©marches ?

L’adoption internationale est un phĂ©nomĂšne qui se dĂ©veloppe de plus en plus. En 2006, environ 4 000 enfants en provenance de l’étranger ont Ă©tĂ© adoptĂ©s en France. Notre pays est ainsi devenu le deuxiĂšme pays d’accueil, aprĂšs les États-Unis, Ă  adopter dans un pays Ă©tranger.

Les enfants Ă©trangers adoptĂ©s en France proviennent de 60 pays diffĂ©rents, contre une dizaine il y a quelques annĂ©es. Les statistiques MAI (Mission de l’Adoption Internationale) indiquent que les pays les plus choisis par les adoptants français en 2004 sont : HaĂŻti, Chine, Russie, Éthiopie, Vietnam, Colombie et Madagascar. L’adoption internationale est rĂ©gie par la Convention de La Haye, entrĂ©e en vigueur en France en 1998. Un de ses grands principes affirme que « L’intĂ©rĂȘt supĂ©rieur de l’enfant doit ĂȘtre la considĂ©ration primordiale ». Pour les Ă©tats qui n’ont pas encore signĂ© la Convention de La Haye, des conventions bilatĂ©rales peuvent rĂ©glementer les procĂ©dures. La liste des pays ayant ratifiĂ©e cette convention est disponible sur le site de la MAI.

Comment adopter à l’international ?

Une fois munis de l’agrĂ©ment, les candidats Ă  l’adoption internationale doivent se renseigner auprĂšs de la Mission de l’Adoption Internationale qui leur fera parvenir une documentation par pays et par organisme autorisĂ© pour l’adoption. C’est un passage obligĂ©, car la MAI dĂ©pend du MinistĂšre des Affaires Ă©trangĂšres et c’est elle qui habilite les Ɠuvres d’adoption. Les futurs parents doivent alors choisir de procĂ©der de maniĂšre directe, en effectuant les dĂ©marches de façon autonome, ou s’ils prĂ©fĂšrent passer par un organisme habilitĂ©. Dans ce second cas, ils constituent leur dossier en suivant les indications de la fiche pays. Lorsque le dossier est complet, l’organisme choisi se charge de l’envoyer Ă  son correspondant local Ă  l’étranger. Le dossier est instruit par les autoritĂ©s locales compĂ©tentes. Si la procĂ©dure locale l’exige, les adoptants doivent se rendre dans le pays concernĂ© afin de suivre la procĂ©dure judiciaire ou administrative d’adoption (le dĂ©placement des adoptants est le plus souvent recommandĂ©). A l’issue de la procĂ©dure d’adoption, les futurs parents dĂ©posent une demande de dĂ©livrance de visa pour l’enfant, auprĂšs du consulat de France territorialement compĂ©tent. Ce visa est nĂ©cessaire pour autoriser l’entrĂ©e et le sĂ©jour de l’enfant adoptĂ© en France. De retour en France, les parents doivent prendre contact avec les tribunaux français afin de conclure la procĂ©dure. Cela permet l’acquisition de la nationalitĂ© française et la dĂ©livrance d’un livret de famille.


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