Aujourd’hui âgé de 8 mois, le petit Nolan n’a toujours pas d’identité légale. La raison ? Ses parents, originaires de Saint-Paul-en-Forêt, dans le Var, sont venus déclarer leur bébé à la mairie un jour trop tard, nous informe la chaîne France 3…
Quand une femme met au monde son petit bout, elle dispose de trois jours pour aller, avec le papa, déclarer la venue au monde de son enfant. Le petit Nolan est né un vendredi soir, aux alentours de 22h50, à la maternité de Grasse. Le samedi et le dimanche, la mairie est fermée et le couple ne s’est présenté à la mairie de Grasse (la déclaration de naissance doit se faire dans la ville où le bébé est né) que le mardi, pensant que le week-end ne comptait pas puisque c’est fermé au public ! Malheureusement, ces jours sont bien comptabilisés… En voilà une information importante !
Nolan n’existe pas
Aux yeux de la loi, le petit Nolan n’existe pas et ne possède pas d’identité légale. Pour remédier à cette situation, Aimelyne Roche, la maman de Nolan, et le papa doivent saisir la justice et demander à un avocat de les défendre. Car si le petit bout reste sans identité légale, les conséquences peuvent être lourdes… Il n’aura pas le droit à la sécurité sociale, ses parents ne pourront pas bénéficier des allocations, de la prime de naissance, d’aides pour la garde ni même l’inscrire en crèche !
La loi n’a jamais été changée
La déclaration de naissance de bébé doit se faire dans les trois jours qui suivent sa naissance. En général, elle est réalisée par le père ou alors par des personnes qui ont assisté à l’accouchement comme le gynécologue, la sage-femme ou bien des infirmières. Mais attention, il ne faut pas y aller les mains vides ! Pour informer l’État de l’existence d’un nouveau citoyen, vous devez vous rendre à la mairie avec le certificat attestant de la naissance de votre bébé (remis par le médecin accoucheur), mais aussi du livret de famille si vous êtes marié.
Dans le cas contraire, le papa doit se présenter en mairie avec l’acte de reconnaissance anticipé si vous l’avez effectué (plutôt conseillé de le faire !). En effet, si vous avez un enfant en dehors des liens du mariage, il est préférable que le père reconnaisse son bébé avant sa venue au monde afin de vous protéger vous mais aussi bébé si jamais il lui arrivait un fâcheux destin avant la naissance de votre enfant.
La déclaration de naissance de bébé n’est pas une loi récente
Elle date de 1919. En effet, à ce moment-là, la vie n’était pas la même et un bébé pouvait vite mourir voilà pourquoi il fallait vite le protéger. Le petit Nolan n’est pas le seul dans ce cas. Alors, même si l’enquête du juge aux affaires familiales peut durer durant plusieurs mois, les papiers finissent par arriver, au plus grand soulagement des parents. Mais bon, trois jours pour déclarer la naissance, c’est quand même court, vous ne trouvez pas ? Dans d’autres pays, la déclaration de naissance doit être faite dans un délai plus long : 7 jours en Allemagne par exemple, 30 jours en Suède ou au Canada, 45 jours en Angleterre… C’est quand même plus facile, non ?
