Téléchargez l'application Neuf Mois
Neuf Mois pour les sages-femmes 9Love - L'Eshop GrossesseLes meilleures mutuelles grossesse

Orthographe du prénom Fañch : la justice donne raison aux parents

La Cour d’Appel de Rennes a tranché en faveur des parents du petit Fañch. La justice a estimé que le tilde sur le n de son prénom était valable car déjà utilisé dans certains mots français et présents dans le dictionnaire.

Une longue procédure

Les parents du petit Fañch, aujourd’hui âgé de 18 mois, auront dû attendre plus d’un an avant d’obtenir gain de cause. A la naissance du petit garçon, le 11 mai 2017, l’officier d’état civil de Quimper avait refusé de retenir l’orthographe bretonne du prénom. Pour Isabelle Le Ba, adjointe au maire, il n’y avait aucun problème, bien au contraire. C’est le Procureur qui a tranché, en saisissant le Tribunal de Quimper au nom du « respect de la langue française« .

En novembre de la même année, le tribunal avait déclaré que le tilde n’était pas conforme à la loi française, allant jusqu’à déclarer qu’autoriser le tilde reviendrait « à rompre la volonté de notre État de droit de maintenir l’unité du pays et l’égalité sans distinction d’origine ». De plus, une circulaire du ministère de la culture avait établi une liste des seize signes pouvant être utilisés dans l’Etat Civil (accent, tréma…), le tilde n’en fait pas partie. Les parents avaient fait appel de cette décision.

Un signe typographique utilisé par l’Etat

L’avocat des parents, Maitre Jean-René Kerloc’h, a invoqué le fait que le tilde était utilisé par l’Etat. En effet, certains haut-fonctionnaires, ont ce signe typographiques dans leur patronyme, comme Laurent Nuñez, secrétaire d’Etat à l’Intérieur. maître Kerloc’h a déclaré : « Des hauts fonctionnaires de la République ont le droit de porter le ñ, et ce droit serait refusé à d’autres  ? Est-ce cela que nous voulons instaurer dans notre société  ? Les parents n’ont pas un discours revendicatif, ils aspirent à ce que leur enfant porte un prénom qui rappelle leur culture, leurs origines ». Pour la Cour d’Appel l’usage du tilde rentre parfaitement dans la langue française. Certains mots présents dans le dictionnaire l’utilisent comme doña ou señor (Académie Française, le Petit Robert, le Larousse de la langue française). Elle s’est également appuyé sur deux autres décisions : le procureur de la République de Rennes avait accepté cette orthographe en 2002 et l’officier d’état civil de Paris en avait fait de même en 2009.


Le 22 novembre, le parquet a décidé de se pourvoir en cassation. Tout ça pour une histoire de tilde ! Et vous ? Vous en pensez quoi ?

Recevez chaque semaine votre suivi de grossesse personnalisé

Ma date d'accouchement prévue


Mon E-mail


Mon Prénom


J'ai plus de 18 ans et j'accepte la politique de confidentialité de Neuf Mois.*

OUI je veux recevoir les cadeaux, échantillons et offres de NEUF MOIS et ses partenaires (Envie de fraises, Bemini) à qui j'accepte que mes coordonnées soient communiquées.


* (obligatoire)
Vie privée : Les données recueillies font l'objet d'un traitement informatique, pour la gestion de votre compte utilisateur. Le destinataire des données est le community manager. Vous disposez d'un droit d'accès, modification, rectification et suppression, en vous adressant à webmaster@edlcmail.com.
Consulter la politique de données de NEUF MOIS.
Consulter les politiques de confidentialité des partenaires.