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Orthographe du prénom Fañch : la justice donne raison aux parents

La Cour d’Appel de Rennes a tranchĂ© en faveur des parents du petit Fañch. La justice a estimĂ© que le tilde sur le n de son prĂ©nom Ă©tait valable car dĂ©jĂ  utilisĂ© dans certains mots français et prĂ©sents dans le dictionnaire.

Une longue procédure

Les parents du petit Fañch, aujourd’hui ĂągĂ© de 18 mois, auront dĂ» attendre plus d’un an avant d’obtenir gain de cause. A la naissance du petit garçon, le 11 mai 2017, l’officier d’Ă©tat civil de Quimper avait refusĂ© de retenir l’orthographe bretonne du prĂ©nom. Pour Isabelle Le Ba, adjointe au maire, il n’y avait aucun problĂšme, bien au contraire. C’est le Procureur qui a tranchĂ©, en saisissant le Tribunal de Quimper au nom du « respect de la langue française« .

En novembre de la mĂȘme annĂ©e, le tribunal avait dĂ©clarĂ© que le tilde n’Ă©tait pas conforme Ă  la loi française, allant jusqu’Ă  dĂ©clarer qu’autoriser le tilde reviendrait « Ă  rompre la volontĂ© de notre État de droit de maintenir l’unitĂ© du pays et l’Ă©galitĂ© sans distinction d’origine ». De plus, une circulaire du ministĂšre de la culture avait Ă©tabli une liste des seize signes pouvant ĂȘtre utilisĂ©s dans l’Etat Civil (accent, trĂ©ma…), le tilde n’en fait pas partie. Les parents avaient fait appel de cette dĂ©cision.

Un signe typographique utilisĂ© par l’Etat

L’avocat des parents, Maitre Jean-RenĂ© Kerloc’h, a invoquĂ© le fait que le tilde Ă©tait utilisĂ© par l’Etat. En effet, certains haut-fonctionnaires, ont ce signe typographiques dans leur patronyme, comme Laurent Nuñez, secrĂ©taire d’Etat Ă  l’IntĂ©rieur. maĂźtre Kerloc’h a dĂ©clarĂ© : « Des hauts fonctionnaires de la RĂ©publique ont le droit de porter le ñ, et ce droit serait refusĂ© Ă  d’autres  ? Est-ce cela que nous voulons instaurer dans notre sociĂ©té  ? Les parents n’ont pas un discours revendicatif, ils aspirent Ă  ce que leur enfant porte un prĂ©nom qui rappelle leur culture, leurs origines ». Pour la Cour d’Appel l’usage du tilde rentre parfaitement dans la langue française. Certains mots prĂ©sents dans le dictionnaire l’utilisent comme doña ou señor (AcadĂ©mie Française, le Petit Robert, le Larousse de la langue française). Elle s’est Ă©galement appuyĂ© sur deux autres dĂ©cisions : le procureur de la RĂ©publique de Rennes avait acceptĂ© cette orthographe en 2002 et l’officier d’Ă©tat civil de Paris en avait fait de mĂȘme en 2009.

Le 22 novembre, le parquet a décidé de se pourvoir en cassation. Tout ça pour une histoire de tilde ! Et vous ? Vous en pensez quoi ?

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