Retournement de situation dans la juridiction française : le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Marseille a autorisé qu’un enfant né suite à une procréation médicalement assistée (PMA) soit adopté par la conjointe de sa mère biologique. Une première en France !
A Marseille, un pavé dans la belle bleue a été jeté le 11 juin ! En acceptant la demande d’adoption déposée par la conjointe d’une femme ayant eu un enfant par PMA, le Tribunal de Marseille a créé la surprise. Jusqu’ici, toutes les demandes du même ordre ayant été refusées en France. En avril dernier, dans un dossier similaire, le procureur du Tribunal de Grande Instance de Versailles avait en effet évoqué la fraude à la loi car la PMA n’est autorisée en France que pour les couples hétérosexuels infertiles. Depuis de longues années, des demandes d’adoption du même ordre défraient régulièrement la chronique, également dans le cas d’enfants nés à l’étranger grâce à la gestation pour autrui (GPA), toujours interdite (et donc sanctionnée) en France.
En donnant son accord à la demande d’adoption de la conjointe, le tribunal de Marseille a créé l’évènement en estimant qu’il n’y avait pas de « fraude à la loi ». Pour Me Oger, l’avocat de la demandeuse, « c’est une bonne chose qu’un lien de filiation soit établi avec la conjointe car cela protège l’enfant s’il arrive problème à la mère biologique ». Ce dénouement restera-t-il un cas isolé ? Ou marque-t-il le premier pas en avant vers une reconnaissance des couples homosexuels en matière de procréation et de parentalité ? Le débat reste ouvert et seul l’avenir le dira…
