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Le tribunal de Marseille valide une adoption au sein d’un couple homosexuel

Retournement de situation dans la juridiction française : le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Marseille a autorisĂ© qu’un enfant nĂ© suite Ă  une procrĂ©ation mĂ©dicalement assistĂ©e (PMA) soit adoptĂ© par la conjointe de sa mĂšre biologique. Une premiĂšre en France !

A Marseille, un pavĂ© dans la belle bleue a Ă©tĂ© jetĂ© le 11 juin ! En acceptant la demande d’adoption dĂ©posĂ©e par la conjointe d’une femme ayant eu un enfant par PMA, le Tribunal de Marseille a crĂ©Ă© la surprise. Jusqu’ici, toutes les demandes du mĂȘme ordre ayant Ă©tĂ© refusĂ©es en France. En avril dernier, dans un dossier similaire, le procureur du Tribunal de Grande Instance de Versailles avait en effet Ă©voquĂ© la fraude Ă  la loi car la PMA n’est autorisĂ©e en France que pour les couples hĂ©tĂ©rosexuels infertiles. Depuis de longues annĂ©es, des demandes d’adoption du mĂȘme ordre dĂ©fraient rĂ©guliĂšrement la chronique, Ă©galement dans le cas d’enfants nĂ©s Ă  l’étranger grĂące Ă  la gestation pour autrui (GPA), toujours interdite (et donc sanctionnĂ©e) en France.

En donnant son accord Ă  la demande d’adoption de la conjointe, le tribunal de Marseille a crĂ©Ă© l’évĂšnement en estimant qu’il n’y avait pas de « fraude Ă  la loi ». Pour Me Oger, l’avocat de la demandeuse, « c’est une bonne chose qu’un lien de filiation soit Ă©tabli avec la conjointe car cela protĂšge l’enfant s’il arrive problĂšme Ă  la mĂšre biologique ». Ce dĂ©nouement restera-t-il un cas isolé ? Ou marque-t-il le premier pas en avant vers une reconnaissance des couples homosexuels en matiĂšre de procrĂ©ation et de parentalité ? Le dĂ©bat reste ouvert et seul l’avenir le dira


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