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CongĂ© maternitĂ© : l’AssemblĂ©e nationale va protĂ©ger les femmes enceintes du licenciement

Les salariĂ©es qui sont devenues mamans vont ĂȘtre bien mieux protĂ©gĂ©es Ă  la fin de leur congĂ© maternitĂ©. En effet, les dĂ©putĂ©s ont adoptĂ©, en commission des Affaires sociales, mercredi 2 mars 2016, une proposition de loi des radicaux de gauche. La pĂ©riode lĂ©gale durant laquelle une femme ne peut pas ĂȘtre licenciĂ©e pendant et suite Ă  son congĂ© maternitĂ© va se voir rallongĂ©e de 4 Ă  10 semaines.

Actuellement, le code du travail stipule qu' »aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d’une salariĂ©e lorsqu’elle est en Ă©tat de grossesse mĂ©dicalement constatĂ© et pendant l’intĂ©gralitĂ© [
] du congĂ© de maternitĂ©. » Mais pour la dĂ©putĂ©e du Lot Dominique Orliac, ce congĂ© maternitĂ© est bien trop court, et, en rĂšgle gĂ©nĂ©rale, lorsqu’une femme retourne Ă  son emploi aprĂšs son congĂ© maternitĂ©, cela ne solde souvent par une fin de carriĂšre. La dĂ©putĂ©e Ă©voque alors les diffĂ©rentes mĂ©thodes de discrimination faites aux femmes : « licenciement, pressions pour les inciter Ă  dĂ©missionner, freins Ă  une Ă©ventuelle promotion interne  » Cette proposition de loi permettrait alors Ă  toutes ces jeunes mamans de pouvoir se replonger sereinement dans leur travail.

Les autres causes du licenciement

Toutefois, cette proposition de loi ne remet pas en cause les possibilitĂ©s de licenciement expliquĂ©es dans le code du travail : « pour faute grave non liĂ©e Ă  l’état de grossesse » ou alors si l’employeur peut justifier « l’impossibilitĂ© de maintenir ce contrat pour un motif Ă©tranger Ă  la grossesse ou Ă  l’accouchement« .

Le congé maternité en France

La France est un vĂ©ritable exemple pour les Etats-Unis en ce qui concerne le congĂ© maternitĂ© : quelle que soit son anciennetĂ© au sein d’une entreprise, une salariĂ©e peut bĂ©nĂ©ficier d’un congĂ© maternitĂ© (mais pas forcĂ©ment Ă  100% du salaire, car tout dĂ©pend de l’anciennetĂ© dans l’entreprise).


Toutefois, il est important d’avertir son employeur de sa grossesse pour bĂ©nĂ©ficier d’un maximum de protection, et, par la suite, de la date Ă  laquelle vous reprendrez le travail. La durĂ©e du congĂ© maternitĂ© varie aussi en fonction du nombre d’enfants que vous avez dĂ©jĂ  et du nombre de bĂ©bĂ©s que vous attendez. Alors, heureuses les filles ?


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