Alors qu’elle était enceinte de son deuxième enfant, Isabelle Renaud, une jeune femme originaire du Québec, au Canada, a dû faire face à une terrible épreuve : la mort de son compagnon David Sinclair, en octobre 2015. Après avoir mis au monde sa petite fille, la mère de famille a bataillé contre la justice pour que sa petite puce puisse porter le nom de son défunt papa, selon les informations du site Radio-canada. Le problème ? Le couple n’était pas marié…
Un samedi matin, au mois d’octobre dernier, David Sinclair explique à sa compagne Isabelle Renaud qu’il se sent très mal, qu’il n’arrive pas à respirer. La femme de 36 ans appelle les secours, et reste à leur domicile en attendant ses beaux-parents pour qu’ils viennent s’occuper de leur fils, âgé de deux ans. Une fois qu’ils sont arrivés, Isabelle Renaud se rend à l’hôpital. Malheureusement, une heure et demie après, David Sinclair est décédé, des suites d’une embolie pulmonaire, selon les médecins. Enceinte, elle se retrouve sans son compagnon, et prête à accueillir leur deuxième enfant. Interviewée par le site canadien, la mère de famille a confié : « Il a eu la chance de connaître de son vivant le sexe de sa fille et aussi de choisir son nom : Juliette. » Comme s’il était toujours parmi eux…
L’État civil refuse que Juliette porte le nom de son père
Juliette est venue au monde en mars 2016, au moment de la déclaration de naissance, Isabelle Renaud explique : « Dans la partie ‘autre parent’, j’ai mis le nom de mon conjoint, David Sinclair. Et à l’endroit où normalement le père signe, j’ai inscrit ‘décédé’. Et j’ai joint une copie de l’acte de naissance. » Mais tout ne va pas se passer comme prévu. En effet, le Code civil répond à la mère de famille, lui expliquant qu’il est impossible que Juliette porte le nom de son défunt père, et en incluant l’article 114 du Code civil. Ce dernier explique alors qu’il n’y a que le parent qui peut reconnaître qu’il est le père ou la mère de l’enfant, à l’exception des couples mariés où cela se fait automatiquement. Ainsi comme David Sinclair et Isabelle Renaud n’étaient pas mariés, la présomption de paternité ne s’applique pas.
Évidemment, puisque le statut de cette petite n’était pas réglé, il n’était pas possible de l’inscrire en garderie. Isabelle Renaud a alors engagé une avocate, Me Geneviève Trépanier, afin de régler cette histoire. Elle a alors payé 671 dollars pour qu’elle et ses deux enfants passent un test d’ADN afin de montrer que Juliette est bien la fille du défunt David Sinclair.
Une fin heureuse
En juillet dernier, Juliette a eu 4 mois. Pour une magistrate de la Cour supérieure à Laval, lieu de résidence de la famille, l’heure est grave et la situation presse. Elle demande alors que le dossier soit étudié. Verdict ? Juliette peut à présent porter le nom de son père et sa mère : Sinclair-Renaud, tout comme son grand-frère. Une histoire qui se termine bien au final ! Mais pourtant, Isabelle Renaud espère que cette loi changera, si un cas similaire vient à se présenter. Elle a confié : « La Cour supérieure, ça implique des sous; c’est un processus assez onéreux. Est-ce qu’on ne pourrait pas simplement mettre en place par des mécanismes rigoureux comme une enquête ou un test de paternité ? »
Quand on n’est pas marié, il faut prendre les devants pour reconnaître son enfant
En France, la loi est exactement la même qu’au Canada. Il est donc important d’établir la filiation avec le père de l’enfant au plus vite. De plus en plus d’enfants naissent hors mariage de nos jours. Pour les couples mariés, une déclaration de vie commune avec la maman du bébé qui va venir au monde suffit, mais pas pour les autres couples concubins ou Pacsés. En effet, la filiation avec le papa n’est pas acquise, il vaut mieux donc avoir recours à une reconnaissance anticipée de paternité ou reconnaissance prénatale, qui permet d’établir dès la grossesse, la filiation entre le père et l’enfant, en se rendant en mairie, au service de l’état civil (avec une pièce d’identité) ou chez un notaire. Ainsi, grâce à cette filiation, les droits du père, de la mère mais aussi de l’enfant sont protégés en cas de séparation, mais aussi, en cas d’accident de santé ou de la circulation, impliquant le décès ou l’incapacité du futur père. Malheureusement, on ne sait pas de quoi l’avenir est fait, mieux vaut donc prévenir que guérir.
