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Comment gérer les congés payés de mon assistante maternelle ?

Votre assistante maternelle souhaite prendre des congĂ©s, ah, cette question des congĂ©s ne vous avait pas encore traversĂ© l’esprit et du coup que se passe-t-il dans ce cas ? Combien de jours de congĂ©s payĂ©s mon assistante maternelle peut-elle prendre cette annĂ©e ? Quand et comment ? Et les jours fĂ©riĂ©s dans tout ça, quels sont ses droits ? Toutes les rĂ©ponses vous attendent dans ce chapitre. Comme tous les employĂ©s, votre assistante maternelle acquiert des droits aux congĂ©s payĂ©s dĂšs les premiers jours oĂč elle travaille pour vous. Ces jours de repos sont rĂ©munĂ©rĂ©s et sont une partie du salaire de votre assistante maternelle. DĂšs le quatriĂšme mois, vous devrez Ă©galement lui payer les jours fĂ©riĂ©s. Mais ce n’est pas tout, selon la situation, elle pourra avoir le droit Ă  des congĂ©s supplĂ©mentaires. Certains sont Ă  payer, d’autres sont sans solde. On fait le point sur Neuf Mois.

Les congés payés de votre assistante maternelle agréée

Une assistante maternelle acquiert comme n’importe quel employĂ© et quel que soit le nombre d’heures effectuĂ©es, 2,5 jours de congĂ©s payĂ©s par mois entier travaillĂ©. Ils sont payĂ©s par les parents et doivent ĂȘtre mentionnĂ©s sur la dĂ©claration Pajemploi, lorsqu’ils sont pris.

Les jours de congĂ©s payĂ©s supplĂ©mentaires de l’assistante maternelle

Une assistante maternelle peut prétendre à des jours de congés payés supplémentaires pour « enfant à charge ».

  • Ce droit est fixĂ© Ă  deux jours par an et par enfant de moins de 15 ans au 30 avril de l’annĂ©e en cours.
  • Ces jours supplĂ©mentaires sont Ă  cumuler avec les autres droits aux congĂ©s payĂ©s acquis, sans qu’ils ne dĂ©passent 30 jours annuels.
  • Seules les assistantes maternelles de moins de 21 ans peuvent dĂ©passer les 30 jours de congĂ©s payĂ©s annuels avec ce principe.

Comment fixer les dates des congés de votre assistante maternelle ?

L’assistante maternelle bĂ©nĂ©ficie d’au moins 2 semaines de congĂ©s (ou 12 jours ouvrables consĂ©cutifs) entre le 1er mai et le 31 octobre, sauf accord entre les parties. Lorsque le congĂ© est infĂ©rieur Ă  2 semaines, il doit ĂȘtre pris en totalitĂ©. En cas de multi-employeurs, l’assistante maternelle et ses employeurs fixent d’un commun accord les dates de congĂ©s, au plus tard le 1er mars de chaque annĂ©e. À dĂ©faut d’accord, l’assistante maternelle fixe elle-mĂȘme 4 semaines de congĂ©s entre le 1er mai et le 31 octobre et une semaine en hiver. Elle doit en informer ses employeurs au plus tard le 1er mars de l’annĂ©e considĂ©rĂ©e. Ces dates de congĂ©s s’imposent aux diffĂ©rents employeurs. Si il y a un seul employeur, c’est lui-mĂȘme qui fixe les dates en accord avec l’assistante maternelle

Comment sont fractionnĂ©s les congĂ©s payĂ©s de l’assistante maternelle ?

Lorsque le droit aux congĂ©s dĂ©passe 2 semaines, le solde peut ĂȘtre pris pendant ou en dehors de la pĂ©riode allant du 1er mai au 31 octobre, dans la limite de 12 jours ouvrables. Les congĂ©s sont pris de façon continue ou non. Le particulier qui est l’employeur peut fractionner les congĂ©s avec l’accord de l’assistante maternelle. L’assistante maternelle a droit Ă  des jours supplĂ©mentaires si elle prend ces congĂ©s en dehors de la pĂ©riode allant du 1er mai au 31 octobre :

  • 2 jours si elle prend 6 jours de congĂ©s ou plus
  • 1 jour si elle prend entre 3 et 5 jours de congĂ©s
  • la 5e semaine ne donne pas droit Ă  des jours supplĂ©mentaires de congĂ©s pour fractionnement.

Comment gérer les jours fériés ?

Les jours fĂ©riĂ©s ne sont pas obligatoirement chĂŽmĂ©s. Si vous souhaitez que votre salariĂ©e garde votre enfant certains jours fĂ©riĂ©s, vous devez les planifier et les mentionner au contrat de travail. A savoir que votre salariĂ©e peut refuser de garder votre enfant un jour fĂ©riĂ© non prĂ©vu au contrat. Vous vous demandez alors quelle est l’incidence sur la rĂ©munĂ©ration ? Si votre salariĂ©e accueille votre enfant un jour fĂ©riĂ© (prĂ©vu ou non au contrat de travail), elle est rĂ©munĂ©rĂ©e comme un jour normal. Le 1er mai est le seul jour fĂ©riĂ© chĂŽmĂ© et payĂ© lorsqu’il tombe un jour habituel d’accueil de l’enfant. Si vous confiez la garde de votre enfant Ă  votre assistante maternelle le 1er mai, sa rĂ©munĂ©ration doit ĂȘtre doublĂ©e. Si vous ne lui confiez pas votre enfant un jour fĂ©riĂ© prĂ©vu au contrat de travail, vous devez maintenir sa rĂ©munĂ©ration si votre salariĂ©e a trois mois d’anciennetĂ©.

A présent, vous avez toutes les clés pour en discuter sereinement avec votre assistante maternelle lors de la rédaction du contrat et partir chacun en vacances avec le sourire.

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