Votre assistante maternelle souhaite prendre des congés, ah, cette question des congés ne vous avait pas encore traversé l’esprit et du coup que se passe-t-il dans ce cas ? Combien de jours de congés payés mon assistante maternelle peut-elle prendre cette année ? Quand et comment ? Et les jours fériés dans tout ça, quels sont ses droits ? Toutes les réponses vous attendent dans ce chapitre. Comme tous les employés, votre assistante maternelle acquiert des droits aux congés payés dès les premiers jours où elle travaille pour vous. Ces jours de repos sont rémunérés et sont une partie du salaire de votre assistante maternelle. Dès le quatrième mois, vous devrez également lui payer les jours fériés. Mais ce n’est pas tout, selon la situation, elle pourra avoir le droit à des congés supplémentaires. Certains sont à payer, d’autres sont sans solde. On fait le point sur Neuf Mois.
Les congés payés de votre assistante maternelle agréée
Une assistante maternelle acquiert comme n’importe quel employé et quel que soit le nombre d’heures effectuées, 2,5 jours de congés payés par mois entier travaillé. Ils sont payés par les parents et doivent être mentionnés sur la déclaration Pajemploi, lorsqu’ils sont pris.
Les jours de congés payés supplémentaires de l’assistante maternelle
Une assistante maternelle peut prétendre à des jours de congés payés supplémentaires pour « enfant à charge ».
- Ce droit est fixé à deux jours par an et par enfant de moins de 15 ans au 30 avril de l’année en cours.
- Ces jours supplémentaires sont à cumuler avec les autres droits aux congés payés acquis, sans qu’ils ne dépassent 30 jours annuels.
- Seules les assistantes maternelles de moins de 21 ans peuvent dépasser les 30 jours de congés payés annuels avec ce principe.
Comment fixer les dates des congés de votre assistante maternelle ?
L’assistante maternelle bénéficie d’au moins 2 semaines de congés (ou 12 jours ouvrables consécutifs) entre le 1er mai et le 31 octobre, sauf accord entre les parties. Lorsque le congé est inférieur à 2 semaines, il doit être pris en totalité. En cas de multi-employeurs, l’assistante maternelle et ses employeurs fixent d’un commun accord les dates de congés, au plus tard le 1er mars de chaque année. À défaut d’accord, l’assistante maternelle fixe elle-même 4 semaines de congés entre le 1er mai et le 31 octobre et une semaine en hiver. Elle doit en informer ses employeurs au plus tard le 1er mars de l’année considérée. Ces dates de congés s’imposent aux différents employeurs. Si il y a un seul employeur, c’est lui-même qui fixe les dates en accord avec l’assistante maternelle
Comment sont fractionnés les congés payés de l’assistante maternelle ?
Lorsque le droit aux congés dépasse 2 semaines, le solde peut être pris pendant ou en dehors de la période allant du 1er mai au 31 octobre, dans la limite de 12 jours ouvrables. Les congés sont pris de façon continue ou non. Le particulier qui est l’employeur peut fractionner les congés avec l’accord de l’assistante maternelle. L’assistante maternelle a droit à des jours supplémentaires si elle prend ces congés en dehors de la période allant du 1er mai au 31 octobre :
- 2 jours si elle prend 6 jours de congés ou plus
- 1 jour si elle prend entre 3 et 5 jours de congés
- la 5e semaine ne donne pas droit à des jours supplémentaires de congés pour fractionnement.
Comment gérer les jours fériés ?
Les jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés. Si vous souhaitez que votre salariée garde votre enfant certains jours fériés, vous devez les planifier et les mentionner au contrat de travail. A savoir que votre salariée peut refuser de garder votre enfant un jour férié non prévu au contrat. Vous vous demandez alors quelle est l’incidence sur la rémunération ? Si votre salariée accueille votre enfant un jour férié (prévu ou non au contrat de travail), elle est rémunérée comme un jour normal. Le 1er mai est le seul jour férié chômé et payé lorsqu’il tombe un jour habituel d’accueil de l’enfant. Si vous confiez la garde de votre enfant à votre assistante maternelle le 1er mai, sa rémunération doit être doublée. Si vous ne lui confiez pas votre enfant un jour férié prévu au contrat de travail, vous devez maintenir sa rémunération si votre salariée a trois mois d’ancienneté.
A présent, vous avez toutes les clés pour en discuter sereinement avec votre assistante maternelle lors de la rédaction du contrat et partir chacun en vacances avec le sourire.
