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DĂ©claration de naissance : vous aurez deux jours en plus !

Le gouvernement a annoncĂ© des mesures de simplification pour les dĂ©marches administratives. Les jeunes parents apprĂ©cieront sans doute l’une d’entre elles.

Pas toujours simple de se précipiter à la mairie pour déclarer la naissance de bébé dans les trois jours qui suivent la naissance !

Surtout si on a dĂ©jĂ  des aĂźnĂ©s Ă  s’occuper, ou que le papa doit jongler avec un boulot prenant, des distances importantes entre le domicile et la maternitĂ©, si la jeune maman a besoin de beaucoup de soutien (eh oui, ça arrive et ça n’est pas honteux). Si on a un peu de chance, c’est la maternitĂ© qui s’occupera de tout, mais toutes ne le font pas et dans ce cas, l’une des mesures de simplification annoncĂ©es le 24 octobre dernier pourrait donner un peu de jeu Ă  ce parcours de gymkhana pour jeunes papas dĂ©bordĂ©s. Eh oui, vous aurez, courant 2017 (la date prĂ©cise reste Ă  dĂ©finir), deux jours de plus pour dĂ©clarer la naissance Ă  la mairie du lieu de naissance. Soit cinq jours au lieu de trois. Sympa, ça donne aussi deux jours de plus pour se dĂ©cider sur le choix du prĂ©nom, si jamais vous n’étiez pas encore totalement dĂ©cidĂ©s.

En France, le dĂ©lai est assez court comparĂ© Ă  la plupart des pays europĂ©ens, mĂȘme si on tient compte de cet allongement de deux jours qui nous amĂšnera Ă  cinq jours calendaires (et non ouvrables, la prĂ©cision est importante). Dans beaucoup de pays, le dĂ©lai oscille entre 15 jours et six semaines, soit en moyenne un mois. De quoi prendre ses marques tranquillement mais, tout bien rĂ©flĂ©chi, un certain nombre de jeunes parents adeptes de la procrastination (ndlr, art de tout remettre Ă  plus tard) doivent sĂ»rement piquer un sprint les derniers jours pour ne pas rater le coche. Parce que si on le loupe, ça devient trĂšs compliquĂ©.

Les démarches à faire en cas de loupé

Il faut alors faire une demande de jugement dĂ©claratif de naissance auprĂšs du procureur de la RĂ©publique et ça peut ĂȘtre trĂšs, trĂšs long. Le dossier peut se perdre (les joies de l’Administration !), les aller-retour de courriers avec le greffe du tribunal peuvent se multiplier si votre demande n’est pas conforme au mot prĂšs au protocole Ă©tabli, s’il manque par malheur une piĂšce indispensable au dossier
 Et n’oublions pas la sacrosaint trĂȘve des vacances judiciaires. Bref, ce jugement dĂ©claratif de naissance peut prendre de trois semaines (dans le meilleur des cas) Ă  plus de trois mois.

Et pendant ce temps-lĂ , tout le monde vous harcĂšle aimablement (CAF, employeur et tutti quanti
) pour obtenir l’acte de naissance de bĂ©bĂ©. Et bien sĂ»r, sinon ce ne serait pas drĂŽle, les Ă©ventuelles aides de la CAF sont suspendues. Joie et bonheur


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