Déclaration de naissance : vous aurez deux jours en plus !

Le gouvernement a annoncé des mesures de simplification pour les démarches administratives. Les jeunes parents apprécieront sans doute l’une d’entre elles.

Pas toujours simple de se précipiter à la mairie pour déclarer la naissance de bébé dans les trois jours qui suivent la naissance !

Surtout si on a déjà des aînés à s’occuper, ou que le papa doit jongler avec un boulot prenant, des distances importantes entre le domicile et la maternité, si la jeune maman a besoin de beaucoup de soutien (eh oui, ça arrive et ça n’est pas honteux). Si on a un peu de chance, c’est la maternité qui s’occupera de tout, mais toutes ne le font pas et dans ce cas, l’une des mesures de simplification annoncées le 24 octobre dernier pourrait donner un peu de jeu à ce parcours de gymkhana pour jeunes papas débordés. Eh oui, vous aurez, courant 2017 (la date précise reste à définir), deux jours de plus pour déclarer la naissance à la mairie du lieu de naissance. Soit cinq jours au lieu de trois. Sympa, ça donne aussi deux jours de plus pour se décider sur le choix du prénom, si jamais vous n’étiez pas encore totalement décidés.

En France, le délai est assez court comparé à la plupart des pays européens, même si on tient compte de cet allongement de deux jours qui nous amènera à cinq jours calendaires (et non ouvrables, la précision est importante). Dans beaucoup de pays, le délai oscille entre 15 jours et six semaines, soit en moyenne un mois. De quoi prendre ses marques tranquillement mais, tout bien réfléchi, un certain nombre de jeunes parents adeptes de la procrastination (ndlr, art de tout remettre à plus tard) doivent sûrement piquer un sprint les derniers jours pour ne pas rater le coche. Parce que si on le loupe, ça devient très compliqué.

Les démarches à faire en cas de loupé

Il faut alors faire une demande de jugement déclaratif de naissance auprès du procureur de la République et ça peut être très, très long. Le dossier peut se perdre (les joies de l’Administration !), les aller-retour de courriers avec le greffe du tribunal peuvent se multiplier si votre demande n’est pas conforme au mot près au protocole établi, s’il manque par malheur une pièce indispensable au dossier… Et n’oublions pas la sacrosaint trêve des vacances judiciaires. Bref, ce jugement déclaratif de naissance peut prendre de trois semaines (dans le meilleur des cas) à plus de trois mois.

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Et pendant ce temps-là, tout le monde vous harcèle aimablement (CAF, employeur et tutti quanti…) pour obtenir l’acte de naissance de bébé. Et bien sûr, sinon ce ne serait pas drôle, les éventuelles aides de la CAF sont suspendues. Joie et bonheur…

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