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Que faut-il savoir de la visite obligatoire aprĂšs l’accouchement ?

Depuis le 1er juillet 2012, la visite mĂ©dicale de reprise du travail aprĂšs bĂ©bĂ© est obligatoire. EffectuĂ©e dans les 8 jours suivant le retour dans l’entreprise, elle peut ĂȘtre suivie de deux autres examens en cas de souci.

Visite médicale aprÚs bébé : pas de dérogation possible !

AprĂšs bĂ©bĂ©, vous pensiez retrouver votre boulot et vos collĂšgues sans aucune formalitĂ© ? Eh bien non, depuis le 1er juillet 2012, le Code du Travail a instaurĂ© une visite mĂ©dicale de reprise obligatoire dans trois cas : aprĂšs un congĂ© maternitĂ©, aprĂšs une absence pour cause de maladie professionnelle, aprĂšs une absence d’au moins 30 jours pour cause de maladie, d’accident du travail ou d’accident non professionnel. Tout refus de vous y soumettre constituerait une cause rĂ©elle et sĂ©rieuse de licenciement.

Un aménagement de poste sera possible

Cette visite mĂ©dicale de reprise n’est pas qu’une formalitĂ© ! Cela permet au mĂ©decin du travail d’apprĂ©cier votre aptitude Ă  reprendre votre ancien emploi. Le cas Ă©chĂ©ant, le mĂ©decin pourra demander une adaptation de vos conditions de travail et/ou votre rĂ©adaptation Ă  votre ancien poste.

L’employeur doit l’organiser dans les 8 jours aprùs la reprise

La convocation vous sera remise en courrier simple ou en main propre sans obligation d’un envoi recommandĂ©. Si cette visite mĂ©dicale de reprise n’est pas organisĂ©e, cela sera considĂ©rĂ© par la juridiction compĂ©tente comme un prĂ©judice Ă  votre Ă©gard, que votre employeur sera tenu de rĂ©parer par le versement de dommages-intĂ©rĂȘts, Ă©valuĂ©s en fonction de votre Ă©tat de santĂ©.

Une seconde visite peut ĂȘtre nĂ©cessaire en cas de doute sur l’aptitude Ă  reprendre le travail

Pour que votre inaptitude soit constatĂ©e, il faut que le mĂ©decin du travail effectue deux examens mĂ©dicaux espacĂ©s de deux semaines.  Cette double visite est obligatoire, il est donc impossible d’y dĂ©roger. Si votre employeur n’organise pas cette seconde visite de reprise, il commet une faute qu’il devra indemniser en fonction du prĂ©judice rĂ©ellement subi.

En cas de danger immédiat, le licenciement est instantané

Ce cas de figure est extrĂȘmement rare aprĂšs et suite Ă  une grossesse, lorsque le mĂ©decin du travail mentionne une situation de danger immĂ©diat (pour l’employĂ© ou un tiers), votre employeur pourra vous licencier Ă  l’issue de la premiĂšre visite mĂ©dicale.
Une exception prĂ©vaut aussi Ă  seconde visite de reprise : le nouveau dĂ©cret applicable au 1er juillet 2012 prĂ©voit qu’une seule visite de reprise suffit lorsqu’une visite de prĂ©-reprise a eu lieu dans un dĂ©lai de 30 jours au plus auparavant. Ce qui est rare, en cas de congĂ© maternitĂ©, il faut bien l’admettre !
Sources :
– DĂ©cret n° 2012-135 du 30 janvier 2012, applicable au 1er juillet 2012.
– Article 4624-10 Ă  4624-22 du Code du travail.

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