Que faut-il savoir de la visite obligatoire après l’accouchement ?

Depuis le 1er juillet 2012, la visite médicale de reprise du travail après bébé est obligatoire. Effectuée dans les 8 jours suivant le retour dans l’entreprise, elle peut être suivie de deux autres examens en cas de souci.

Visite médicale après bébé : pas de dérogation possible !

Après bébé, vous pensiez retrouver votre boulot et vos collègues sans aucune formalité ? Eh bien non, depuis le 1er juillet 2012, le Code du Travail a instauré une visite médicale de reprise obligatoire dans trois cas : après un congé maternité, après une absence pour cause de maladie professionnelle, après une absence d’au moins 30 jours pour cause de maladie, d’accident du travail ou d’accident non professionnel. Tout refus de vous y soumettre constituerait une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Un aménagement de poste sera possible

Cette visite médicale de reprise n’est pas qu’une formalité ! Cela permet au médecin du travail d’apprécier votre aptitude à reprendre votre ancien emploi. Le cas échéant, le médecin pourra demander une adaptation de vos conditions de travail et/ou votre réadaptation à votre ancien poste.

L’employeur doit l’organiser dans les 8 jours après la reprise

La convocation vous sera remise en courrier simple ou en main propre sans obligation d’un envoi recommandé. Si cette visite médicale de reprise n’est pas organisée, cela sera considéré par la juridiction compétente comme un préjudice à votre égard, que votre employeur sera tenu de réparer par le versement de dommages-intérêts, évalués en fonction de votre état de santé.


Une seconde visite peut être nécessaire en cas de doute sur l’aptitude à reprendre le travail

Pour que votre inaptitude soit constatée, il faut que le médecin du travail effectue deux examens médicaux espacés de deux semaines.  Cette double visite est obligatoire, il est donc impossible d’y déroger. Si votre employeur n’organise pas cette seconde visite de reprise, il commet une faute qu’il devra indemniser en fonction du préjudice réellement subi.

En cas de danger immédiat, le licenciement est instantané

Ce cas de figure est extrêmement rare après et suite à une grossesse, lorsque le médecin du travail mentionne une situation de danger immédiat (pour l’employé ou un tiers), votre employeur pourra vous licencier à l’issue de la première visite médicale.
Une exception prévaut aussi à seconde visite de reprise : le nouveau décret applicable au 1er juillet 2012 prévoit qu’une seule visite de reprise suffit lorsqu’une visite de pré-reprise a eu lieu dans un délai de 30 jours au plus auparavant. Ce qui est rare, en cas de congé maternité, il faut bien l’admettre !
Sources :
– Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012, applicable au 1er juillet 2012.
– Article 4624-10 à 4624-22 du Code du travail.

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