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Les conditions pour obtenir le congé parental

Difficile de distinguer le vrai du faux en ce qui concerne vos droits. Futures mamans, voici le guide du congé parental!

 

Avez-vous droit au congé parental ?

Vous pouvez obtenir un congé parental d’éducation non rémunéré dans trois cas :

  • Naissance d’un enfant : le congé, renouvelable au bout d’un an, expire à son 3e anniversaire
  • Adoption d’un enfant de moins de 3 ans : le congé, renouvelable au bout d’un an, prend fin à l’issu d’un délai de 3 ans
  • Adoption d’un enfant âgé de 3 à 16 ans : la durée du congé est alors limitée à un an

 

Combien de temps dure un congé parental ?

Le congé peut être prolongé d’un an pour raison de maladie, d’accident graves ou de handicap de l’enfant. La demande de congé parental – ou la demande d’activité à temps partiel – ne peut être reçue plus d’un an après l’arrivée au foyer de l’enfant. Ce congé peut être pris sous trois formes :


  • Le salarié cesse son activité pendant une durée maximale de 3 ans dans les deux premiers cas – naissance, ou adoption d’un enfant de moins de 3 ans – et d’un an dans le dernier cas.
  • Le salarié ne travaille plus qu’à temps partiel pendant la même période.
  • Le salarié suit, à son initiative, une formation professionnelle non rémunérée, ce qui lui permet de bénéficier de la couverture du risque accident de travail.

 

Congé parental et deuxième enfant

S’il survient une seconde naissance pendant le congé parental d’éducation, et si la salariée demande à bénéficier d’un autre congé parental, le point de départ de ce deuxième congé sera calculé à partir de la fin du congé de maternité auquel la salariée aurait pu prétendre si elle n’avait pas été en congé parental au titre du premier enfant.

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