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Les conditions pour obtenir le congé parental

Difficile de distinguer le vrai du faux en ce qui concerne vos droits. Futures mamans, voici le guide du congé parental!

 

Avez-vous droit au congé parental ?

Vous pouvez obtenir un congĂ© parental d’éducation non rĂ©munĂ©rĂ© dans trois cas :

  • Naissance d’un enfant : le congĂ©, renouvelable au bout d’un an, expire Ă  son 3e anniversaire
  • Adoption d’un enfant de moins de 3 ans : le congĂ©, renouvelable au bout d’un an, prend fin Ă  l’issu d’un dĂ©lai de 3 ans
  • Adoption d’un enfant ĂągĂ© de 3 Ă  16 ans : la durĂ©e du congĂ© est alors limitĂ©e Ă  un an

 

Combien de temps dure un congé parental ?

Le congĂ© peut ĂȘtre prolongĂ© d’un an pour raison de maladie, d’accident graves ou de handicap de l’enfant. La demande de congĂ© parental – ou la demande d’activitĂ© Ă  temps partiel – ne peut ĂȘtre reçue plus d’un an aprĂšs l’arrivĂ©e au foyer de l’enfant. Ce congĂ© peut ĂȘtre pris sous trois formes :

  • Le salariĂ© cesse son activitĂ© pendant une durĂ©e maximale de 3 ans dans les deux premiers cas – naissance, ou adoption d’un enfant de moins de 3 ans – et d’un an dans le dernier cas.
  • Le salariĂ© ne travaille plus qu’à temps partiel pendant la mĂȘme pĂ©riode.
  • Le salariĂ© suit, Ă  son initiative, une formation professionnelle non rĂ©munĂ©rĂ©e, ce qui lui permet de bĂ©nĂ©ficier de la couverture du risque accident de travail.

 

Congé parental et deuxiÚme enfant

S’il survient une seconde naissance pendant le congĂ© parental d’éducation, et si la salariĂ©e demande Ă  bĂ©nĂ©ficier d’un autre congĂ© parental, le point de dĂ©part de ce deuxiĂšme congĂ© sera calculĂ© Ă  partir de la fin du congĂ© de maternitĂ© auquel la salariĂ©e aurait pu prĂ©tendre si elle n’avait pas Ă©tĂ© en congĂ© parental au titre du premier enfant.

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