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La déclaration de naissance

La dĂ©claration de naissance est un acte qui s’effectue aprĂšs la naissance du bĂ©bĂ©. Elle indique de maniĂšre officielle que bĂ©bĂ© est bien nĂ© !

La dĂ©claration de la naissance est un acte obligatoire qui concerne tous les enfants, qu’ils soient nĂ©s au sein d’un couple mariĂ© ou non. Elle doit ĂȘtre effectuĂ©e devant un officier d’État civil, Ă  la mairie, dans les 3 jours qui suivent l’accouchement (jour de l’accouchement non inclus). Lorsque l’enfant est nĂ© un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce dĂ©lai est prorogĂ© d’une journĂ©e.

 

Qui s’occupe de la dĂ©claration de naissance ?

 

Quand les parents sont mariĂ©s ou s’il y a eu une reconnaissance prĂ©natale:

1. Si la naissance a lieu en milieu hospitalier.

La dĂ©claration de naissance doit ĂȘtre faite par le pĂšre, ou par la mĂšre ou par les deux auteurs, et lorsque les deux se trouvent dans l’impossibilitĂ© d’y procĂ©der, par le directeur de la maternitĂ© ou son dĂ©lĂ©guĂ©.


2. Si la naissance a lieu hors milieu hospitalier.

La dĂ©claration de naissance doit ĂȘtre faite en premier lieu Ă©galement par le pĂšre ou la mĂšre ou par les deux parents ou lorsque les deux se trouvent dans l’impossibilitĂ© d’y procĂ©der, par le mĂ©decin, ou Ă  dĂ©faut, par l’accoucheuse, ou Ă  dĂ©faut de celle-ci, par les personnes qui ont assistĂ© Ă  l’accouchement.

Attention ! Pour les couples non mariĂ©s qui n’ont pas effectuĂ© de reconnaissance de filiation prĂ©alable, la dĂ©claration de naissance d’un enfant n’équivaut pas Ă  une reconnaissance de l’enfant. Mais le pĂšre de l’enfant peut procĂ©der en mĂȘme temps Ă  la dĂ©claration de la naissance du bĂ©bĂ© et Ă  sa reconnaissance.

 

OĂč s’effectue la dĂ©claration de naissance ?

La dĂ©claration de naissance est faite Ă  l’Officier de l’État civil Ă  la mairie du lieu de la naissance. Le dĂ©clarant est tenu de fournir tous les renseignements nĂ©cessaires Ă  la rĂ©daction de l’ACTE DE NAISSANCE en produisant :

  • DĂ©claration de la naissance d’un enfant vivant (dĂ©livrĂ© par le mĂ©decin ou par l’accoucheuse);
  • Les cartes d’identitĂ©
  • Si le couple et mariĂ©, le livret de famille
  • L’attestation de la reconnaissance prĂ©natale pour les couples non mariĂ©, si elle a Ă©tĂ© effectuĂ©e.

Pour en savoir plus sur la procĂ©dure de la dĂ©claration de naissance, nous vous invitons Ă  consulter notre article :  » La dĂ©claration de naissance : quand et comment s’y prendre« .


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