La déclaration de naissance est un acte qui s’effectue après la naissance du bébé. Elle indique de manière officielle que bébé est bien né !
La déclaration de la naissance est un acte obligatoire qui concerne tous les enfants, qu’ils soient nés au sein d’un couple marié ou non. Elle doit être effectuée devant un officier d’État civil, à la mairie, dans les 3 jours qui suivent l’accouchement (jour de l’accouchement non inclus). Lorsque l’enfant est né un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est prorogé d’une journée.
Qui s’occupe de la déclaration de naissance ?
Quand les parents sont mariés ou s’il y a eu une reconnaissance prénatale:
1. Si la naissance a lieu en milieu hospitalier.
La déclaration de naissance doit être faite par le père, ou par la mère ou par les deux auteurs, et lorsque les deux se trouvent dans l’impossibilité d’y procéder, par le directeur de la maternité ou son délégué.
2. Si la naissance a lieu hors milieu hospitalier.
La déclaration de naissance doit être faite en premier lieu également par le père ou la mère ou par les deux parents ou lorsque les deux se trouvent dans l’impossibilité d’y procéder, par le médecin, ou à défaut, par l’accoucheuse, ou à défaut de celle-ci, par les personnes qui ont assisté à l’accouchement.
Attention ! Pour les couples non mariés qui n’ont pas effectué de reconnaissance de filiation préalable, la déclaration de naissance d’un enfant n’équivaut pas à une reconnaissance de l’enfant. Mais le père de l’enfant peut procéder en même temps à la déclaration de la naissance du bébé et à sa reconnaissance.
Où s’effectue la déclaration de naissance ?
La déclaration de naissance est faite à l’Officier de l’État civil à la mairie du lieu de la naissance. Le déclarant est tenu de fournir tous les renseignements nécessaires à la rédaction de l’ACTE DE NAISSANCE en produisant :
- Déclaration de la naissance d’un enfant vivant (délivré par le médecin ou par l’accoucheuse);
- Les cartes d’identité
- Si le couple et marié, le livret de famille
- L’attestation de la reconnaissance prénatale pour les couples non marié, si elle a été effectuée.
Pour en savoir plus sur la procédure de la déclaration de naissance, nous vous invitons à consulter notre article : » La déclaration de naissance : quand et comment s’y prendre« .
