Des enfants peuvent-ils être adoptés deux fois ?

Qui parmi nous les filles ne connait pas de familles recomposées ? De plus en plus présentes dans les différents modèles familiaux, une question se pose désormais : des enfants peuvent-ils être adoptés deux fois ?

 

Une famille recomposée se bat en justice

C’est justement le cas d’une famille de l’île d’Oléron. Elle attend la décision de la Cour d’appel de Poitiers, qui répondra justement à cette question le 27 juin prochain. Car l’histoire se déroule ainsi : Jean-Claude était marié à Dominique, ils ont eu deux enfants. Ils divorcent. Jean-Claude se remarie avec Martine, et Dominique se remarie avec Philippe. Avec l’accord de Jean-Claude, Philippe adopte en 2000 les enfants biologiques de sa compagne. Et, en 2010, Martine décide de faire de même : « J’avais eu une fille de mon côté, je voulais que tout le monde ait les mêmes droits dans la perspective de la succession. On sait bien que l’argent comme source de conflit peut fâcher les gens. Et puis, ils ont été élevés ensemble tous les trois, alors pourquoi faire des différences. Comme cela, c’était équitable, personne ne serait lésé. Quand nous sommes allés voir un avocat, il nous avait dit que ça ne poserait pas de problème, qu’en six mois ça serait réglé ! En fait, ça a pris plus de deux ans ».

 


La Cour de cassation leur ferme la porte

En novembre 2011, le tribunal d’instance de La Rochelle valide l’adoption simple par Martine des deux enfants, désormais majeurs, de Jean-Claude. Mais, malheureusement, les choses n’étant pas toujours simples -loin de là-, le procureur de la République de La Rochelle fait appel de ce jugement estimant que cette double adoption est contraire au Code Civil. Mais, comme le souligne Martine : « Il faut prendre en compte les évolutions de la société ». Néanmoins, ce 16 mai dernier, le procureur a confirmé qu’il était inenvisageable de valider cette double adoption. Martine confie son désarroi : « On a redit que c’était discriminatoire. L’article 346 du Code civil dit qu’on ne peut être adopté par plusieurs personnes, si ce n’est pas deux époux, donc un couple. Moi aussi, je suis en couple, j’ai même connu les enfants avant le beau-père qui les a adoptés. Il n’a pas eu d’autres enfants, et nous non plus. Personne ne serait lésé ».
Si, ce 27 juin à venir, la cour d’appel de Poitiers leur est défavorable, le couple ne poursuivra pas son combat. Ils se tourneront alors vers un notaire afin de mettre en place une donation aux trois enfants. Toujours dans ce souci d’équité.
Les familles recomposées sont de nos jours très nombreuses. Il peut-être temps de prendre en considération ce nouvel aspect de la société afin de faire évoluer les choses.

Voir les commentaires (0)

Laisser votre commentaire