Afin de corriger l’écart entre les indemnités perçues en cas de maladie et de maternité et le montant des cotisations réellement payées, un décret datant du 3 février 2015 va modifier, à partir du 1er mai 2015, le calcul des indemnités versées aux indépendants affiliés au RSI (Régime Social des Indépendants instauré depuis 2008 par l’ancien Président de la République, Nicolas Sarkozy). Les petits auto-entrepreneurs vont perdre de ce fait la majeure partie de leurs indemnités.
Le RSI correspond à la Sécurité Sociale des artisans. Depuis le 5 février 2015, tous les petits auto-entrepreneurs qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 3804 euros par an ne perçoivent plus d’indemnités compensatoires en cas d’arrêt maladie. De même, bon nombre d’auto-entrepreneurs réalisant un petit chiffre d’affaire supérieur à 3804€ ne pourront plus compter sur des indemnités maladie et/ou maternité aussi généreuses.
Quel effet réel sur les IJ ?
En effet, jusqu’ici, les prestations maladie étaient calculées sur la base des revenus moyens des trois dernières années, avec un seuil minimum de 20,84 euros et un plafond de 52,11 euros d’indemnités journalières. C’est à dire que même si vous n’aviez pas de gros revenus, vous n’auriez jamais touché moins de 20,84 euros/jour et jusqu’à 52,11€. Désormais, vous ne toucherez plus rien.
Et si je suis enceinte ?
Les auto-entrepreneuses aux faibles revenus vont trinquer puisque les indemnités seront dix fois moins importantes qu’auparavant, à compter du 1er mai.
Ainsi, l’allocation de repos maternité passe de 3129 euros à 312,90 euros. Cette allocation était versée à deux reprises, au septième mois et après l’accouchement, soit un total de 6258 euros. Les indemnités journalières maternité sont désormais réduites à 229 euros pour 44 jours d’arrêt, 307 pour 59 jours d’arrêt et 386 euros pour 74 jours d’arrêt. Le moins qu’on puisse dire, c’est que ce n’est pas une petite coupe de rien du tout dans l’assurance maternité des petites auto-entrepreneuses.
Pourquoi cette nouvelle réforme ?
« Aucun constat d’abus massif n’a été constaté », indique Jean-Philippe Naudon, directeur de mission au RSI, au site lexpress.fr. Mais une question se posait : était-il justifié qu’un auto-entrepreneur ayant un revenu annuel de 4100 euros touche plus de 6000 euros d’indemnités maternité ? « Il fallait donc y remédier », répond Jean-Philippe Naudon à l’Express. Désormais, l’indemnité-maternité est basée sur la balance entre cotisations et indemnités. Ces changements qui ne sont pas mineurs pourraient concerner près d’une petite auto-entrepreneuse sur deux. Un vrai tsunami pour beaucoup d’entre elles.
