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Les petits auto-entrepreneurs perdent leurs indemnités maternités

Afin de corriger l’Ă©cart entre les indemnitĂ©s perçues en cas de maladie et de maternitĂ© et le montant des cotisations rĂ©ellement payĂ©es, un dĂ©cret datant du 3 fĂ©vrier 2015 va modifier, Ă  partir du 1er mai 2015, le calcul des indemnitĂ©s versĂ©es aux indĂ©pendants affiliĂ©s au RSI (RĂ©gime Social des IndĂ©pendants instaurĂ© depuis 2008 par l’ancien PrĂ©sident de la RĂ©publique, Nicolas Sarkozy). Les petits auto-entrepreneurs vont perdre de ce fait la majeure partie de leurs indemnitĂ©s.

Le RSI correspond Ă  la SĂ©curitĂ© Sociale des artisans. Depuis le 5 fĂ©vrier 2015, tous les petits auto-entrepreneurs qui rĂ©alisent un chiffre d’affaires infĂ©rieur Ă  3804 euros par an ne perçoivent plus d’indemnitĂ©s compensatoires en cas d’arrĂȘt maladie. De mĂȘme, bon nombre d’auto-entrepreneurs rĂ©alisant un petit chiffre d’affaire supĂ©rieur Ă  3804€ ne pourront plus compter sur des indemnitĂ©s maladie et/ou maternitĂ© aussi gĂ©nĂ©reuses.

Quel effet réel sur les IJ ?

En effet, jusqu’ici, les prestations maladie Ă©taient calculĂ©es sur la base des revenus moyens des trois derniĂšres annĂ©es, avec un seuil minimum de 20,84 euros et un plafond de 52,11 euros d’indemnitĂ©s journaliĂšres. C’est Ă  dire que mĂȘme si vous n’aviez pas de gros revenus, vous n’auriez jamais touchĂ© moins de 20,84 euros/jour et jusqu’à 52,11€. DĂ©sormais, vous ne toucherez plus rien.

Et si je suis enceinte ?

Les auto-entrepreneuses aux faibles revenus vont trinquer puisque les indemnitĂ©s seront dix fois moins importantes qu’auparavant, Ă  compter du 1er mai.
Ainsi, l’allocation de repos maternitĂ© passe de 3129 euros Ă  312,90 euros. Cette allocation Ă©tait versĂ©e Ă  deux reprises, au septiĂšme mois et aprĂšs l’accouchement, soit un total de 6258 euros. Les indemnitĂ©s journaliĂšres maternitĂ© sont dĂ©sormais rĂ©duites Ă  229 euros pour 44 jours d’arrĂȘt, 307 pour 59 jours d’arrĂȘt et 386 euros pour 74 jours d’arrĂȘt. Le moins qu’on puisse dire, c’est que ce n’est pas une petite coupe de rien du tout dans l’assurance maternitĂ© des petites auto-entrepreneuses.

Pourquoi cette nouvelle réforme ?

« Aucun constat d’abus massif n’a Ă©tĂ© constatĂ© », indique Jean-Philippe Naudon, directeur de mission au RSI, au site lexpress.fr. Mais une question se posait : Ă©tait-il justifiĂ© qu’un auto-entrepreneur ayant un revenu annuel de 4100 euros touche plus de 6000 euros d’indemnitĂ©s maternité ? « Il fallait donc y remĂ©dier », rĂ©pond Jean-Philippe Naudon Ă  l’Express. DĂ©sormais, l’indemnitĂ©-maternitĂ© est basĂ©e sur la balance entre cotisations et indemnitĂ©s. Ces changements qui ne sont pas mineurs pourraient concerner prĂšs d’une petite auto-entrepreneuse sur deux. Un vrai tsunami pour beaucoup d’entre elles.

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