Interdit depuis 1994 en France, le recours à la mère porteuse est un sujet qui suscite un débat extrêmement houleux dans notre pays. Afin de mieux comprendre les enjeux d’une telle pratique, nous avons pesé les « pour » et les « contre » au côté de Geneviève Delaisi de Parseval, psychanalyste et d’Aude Mirkovic, juriste, membre du Collectif pour l’Enfant et auteure de « Mariage des personnes de même sexe. La controverse juridique » (édition Téqui 2013).

Geneviève Delaisi de Parseval, psychanalyste, auteur de « Famille à tout prix », que pensez-vous de la légalisation des mères porteuses en France ?

Je suis pour la Gestation Pour Autrui (GPA) mais il faut absolument qu’elle soit correctement encadrée. La France est un pays développé capable de le faire. Je ne suis pas sûre que créer une loi soit nécessaire. Cela risquerait de faire reculer indéfiniment le sujet.  Il faut poser des bases claires et imposer un protocole banalisé pour protéger les acteurs de la GPA : l’enfant, la mère porteuse et les futurs parents. La GPA est un véritable problème de santé publique qui permettrait à des femmes souffrant de pathologies utérines de devenir mère. Aujourd’hui, des couples sont prêts à tout pour avoir un enfant. Certains partent à l’étranger pour avoir recours à ces mères porteuses, notamment aux Etats-Unis. Il faut savoir que nous sommes à des années-lumière de ce pays en matière de GPA. Comme nous, les Américains vivent dans un monde évolué et la GPA est extrêmement bien encadrée là-bas. Les médecins savent ce qu’ils font, des protocoles très stricts sont mis en place, notamment pour éviter tout problème de marchandage. Nous pourrions très bien faire la même chose en France. Ce qui éviterait ainsi que des couples partent à l’étranger pour obtenir, parfois dans l’illégalité, une mère porteuse. Nous ne sommes pas en Ukraine ou en Inde où dans ces états les choses ne sont pas encadrées et de nombreuses dérives existent.

Aude Mirkovic, juriste spécialiste des questions d’éthique, quelle est votre position sur la question des mères porteuses ?

C’est un trafic d’enfants soi-disant moderne et chic. Des femmes esclaves portant des enfants pour les riches, on connaît cela depuis toujours. Revenir à ces pratiques serait une régression de la civilisation. Ce contrat porte sur la fabrication d’un enfant, le plus souvent moyennant un prix. La Cour d’appel de Rennes a d’ailleurs relevé dans une affaire que la prétendue compensation remise à une gestatrice équivalait pour elle à trois ans de salaire (arrêt du 10 janvier 2012). En plus du problème en soi de la GPA, c’est un véritable achat d’enfant que le droit français ne saurait cautionner parce que la complaisance encourage ce type de pratique. Nous n’arrangeons pas la situation des enfants en fermant les yeux sur le recours à la GPA. Les Français ne seront plus dissuadés d’aller chercher une gestatrice à l’étranger s’ils savent qu’une fois rentrés en France tout ira bien. Et qui paie le prix de tout cela ? Les enfants. En effet, la loi n’est plus efficace pour les protéger quand il s’agit de faire l’objet de ce type de contrat. De plus, les difficultés avec l’administration française ne concernent pas les enfants. A-t-on jamais vu un petit produire lui-même son acte de naissance ? Non, la gêne est pour les parents comme conséquence non pas de la loi française mais de la violation délibérée de la loi française en fraude à l’étranger. Mais le pire concerne la GPA demandée par des hommes, seul ou en couple, qui veulent avoir un enfant sans s’encombrer d’une mère. Le (futur) père choisit un mode de conception qui prive délibérément son enfant de sa mère afin de pouvoir l’élever seul ou avec son compagnon. C’est une grave injustice faite au petit. Il sera sans doute très aimé. Malheureusement cela ne change rien au fait qu’il a été délibérément privé de mère. La vie se charge déjà de susciter suffisamment de séparations. La loi n’a pas besoin d’en rajouter en planifiant, délibérément, de priver un enfant de mère.  

Et vous qu’en pensez-vous ? Pour ou contre les mères porteuses ?