Les délits sur la route doivent-ils être tolérés dans certains cas d’urgence ? C’est la question que se pose la Suisse actuellement.
Le 30 juin 2013, une sage-femme indépendante a été flashée à 158 km/h (au lieu de 120 km/h) dans la nuit, à 3h15 du matin précisément, sur l’autoroute entre Nyon et Coppet (entre l’est et le nord-ouest du pays). La conductrice est alors condamnée pour « faute grave », nous informe le journal suisse La tribune de Genève à 25 jours-amendes à 50 Francs suisses (environ 41 euros) avec sursis pendant deux ans. Au total, la jeune femme doit donc verser 25 fois 50 Francs suisses, soit environ 1 236 euros. A cela s’ajoute une amende de 300 Francs suisses (un peu plus de 248 euros). Après ces grosses sommes d’argent à sortir, la soignante se voit également retirer son permis pour une durée de six mois, en octobre 2013.
La sage-femme décide alors de faire appel, en expliquant qu’il s’agissait d’un « état de nécessité licite » : l’article 17 du Code Pénal autorisant en effet « un acte punissable pour préserver d’un danger imminent ». Et danger il y avait ! La soignante était en effet en route pour un accouchement. Un homme l’avait appelé car sa femme était sur le point de mettre au monde leur bébé à la maison. La maman n’était « pas transportable en ambulance », comme l’a témoigné le Chef du département de Gynécologie du Centre Hospitalier Universitaire Vaudois. Prématuré, le bébé commence à sortir mais dans un mauvais état : sa tête est bleue et il est en train de s’asphyxier. D’où la nécessité pour la sage-femme de rouler vite pour se rendre le plus tôt possible à leur domicile. En conduisant, elle reste en ligne avec le futur papa pour lui donner les conseils à suivre.
Heureusement pour la soignante, celle-ci a finalement pu récupérer son permis de conduire, et a également reçu 1 000 Francs suisses (près de 829 euros) de dépens (une indemnité).
Les ambulanciers et les policiers s’inquiètent également d’être l’objet de mêmes problèmes : dans une situation d’urgence ils sont parfois obligés de dépasser les limites de vitesse autorisées. La Suisse a récemment renforcé les préventions et sanctions avec le plan de sécurité routière Via Sicura.
