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Allocations enceinte : à quelles aides financières ai-je le droit ?

  • La Paje, la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant
  • Les aides de la Paje, c'est quoi ?
  • Paje, quels sont les montants ?
  • Les allocations familiales
  • Allocation de soutien familial
  • Allocation de rentrée scolaire
  • Le Complément familial
  • Allocation d’éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
  • Le RSA
  • La Prime d’activité
  • L’Allocation Mensuelle d’Aide Sociale à l’Enfance (AMASE)
  • Aides du Fastt pour les intérimaires
  • Aides matériels en nature
  • Le chèque énergie
  • Aides au logement

Enceintes, vous pouvez en effet bénéficier de nombreuses prestations sociales. Ce dès maintenant et durant toute la grossesse, mais aussi à la naissance et pendant plusieurs années. Que vous soyez mineures ou majeures futures mamans, si vous vivez en France, vous avez droit à plusieurs aides publiques. Il existe des aides financières pour accueillir l’enfant, des aides si vous avez peu de ressources et des aides pour élever votre ou vos enfants. Description de toutes les aides possibles et comment les obtenir.

La Paje, la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant

La prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) est un dispositif versé aux parents comprenant un panel d’aides pour les parents d’un enfant à naître ou qui vient d’arriver. Elle vous est versée par votre caisse d’allocations familiales (CAF), quelles que soient votre situation familiale et votre nationalité si vos ressources ne dépassent pas certaines limites. Si vous êtes étrangères, vous devez toutefois vous fournir d’un titre de séjour valide.

Que comprend la Paje ?

La prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) comprend :

  • La prime à la naissance ou à l’adoption et l’allocation de base au moment de l’arrivée d’un enfant dans un foyer ;
  • La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) si votre enfant est né à compter du 1er janvier 2015 ou le complément de libre choix d’activité (Clca) s’il est né avant cette date, et si vous ou l’autre parent réduisez votre temps de travail ou arrêtez de travailler pour garder votre enfant ;
  • Le complément de libre choix du mode de garde (CMG), si vous choisissez de faire garder votre enfant par une assistante maternelle agréée, une garde d’enfants à domicile, une association, une entreprise ou une micro-crèche.

Toutes ces aides sont cumulables sous certaines conditions.

Quel est le montant ?

Une allocation de base (184,62 euros par mois à taux plein, 92,31 euros à taux partiel) est versée mensuellement du jour de la naissance de l’enfant jusqu’à ses trois ans.

Si vous touchez le RSA, l’allocation de base est déduite du montant du RSA.

Comment l’avoir ?

Vous devez vous adresser à la caisse d’allocations familiales (CAF) avec :

  • La photocopie lisible des pages du livret de famille
  • Ainsi qu’un extrait ou la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant

Les aides de la Paje, c’est quoi ?

La prime de naissance

La prime de naissance est une aide de la CAF versée aux mères qui viennent d’accoucher afin de les aider à financer les dépenses liées à l’arrivée d’un nouveau-né. Elle prend la forme d’un virement unique sur le compte du parent bénéficiaire.

Le montant ?

944,51 euros en 2020 versés avant la fin du deuxième mois de bébé.

Comment l’obtenir ?

L’octroi de cette prime peut se faire avant la naissance de votre bébé, ou juste après selon les mutuelles. Pour percevoir la prime à la naissance, il faut attendre un enfant et se soumettre au premier examen prénatal médical pendant la grossesse. Vos ressources ne doivent pas avoir dépassées un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C’est le revenu net catégoriel de 2019 qui est pris en compte pour 2019. A noter que le montant de la prime de naissance 2020 devrait donc être très légèrement supérieur de quelques euros pour les naissances survenant à partir du mois d’avril.

Le Complément de libre choix du mode de garde

Vous faites garder votre (ou vos) enfant(s) de moins de 6 ans par une assistante maternelle agréée, par une garde à domicile, par une association ou entreprise habilitée ou par une micro-crèche. Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) fait partie de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). Il s’agit d’une prise en charge partielle de la rémunération d’une assistante maternelle agréée. Son montant varie selon le nombre d’enfants à charge, l’âge de votre enfant et vos ressources. Un minimum de 15 % des frais restera à votre charge.

Comment avoir le droit au Complément de libre choix du mode de garde ?

Le demandeur doit remplir un formulaire spécifique. Si vous percevez déjà des allocations versées par la CAF ou la MSA, vous pouvez faire votre demande directement par internet sur le site de la CAF ou de la MSA.

Le montant de la prise en charge

Il varie selon votre situation familiale et vos ressources. C’est le revenu net catégoriel de 2018 qui est pris en compte pour 2020. Ces plafonds s’appliquent uniquement si votre enfant est né après mars 2014. Si votre enfant est né avant, d’autres plafonds s’appliquent. Le montant du Complément de libre choix du mode de garde dépend des ressources des parents et de l’âge de l’enfant

Paje, quels sont les montants ?

Âge de l'enfant
Moins de 3 ans 468,82 €295,62 €
177,35 €
De 3 à 6 ans
234,41 €
147,83 €
88,68 €

* Si votre enfant atteint l’âge de 3 ans entre le 1er janvier et le 31 août, le bénéfice du montant mensuel maximum applicable aux enfants de 0 à 3 ans est prolongé jusqu’au mois précédent la rentrée scolaire de septembre.

Les allocations familiales

Les allocations familiales sont versées aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge. Le montant des prestations dépend des ressources, du nombre d’enfants à charge et de leur âge. Les allocations sont versées tous les mois.

Comment l’avoir ?

Il est inutile de demander les allocations familiales. La CAF vous les verse automatiquement dès le deuxième enfant à charge si vous lui avez signalé l’arrivée d’un nouvel enfant. Si vous n’êtes pas déjà allocataire, vous devez remplir un dossier et le renvoyer à votre CAF. Les allocations familiales sont cumulables avec toutes les autres prestations.

Quel est le montant ?

Les allocations familiales sont revalorisées chaque année. Elles sont augmentées de 0,3% au 1er avril 2019. Le calcul des allocations familiales se compose d’un montant de base accordé en fonction du nombre d’enfants et des ressources du foyer pour l’année N-2 (revenus de 2018 pour les allocations familiales en 2020) puis d’un montant majoré qui s’applique lorsque l’un des enfants atteint 14 ans. Il est à noter que sont les revenus catégoriels nets qui sont pris en compte.

Voici le montant des allocations familiales applicable en 2020 pour 2 enfants à charge :

  • Ressources inférieures à 69 309 euros : 131,55 euros (majoration allocation familiale : 65,78 euros*)
  • Ressources comprises entre 69 309 euros et 92 381 euros : 65,78 euros (majoration allocation familiale : 32,89 euros*)
  • Ressources supérieures à 92 381 euros : 32,89 euros (majoration allocation familiale : 16,45 euros*)

Voici le montant des allocations familiales 2020 pour 3 enfants à charge :

  • Ressources inférieures à 75 084 euros : 300,10 euros (majoration allocation familiale : 65,78 euros*)
  • Ressources comprises entre 75 084 euros et 98 156 euros : 150,05 euros (majoration allocation familiale : 32,89 euros*)
  • Ressources supérieures à 98 156 euros : 75,03 euros (majoration allocation familiale : 16,45 euros*)

Allocation de soutien familial

C’est quoi ?

L’allocation de soutien familial (Asf) est versée pour élever un enfant privé de l’aide de l’un ou de ses deux parents ou pour compléter une pension alimentaire fixée, dont le montant est faible.. L’Asf peut également être versée à titre d’avance en cas de pension alimentaire impayée par l’autre parent.

Comment l’avoir ?

Vous pouvez faire une demande d’Asf à partir du moment où vous réunissez les conditions d’attribution. C’est la Caisse d’Allocation familiale (CAF) ou la MSA (Mutuelle Sociale Agricole), suivant l’organisme dont vous dépendez, qui en effectue le versement. La demande d’Asf doit donc être adressée à la CAF ou à la MSA

Quel est le montant ?

Le montant des allocations varie selon vos ressources. C’est le revenu net catégoriel de 2018 qui est pris en compte pour l’examen de vos droits pour l’année 2020. Il ne doit pas dépasser une limite qui varie selon votre situation.

Montant (du 1er avril 2019 au 31 mars 2020) :

  • 115,64 euros par enfant à charge si vous élevez seul(e) votre enfant ;
  • 154,17 euros par enfant à charge si vous avez recueilli un enfant privé de l’aide de ses deux parents. Le montant de cette allocation a été révisé en date du 1er avril 2019.

Allocation de rentrée scolaire

C’est quoi ?

L’Ars (allocation de rentrée scolaire) vous aide à assumer le coût de la rentrée pour vos enfants de 6 à 18 ans.

Comment l’avoir ?

Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l’ARS pour votre enfant. Si vous n’êtes pas allocataire, vous devez télécharger un formulaire dans la rubrique « Les services en ligne » et « Faire une demande de prestation », aller dans  « Allocation de rentrée scolaire », l’imprimer et le renvoyer rempli à votre CAF.

Si vous êtes allocataire et si vous y avez droit, l’ARS est versée automatiquement pour vos enfants qui auront de 6 à 15 ans le 31 décembre suivant la rentrée.

Si votre enfant entre en CP en septembre mais n’aura 6 ans qu’en 2020, vous devez adresser à votre CAF un certificat de scolarité à récupérer auprès de l’établissement scolaire.

Quel est le montant ?

Le montant de l’ARS dépend de l’âge de l’enfant. Le montant de l’ARS est défini en fonction de l’âge de l’enfant, et non de sa classe. Mais le montant de la prime approche les 400 euros dans tous les cas, les différents montants ne variant que de quelques dizaines d’euros.

Les montants nets versés aux parents à la rentrée des classes 2019 sont les suivants :

  • 368,84 euros pour un enfant âgé de 6 à 10 ans ;
  • 389,19 euros pour un enfant âgé de 11 à 14 ans ;
  • 402,67 euros pour un enfant âgé de 15 à 18 ans.

Le Complément familial

C’est quoi ?

Si vous avez au moins trois enfants de plus de 3 ans, vous avez peut-être droit au Complément familial. Le Complément familial est une prestation sociale versée directement aux familles modestes, qui est soumise à des conditions d’âge et de ressources.

Comment l’avoir ?

Il est inutile de demander le Complément familial. La CAF vous le verse automatiquement si vous êtes allocataire et que vous remplissez les conditions.

Quel est le montant ?

Que vous ayez trois enfants à charge ou plus, vous recevrez le même montant.

Selon le niveau de vos ressources, ce montant est de 171,22 euros ou 256,85 euros par mois (montants en vigueur du 1er avril 2019 au 31 mars 2020).

Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)

C’est quoi ?

L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) est une prestation destinée à compenser les frais d’éducation et de soins apportés à un enfant en situation de handicap. L’AEEH vous aide dans l’éducation et les soins à apporter à votre enfant handicapé. Cette aide est versée à la personne qui en assume la charge. Elle peut être complétée, dans certains cas, d’un complément d’allocation.

Comment l’avoir ?

La demande d’AEEH (et éventuellement la demande de prestation de compensation) et les pièces justificatives doivent être adressées à la Maison départementale des personnes handicapées. Attention, le droit à l’AEEH est ouvert à partir du mois qui suit le dépôt du dossier.

Quel est le montant ?

Le montant de l’AEEH de base s’élève à 132,21 euros.

Ce montant peut être complété, selon les cas, par :

  • Un complément AEEH
  • Ainsi qu’une majoration pour parent isolé, si le parent assume seul la charge de son enfant.

Le RSA

C’est quoi ?

Une personne qui est enceinte ou qui a déjà au moins un enfant à charge peut percevoir le RSA sous certaines conditions. Il n’est pas nécessaire d’être âgé de plus de 25 ans.

Comment l’avoir ?

Vous pouvez effectuer les démarches en ligne, ou sur place en formulant la demande auprès de votre CAF, des services du département, du CCAS de votre domicile (dans certains cas) ou d’une association habilitée par le département ou enfin par courriel en remplissant les formulaires cerfa n°15481*01 (ou n°15482*01 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130*02 puis les envoyer à votre CAF.

Quel est le montant ?

Le montant qui sera accordé lors d’une grossesse varie selon le fait que vous soyez seule ou que vous viviez en couple. Si vous êtes en couple lors de votre grossesse et que vous souhaitez obtenir le RSA, la CAF prend en compte l’ensemble des ressources du foyer afin de déterminer votre éligibilité, c’est-à-dire vos revenus ainsi que ceux de votre compagnon.

Pour pouvoir prétendre au RSA, il faut que les ressources de l’ensemble de votre foyer ne dépassent pas le montant du RSA que vous pourriez toucher selon la composition de la famille.

La Prime d’activité

C’est quoi ?

La prime d’activité est une prestation sociale destinée à compléter les revenus des salariés et des travailleurs indépendants aux ressources modestes. Elle est versée par la CAF (ou la MSA pour les exploitants et salariés agricoles). La prime d’activité a pour objet d’inciter les travailleurs (salariés ou non salariés) aux ressources modestes, à exercer ou reprendre une activité professionnelle et à soutenir leur pouvoir d’achat. Il faut avoir plus de 18 ans pour prétendre à cette aide sociale.

Comment l’avoir ?

Concernant les démarches à accomplir, il faut savoir que la personne qui perçoit déjà le RSA par la CAF n’a aucune démarches à accomplir. Dès lors qu’elle exerce, prend ou reprend une activité professionnelle, elle est considérée comme avoir demandé à bénéficier de la prime d’activité, sauf mention contraire de sa part.

En revanche, la personne qui ne touche pas le RSA doit adresser une demande de prime d’activité auprès de sa CAF. La demande de prime d’activité peut être faite directement en ligne sur le site de la CAF. Avant d’entamer ces formalités, vous devez faire une simulation en ligne via le simulateur de la CAF pour savoir si vous êtes éligible au dispositif.

Vos démarches pour bénéficier de la Prime d’activité

  • Faites une simulation

Un simulateur est disponible sur le site. Avant de faire votre demande, il vous permet d’estimer votre droit.

  • Faites une demande

Une demande de prime d’activité en ligne doit être effectuée sur la caf.fr.

Quel est le montant ?

La formule de calcul de la prime d’activité est assez complexe. Le montant de la prime d’activité est évalué à partir des revenus des bénéficiaires et de leur situation familiale. Le calcul de la prime tient également compte des aides au logement perçues par le foyer ou des aides en nature dont il bénéficie si le logement est occupé gratuitement ou si le bénéficiaire en est le propriétaire. Elle dépend de vos ressources et de celles des membres de votre foyer (y compris les prestations de la CAF). Elle est calculé automatiquement selon la composition de votre foyer. Il peut comprendre un bonus individuel, attribué à chaque personne en activité dont les revenus d’activité sont supérieurs à 0,5 du Smic mensuel. Le montant est identique pendant trois mois, même si votre situation change au cours de cette période.

L’Allocation Mensuelle d’Aide Sociale à l’Enfance (AMASE)

C’est quoi ?

Cette forme d’aide financière est attribuée aux familles ou à toute personne dont les ressources sont insuffisantes pour élever un enfant. En principe, c’est la mère qui en est la bénéficiaire mais, si elle a moins de 16 ans (ou moins de 18 ans si elle est en apprentissage), le père ou la personne ayant la charge de l’enfant peuvent recevoir cette allocation. En principe, cette allocation n’est que temporaire et peut se cumuler avec d’autres prestations familiales.

Comment l’avoir ?

Il faut bien se renseigner auprès des services de l’ASE de votre Conseil général.

Quel est le montant ?

Son montant sera fonction de votre situation personnelle. Elle peut être versée après la naissance de l’enfant, sans limite d’âge. Les conditions d’attribution et les montants varient selon les départements.

Aides du Fastt pour les intérimaires

C’est quoi ?

Le FASTT (Fond d’Action Sociale du Travail Temporaire) constitue une plateforme d’animation de la politique sociale au bénéfice des intérimaires. Si vous êtes intérimaire, le FASTT propose de nombreux services pour faciliter, notamment votre vie familiale.

Pour réaliser vos missions d’intérim, le FASTT vous propose des solutions de garde et de prise en charge de vos enfants, y compris pendant les congés. Par exemple, le FASST propose la garde de vos enfants en mobilisant, très rapidement, la solution la mieux adaptée. Via un réseau de partenaires de 450 structures partout en France l’accueil de vos enfants de moins de 4 ans en crèche collective peut être effectué.

Quel est le montant ?

Le coût est calculé sur la base du quotient familial.

Aides matériels en nature

C’est quoi ?

De nombreuses associations peuvent vous apporter des aides spécifiques en fonction de votre situation et de vos besoins. Voici une liste non exhaustive des associations nationales :

Comment l’avoir ?

Pour tous renseignements vous pouvez composer le 0805 204 805. L’appel est gratuit.

Quel est le montant de ces aides associatives ?

Il n’y pas forcément de montant net prédéterminé mais plutôt des aides spécifiques en fonction de l’association : aide alimentaire, soutien financier, démarches administratives, accès aux droits, repas, boutiques solidaires, vacances, soutien scolaire… N’hésitez pas à vous renseigner directement auprès de ces organismes

Le chèque énergie

C’est quoi ?

Le chèque énergie est un moyen de paiement émis par l’Etat pour aider les ménages modestes à payer ou réduire leurs factures d’énergie. Cette aide concerne aussi bien les factures d’électricité que celles de gaz, de bois ou de fioul. Le chèque énergie peut également être utilisé pour financer une partie des travaux d’économie d’énergie dans le logement. Le chèque énergie a remplacé les anciens tarifs sociaux de l’énergie autrefois en vigueur, à savoir le tarif de première nécessité (électricité) et le tarif spécial de solidarité (gaz naturel).

Comment l’avoir ?

Pour obtenir le chèque énergie, il faut donc être inscrit auprès des services fiscaux. En fonction de votre niveau de revenu vous recevrez ou non un chèque énergie. Si vous êtes éligible, vous recevrez le chèque énergie par courrier directement.

Quel est le montant ?

Le montant du chèque énergie est déterminé en fonction des revenus et de la composition du ménage. Le montant minimal du chèque énergie 2020 est de 48 euros annuels, tandis que son montant maximal est fixé à 277 euros par an. Le montant moyen du chèque énergie est d’environ 200 euros. L’aide spécifique aux résidences sociales est quant à elle fixée à 192 euros.

Aides au logement

Quelles sont ces aides ?

Il existe trois aides personnelles au logement qui évoluent en avril 2020. Ces aides sont :

  • L’aide personnalisée au logement;
  • L’allocation de logement à caractère familial (Alf) ;
  • L’allocation de logement à caractère social (Als).

Si vous payez un loyer ou remboursez un emprunt pour votre résidence principale, et si vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier de l’une des 3 aides au logement suivantes :

Les aides de la CAF

Les aides de la CAF peuvent être un véritable soutien financier, encore faut-il les connaître car elles ne sont pas attribuées automatiquement, il faut les demander. Les aides au logement proposées par la Caisse d’Allocations Familiales peuvent être demandées lors de l’achat d’un bien immobilier neuf. Elles sont souvent méconnues des ménages. Le Plan Immobilier fait le point en détail sur ces aides et les conditions pour en bénéficier. Ces allocations ne sont pas cumulables. Elles sont listées ci-dessus par ordre de priorité. Pour le calcul du montant de l’aide au logement, beaucoup de critères entrent en jeu. Les principaux sont liés notamment aux ressources du foyer, les mensualités de remboursement du prêt, la composition de la famille, le nombre de personnes à charge, la situation du logement et la date de signature du prêt.

Les aides de la mairies

De nombreuses municipalités comme Paris, Lille, Nice, Toulouse, Marseille, ou bien Lyon ont créé une panoplie d’aides au logement, afin d’aider leurs administrés à faire face aux dépenses de logement. Habiter dans une grande ville, c’est souvent devoir faire face à un coup de la vie plus élevé, en particulier pour se loger. Pour louer un appartement à Paris ou Lyon, il faut bien gagner sa vie, même pour une petite surface. Et quand on perd son travail, on se retrouve en difficulté plus vite qu’ailleurs. C’est pourquoi les grandes agglomérations comme Lille et Marseille ont mis en place des subventions, comme le prêt social d’urgence ou l’aide au logement, destinés à combattre les difficultés financières temporaires.

Les aides d’action logement

Il existe des aides d’Action Logement qui ont pour but de faciliter l’accès des jeunes ou leur maintien dans un logement locatif. Action Logement propose de nombreuses aides pour faciliter l’accès au logement y compris pour les intérimaires. La garantie Visale est une solution fiable et gratuite pour un dossier solide. L’Avance LOCA-PASS® permet de financer le dépôt de garantie et enfin l’Aide à la mobilité permet le rapprochement domicile-travail.

Comment avoir l’un de ces aides au logement ?

Comment obtenir Les aides de la CAF ?

Si vous êtes propriétaire, vous devez en plus présenter un certificat de prêt établi par votre ou vos organismes prêteurs. Pour remplir le formulaire de demande en ligne, rendez-vous sur cette page de la CAF et cliquez sur « Aides au logement ».

Comment obtenir les aides la mairies ?

Renseignez-vous auprès de votre mairie : Paris, Lille, Nice, Toulouse, Marseille, Lyon. Par exemple, pour la ville de Lyon la mairie a développé des antennes de solidarité, qui permettent de se faire aider par le CCAS lyonnais. Ces antennes aident les personnes en situation de précarité et se situent dans tous les quartiers. Pour en bénéficier, il faut être en difficulté. Une visite au CCAS va permettre de démarrer les démarches pour améliorer sa situation, dans la mesure du possible, grâce à un micro crédit par exemple, permettant de se former et de retrouver du travail.

Comment obtenir Les aides d’action logement ?

Pour prétendre à l’un de ces dispositifs, il convient de constituer un dossier, de le faire valider par votre employeur, puis de le transmettre à Action logement qui vous attribuera un numéro unique d’enregistrement. Attention, les délais pour recevoir des propositions sont parfois très longs.

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