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1,1 millions d’euros d’indemnités reversés à un patient par l’hôpital de Lannion

En 1992, un jeune homme est né lourdement handicapé dû à « un défaut de surveillance » de la grossesse pathologique de sa mère. En gros, les médecins ont mis trop de temps à faire sortir le bébé, même avec une césarienne.

Le 27 novembre 1996, une première indemnisation avait été accordée aux parents jusqu’à la majorité de leur enfant. En effet, à la majorité du garçon, 18 ans, il faudrait alors faire évaluer son préjudice corporel définitif. La souffrance physique endurée par le jeune homme avait alors été évaluée par un expert à 6 sur une échelle de 1 à 7 et son taux d’invalidité fixé à 95%.

Un jugement de première instance a eu lieu le 31 décembre 2012, rendu par le tribunal administratif de Rennes, qui avait alors condamné l’hôpital de Lannion à verser 930.000 euros au jeune homme. Somme qui avait tout autant déplu à la famille de la victime (pas assez pour elle) qu’à l’hôpital (trop conséquente pour lui). La cour administrative d’appel (CAA) a donc finalement condamné l’hôpital à verser également une rente annuelle de 154.000 euros au jeune homme tout au long de sa vie, au titre de «l’assistance par une tierce personne».

Mais l’affaire ne s’arrête pas là car lundi dernier, le centre hospitalier de Lannion vient d’être condamné par la CAA de Nantes à verser un peu plus d’1,1million d’euros au jeune homme comme dédommagement.

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