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Tout savoir sur le congé maternité

Pas question pour les futures mamans de faire du zèle au bureau jusqu’aux premières contractions : toute salariĂ©e enceinte peut bĂ©nĂ©ficier d’un congĂ© maternitĂ© et ce, quelle que soit son anciennetĂ© dans l’entreprise. Toutefois, pour bĂ©nĂ©ficier d’un congĂ© maternitĂ©, il faut obligatoirement avertir son employeur de la raison de son absence et de la date Ă  laquelle on entend reprendre son travail. Cette information doit ĂŞtre transmise par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception.

La durée du congé maternité

La durée et la période du congé maternité varient en fonction du nombre d’enfants que l’on attend et que l’on a déjà. Elles sont fixées comme suit :

Nombre d’enfants dĂ©jĂ  Ă  charge

Nombre de naissances

Durée du congé maternité

Congé prénatal (semaines)

Congé postnatal (semaines)

Congé total (semaines)

Aucun enfant ou 1 enfant

Un enfant

6

10

16

Jumeaux

12

22

34

Triplés et plus

24

22

46

2 enfants ou plus

Un enfant

8

18

26

Jumeaux

12

22

34

Triplés et plus

24

22

46

Si vous accouchez prĂ©maturĂ©ment, les jours dont vous n’avez pas bĂ©nĂ©ficiĂ© avant s’ajoutent Ă  votre congĂ© post-natal. Et si vous accouchez après la date prĂ©sumĂ©e, le congĂ© prĂ©natal est prolongĂ© jusqu’Ă  la date de l’accouchement et la durĂ©e du congĂ© postnatal reste identique.

Les conditions pour toucher les indemnités journalières pendant le congé maternité

Pour toucher les indemnités journalières durant le congé maternité, les futures mamans et salariées doivent justifier de 10 mois d’immatriculation, en tant qu’assurées sociales, à la date présumée d’accouchement. Il faut aussi avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois ou 90 jours précédant la date du début de la grossesse ou du début du repos prénatal.

Une alternative : vous devez avoir cotisĂ© sur un salaire au moins Ă©gal Ă  1015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois prĂ©cĂ©dant la date du dĂ©but de la grossesse ou du dĂ©but du congĂ© prĂ©natal. En cas d’activitĂ© Ă  caractère discontinu ou de travail saisonnier, vous devez comptabiliser au moins 800 heures de travail ou bien avoir cotisĂ© un salaire au moins Ă©gal Ă  2030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 365 jours prĂ©cĂ©dant le dĂ©but de la grossesse ou du congĂ© prĂ©natal.

Comment calculer le montant de l’indemnitĂ© journalière que je devrais percevoir ? 

L’indemnitĂ© journalière versĂ©e pendant la grossesse correspond au gain journalier de base calculĂ© sur les salaires des 3 mois qui prĂ©cèdent le congĂ© prĂ©natal ou des 12 mois dans le cas d’activitĂ© saisonnière.

Depuis le 1er janvier 2017, l’indemnitĂ© journalière est de 9,29€ par jour minimum et 84,90€ au maximum et ce dans tous les dĂ©partements.

Cette indemnité est versée tous les 14 jours et comprend les samedi, dimanche et jours fériés.

Un maintien du salaire par l’employeur pendant le congĂ© maternitĂ© peut toutefois ĂŞtre prĂ©vu par des conventions collectives ou des accords de branche.

A retenir pour bien gérer les formalités du congé maternité

Envoyez toujours en recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception vos justificatifs Ă  la CAF et Ă  la SĂ©curitĂ© Sociale. Et gardez des copies. Car il n’est pas rare que ces organismes Ă©garent vos justificatifs et vous envoient un courrier vous disant qu’ils suspendent vos droits parce qu’ils n’ont pas reçu tel ou tel papier que vous avez pourtant bien envoyĂ©. Il ne vous reste plus, dans ces conditions, qu’Ă  justifier de votre bonne foi par l’accusĂ© de rĂ©ception que vous aurez reçu, ce qui peut accĂ©lĂ©rer le traitement de votre dossier une fois complet, après que vous ayiez renvoyĂ© les papiers manquants, toujours en recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception.

 

 

 

 

 

 

 

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