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L’accouchement sous X

L’accouchement sous X est une pratique ancienne qui est aujourd’hui en diminution rĂ©guliĂšre. Environ 500 bĂ©bĂ©s par an naissent sous X. Cependant, le nombre de personnes recherchant leurs origines est Ă©valuĂ© Ă  400 000.

 

Accoucher sous X

Accoucher sous X revient Ă  accoucher anonymement. Cette pratique existe en France et au Luxembourg et a disparu dans les autres pays de l’Union europĂ©enne. Il implique que toute femme qui souhaite confier son enfant en vue d’une adoption et garder le secret sur son identitĂ©, puisse accoucher gratuitement Ă  l’hĂŽpital ou dans un Ă©tablissement privĂ© conventionnĂ©, sans qu’on lui demande ni papiers d’identitĂ©, ni d’argent. Il n’y a pas de nom sur le dossier mĂ©dical et l’enfant ne porte pas de nom de famille. L’abandon initial de l’enfant demeure provisoire pendant 2 mois, dĂ©lai accordĂ© Ă  la mĂšre pour revenir sur cette dĂ©cision. Ces 8 semaines passĂ©es, l’enfant est admis comme pupille de l’État, ce qui rend alors possible toute dĂ©marche d’adoption. Lors de l’admission dans l’établissement de santĂ©, la femme est informĂ©e sur les consĂ©quences juridiques de l’accouchement sous X, sur l’abandon de l’enfant et sur le choix qu’elle a de laisser son identitĂ© et quelques renseignements (notamment sur sa santĂ© et celle du pĂšre et sur les origines de l’enfant) sous pli fermĂ©. Ceci permettra Ă  l’enfant, plus tard et s’il le souhaite, de savoir qui est sa mĂšre biologique. La mĂšre est aussi informĂ©e qu’elle peut lever le secret de son identitĂ© Ă  tout moment.

 

Accouchement sous X et Conseil national d’accùs aux origines personnelles (CNAOP)

Cette procĂ©dure est en contradiction avec le texte de la Convention sur les droits de l’enfant qui affirme que chaque enfant doit ĂȘtre en mesure de connaĂźtre ses parents. En effet, l’accouchement sous X prive Ă  jamais l’enfant de toute possibilitĂ© de retrouver ses origines quand la mĂšre n’a pas jugĂ© utile de laisser des informations sous enveloppe. Cela suscite bien des dĂ©bats entre ceux qui disent dĂ©fendre l’intĂ©rĂȘt des enfants et leur droit d’accĂšs Ă  leurs origines personnelles et ceux qui dĂ©fendent les mĂšres au nom des droits de la femme. Pour tenter de concilier ce qui semble a priori inconciliable, le gouvernement français a crĂ©Ă© en 2002 un Conseil national d’accĂšs aux origines personnelles (CNAOP). Ce nouvel Ă©tablissement centralise toutes les informations relatives aux enfants « nĂ©s sous X ». Il peut ainsi recevoir les demandes d’accĂšs Ă  la connaissance des origines mais aussi les dĂ©clarations de levĂ©e de secret Ă©manant des parents. Seule une demande adressĂ©e par l’enfant et les parents peut aboutir Ă  une rencontre.


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