C’est une histoire incroyable qui vient de voir le jour ce jeudi 10 mars 2016. Selon l’AFP, le CHU de Brest est condamné à verser 950 000 euros à une patiente lourdement handicapée suite à son accouchement très compliqué. Dominique Appriou, la maman qui a accouché de jumeaux en 2007, a dû faire face suite à 6 semaines de coma, à 9 ans de bataille judiciaire pour enfin être indemnisée par l’hôpital et la CPAM du Finistère.
Une maman devenue aveugle et paralysée
La victime, âgée à l’époque de 43 ans, a accouché par césarienne à la maternité du CHU de Brest le 13 août 2007. Suite à des complications liées à la mise au monde de ses jumeaux, la maman a subi une hémorragie endo-utérine et, suite à un arrêt cardiaque prolongé, s’est retrouvée dans le coma pendant 6 semaines. Les conséquences sont malheureusement irréparables : Mme Appriou est désormais aveugle et quadriplégique (paralysie des 4 membres).
Selon l’AFP, la cour administrative d’appel de Nantes dont l’arrêt a été rendu public le 18 février, l’hôpital de Brest devra, en plus des 950 000 euros d’indemnités versées, subvenir aux besoins médicaux de la maman à hauteur de 75 %. Tout ce qui se rattache aux dépenses de santé générées par son handicap tels que les frais de garde des enfants, les frais d’emploi d’une aide à domicile ou les frais de renouvellements des équipements médicaux, seront donc pris en grande partie en charge par le CHU de Brest.
En plus de cela, la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) du Finistère devra verser d’avance 217 000 euros afin qu’elle puisse avoir accès aux soins nécessaires liés à son handicap.
Une longue et douloureuse bataille
C’est donc pendant 9 années que la famille et la victime se sont battues afin d’obtenir justice. En août 2014, le tribunal administratif de Nantes avait déjà accordé environ 724 000 euros à la maman et la CPAM du Finistère avait elle versé 204 000 euros. Compensation jugée trop mince, la famille a décidé de continuer la bataille coûte que coûte.
La cour administrative d’appel de Nantes a reconnu en février dernier que la prise en charge pendant l’accouchement ainsi que les complications hémorragiques étaient conformes « aux règles de l’art et aux données acquises de la science » mais qu’il y a eu « plusieurs manquements (…) dans la prise en charge de sa réanimation postérieurement à l’accouchement par césarienne ». Un cas heureusement très rare, mais dont l’issue judiciaire ne peut que renforcer le souci des établissements de santé d’éviter ces fameux « manquements ».
