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Châtiments corporels : la France encore condamnée ?

Le 4 mars, le Conseil de l’Europe rendra publique sa décision de condamner la lenteur de la France à se mettre en conformité avec la réglementation européenne sur la question des châtiments corporels envers les enfants. Un débat au Sénat doit avoir lieu en mars et remettre la question de l’interdiction de la fessée sur le tapis. En attendant, certains se sont déjà fait une religion en la matière : l’enfer, ce sont les claques, selon un député EELV qui propose une modification sans appel de la loi française sur l’autorité parentale.

Et toc ! « Les titulaires de l’autorité parentale ne peuvent user de châtiments corporels ou de violences physiques à l’égard de l’enfant. ». C’est la phrase que François-Michel Lambert, député EELV, souhaite voir insérée après le deuxième alinéa de l’article 371-1 du code civil. Le député ne s’en cache pas, il souhaite vivement que le Conseil de l’Europe « condamne la France à modifier sa législation afin d’interdire explicitement et effectivement tous les châtiments corporels envers les enfants. » Ainsi, 25 ans après la signature de la Convention des droits de l’Enfant, le député François-Michel Lambert rappelle dans un communiqué que « la France fait figure de parent pauvre de l’Europe en matière d’interdiction des châtiments corporels et de la violence « éducative » à l’encontre des enfants ». Force est de reconnaître qu’il n’a pas tort : près d’une vingtaine d’États européens (Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Hongrie, Islande, Lettonie, Moldavie, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Suède, Ukraine) ont déjà interdit dans leur législation les châtiments corporels sur les enfants.

Un débat en mars au Sénat

En France, tant la loi que la jurisprudence les autorisent à la maison, par les parents, dans le respect de l’intégrité physique de l’enfant. Néanmoins, cette disposition ne convient pas au député écologiste qui a déposé un amendement visant à bannir ces pratiques contre-éducatives.

Cet amendement « anti-fessée » a été retiré afin de permettre de réunir une majorité conséquente en vue d’une seconde lecture de la loi sur l’autorité parentale ou dans le cadre de l’examen de la proposition de loi relative à la protection de l’enfance qui va être discutée au Sénat ce mois de mars. Le tabou sera-t-il brisé au terme des débats et la fessée interdite ? Si ce n’était pas le cas, « les députés écologistes ne manqueront pas de déposer des amendements dans ce sens », a averti l’édile vert. Pour François-Michel Lambert, «la claque ou la fessée n’a aucune valeur éducative : de multiples études récentes ont montré que les difficultés scolaires, la délinquance ou la dépression ont très souvent pour origine des violences, même modérées, subies dans l’enfance. Paradoxalement, dans leur effort d’empêcher leurs enfants de devenir délinquants, les parents leur enseignent la délinquance en leur livrant des modèles violents. L’autorité parentale, ce n’est pas mettre une claque à son enfant, l’éducation, c’est l’exemple et l’explication. »

Un vieux débat

La polémique sur la fessée est un vieux débat en France. En 2002, le Conseil de l’Europe avait déjà condamné la France pour ne pas avoir interdit les châtiments corporels. Puis, en février 2013, l’ONG APPROACH (Association for the Protection of All Children) avait déposé une plainte contre la France auprès du Comité européen des Droits sociaux (CEDS) pour la même raison, arguant que la France ne respecte pas l’article 17 de la Charte sociale européenne en n’interdisant pas fermement les châtiments corporels.

Une plainte jugée recevable par le CEDS qui avait donc valu à la France une nouvelle sanction. Le 11 mars, il est fort probable que le même sort attende à nouveau la France lors que le Conseil de l’Europe rendra son verdict.


 

 

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