Justice : des parents veulent changer le statut du cordon ombilical

Il y a deux ans, en 2013, une maman donnait naissance à une petite fille du nom d’Inès dans un hôpital à Paris. A l’époque, on lui avait donné un formulaire pré-rempli afin qu’elle donne son consentement pour que le sang du cordon ombilical qui la reliait à son bébé puisse faire l’objet d’analyses biologiques et sanguines au sein d’une banque du sang. En effet, les cellules souches que contient le cordon sont utilisées pour soigner certaines maladies et notamment des cancers du sang. Le 21 décembre 2015, les parents de la petite Inès ont saisi la justice afin de que le statut du cordon ombilical, considéré comme un déchet opératoire, soit revu, a déclaré RTL.

Pour les parents de la petite Inès, le consentement demandé par l’hôpital après avoir accouché est bien trop léger. La maman, pourtant infirmière de son état, ajoute qu’elle n’a pas vraiment porté attention à ce que contenait ce formulaire et argue du fait qu’on ne lui a pas rappelé au moment de la délivrance son droit à rétractation (on imagine bien que dans l’euphorie de l’arrivée de son bébé, en effet, elle devait penser à autre chose).

Cordon ombilical, un « déchet opératoire »

Afin de revoir le statut du cordon ombilical, les parents ont décidé de saisir la justice en déposant une question prioritaire de constitutionnalité (QCP).

Ils ont alors déclaré que cette procédure était une violation grave de la liberté des personnes et de la vie privée. Et, selon eux, il ne peut pas être simplement qualifié de « déchet opératoire », ce qu’il est actuellement.
Ils ont alors déclaré que cette procédure était une violation grave de la liberté des personnes et de la vie privée. Et, selon eux, il ne peut pas être simplement qualifié de « déchet opératoire ». Ils estiment que ce cordon, et les précieuses cellules souches qu’il contient, appartient de fait à l’enfant, qui devrait pouvoir bénéficier d’un stockage des cellules souches dans une banque du sang, pour le cas éventuel où, dans l’avenir, il pourrait souffrir d’une maladie que les cellules souches de son cordon pourraient guérir. Pour leur avocat, qui a porté cette demande de révision devant les tribunaux, le sang contenu dans le cordon, étant issu pour moitié du patrimoine génétique de la mère et pour moitié de celui du père, fait donc partie intégrante de la propriété de l’enfant. La loi de bioéthique, pour sa part, considère que le cordon, sans statut particulier, fait partie du corps de la mère et, à ce titre, n’est qu’un déchet opératoire qui autorise la médecine à le prélever, après autorisation des parents, pour analyser puis stocker les cellules souches dans la banque du sang en vue d’un don anonyme et gratuit.

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Si certains pays (Suisse, Espagne…) autorisent le prélèvement dit « autologue », c’est à dire au profit de soi-même, ce n’est pas le cas en France. La banque du sang explique d’ailleurs que dans de nombreux cas le don autologue n’est pas utile puisque les cellules souches sont souvent porteuses de la maladie que l’on veut traiter. Et que, par ailleurs, la banque de sang européenne dispose de suffisamment de stocks pour que toute personne ayant besoin d’un don reçoive ces précieuses cellules souches.

Reste qu’aujourd’hui la question de l’appartenance de ce précieux cordon est posée à la justice qui devra trancher. Cela remettra-t-il en cause le principe du don gratuit et anonyme même si l’utilisation autologue des cellules souches n’a pas fait la preuve de son utilité ? A la Justice de se prononcer.

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