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Justice : des parents veulent changer le statut du cordon ombilical

Il y a deux ans, en 2013, une maman donnait naissance Ă  une petite fille du nom d’InĂšs dans un hĂŽpital Ă  Paris. A l’Ă©poque, on lui avait donnĂ© un formulaire prĂ©-rempli afin qu’elle donne son consentement pour que le sang du cordon ombilical qui la reliait Ă  son bĂ©bĂ© puisse faire l’objet d’analyses biologiques et sanguines au sein d’une banque du sang. En effet, les cellules souches que contient le cordon sont utilisĂ©es pour soigner certaines maladies et notamment des cancers du sang. Le 21 dĂ©cembre 2015, les parents de la petite InĂšs ont saisi la justice afin de que le statut du cordon ombilical, considĂ©rĂ© comme un dĂ©chet opĂ©ratoire, soit revu, a dĂ©clarĂ© RTL.

Pour les parents de la petite InĂšs, le consentement demandĂ© par l’hĂŽpital aprĂšs avoir accouchĂ© est bien trop lĂ©ger. La maman, pourtant infirmiĂšre de son Ă©tat, ajoute qu’elle n’a pas vraiment portĂ© attention Ă  ce que contenait ce formulaire et argue du fait qu’on ne lui a pas rappelĂ© au moment de la dĂ©livrance son droit Ă  rĂ©tractation (on imagine bien que dans l’euphorie de l’arrivĂ©e de son bĂ©bĂ©, en effet, elle devait penser Ă  autre chose).

Cordon ombilical, un « dĂ©chet opĂ©ratoire »

Afin de revoir le statut du cordon ombilical, les parents ont décidé de saisir la justice en déposant une question prioritaire de constitutionnalité (QCP).

Ils ont alors dĂ©clarĂ© que cette procĂ©dure Ă©tait une violation grave de la libertĂ© des personnes et de la vie privĂ©e. Et, selon eux, il ne peut pas ĂȘtre simplement qualifiĂ© de « dĂ©chet opĂ©ratoire », ce qu’il est actuellement.
Ils ont alors dĂ©clarĂ© que cette procĂ©dure Ă©tait une violation grave de la libertĂ© des personnes et de la vie privĂ©e. Et, selon eux, il ne peut pas ĂȘtre simplement qualifiĂ© de « dĂ©chet opĂ©ratoire ». Ils estiment que ce cordon, et les prĂ©cieuses cellules souches qu’il contient, appartient de fait Ă  l’enfant, qui devrait pouvoir bĂ©nĂ©ficier d’un stockage des cellules souches dans une banque du sang, pour le cas Ă©ventuel oĂč, dans l’avenir, il pourrait souffrir d’une maladie que les cellules souches de son cordon pourraient guĂ©rir. Pour leur avocat, qui a portĂ© cette demande de rĂ©vision devant les tribunaux, le sang contenu dans le cordon, Ă©tant issu pour moitiĂ© du patrimoine gĂ©nĂ©tique de la mĂšre et pour moitiĂ© de celui du pĂšre, fait donc partie intĂ©grante de la propriĂ©tĂ© de l’enfant. La loi de bioĂ©thique, pour sa part, considĂšre que le cordon, sans statut particulier, fait partie du corps de la mĂšre et, Ă  ce titre, n’est qu’un dĂ©chet opĂ©ratoire qui autorise la mĂ©decine Ă  le prĂ©lever, aprĂšs autorisation des parents, pour analyser puis stocker les cellules souches dans la banque du sang en vue d’un don anonyme et gratuit.

Si certains pays (Suisse, Espagne…) autorisent le prĂ©lĂšvement dit « autologue », c’est Ă  dire au profit de soi-mĂȘme, ce n’est pas le cas en France. La banque du sang explique d’ailleurs que dans de nombreux cas le don autologue n’est pas utile puisque les cellules souches sont souvent porteuses de la maladie que l’on veut traiter. Et que, par ailleurs, la banque de sang europĂ©enne dispose de suffisamment de stocks pour que toute personne ayant besoin d’un don reçoive ces prĂ©cieuses cellules souches.

Reste qu’aujourd’hui la question de l’appartenance de ce prĂ©cieux cordon est posĂ©e Ă  la justice qui devra trancher. Cela remettra-t-il en cause le principe du don gratuit et anonyme mĂȘme si l’utilisation autologue des cellules souches n’a pas fait la preuve de son utilitĂ© ? A la Justice de se prononcer.

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