L’acte de reconnaissance d’un enfant est souvent confondu avec la déclaration de naissance avec laquelle il n’a pourtant rien à voir. Il est qualifié « d’acte solennel » par le droit français, c’est dire toute son importance…
Reconnaître son enfant permet de l’inscrire dans une filiation et lui donner une histoire familiale qui l’aide à se construire. Mais il confère également l’autorité parentale donnant des droits mais surtout des obligations et notre engagement inconditionnel envers notre enfant. Deux cas se présentent :
Quand le couple est marié
La loi considère le mariage comme basé sur la fidélité. Par conséquent, les mariés sont considérés comme les parents de l’enfant qui vient de naître et le mari est le père présumé. Il n’y a donc aucune démarche de reconnaissance à faire, l’enfant étant « légitime ». On doit simplement déclarer sa naissance. Sur l’acte de naissance figureront à la fois le nom du père et de la mère.
Quand le couple est en union libre, en concubinage ou pacsé
Il faut cette fois-ci reconnaître l’enfant, soit en se rendant seule ou avec son compagnon pendant la grossesse à la mairie pour reconnaître l’enfant à naître. On parle alors de reconnaissance sur le ventre (de plus en plus encouragée aujourd’hui).
Soit en réalisant cette formalité une fois l’enfant né : dans ce cas il n’y a pas de délai. Le père doit se rendre à la mairie et déclarer la naissance de son enfant au guichet de l’état civil, donner le nom de la mère et indiquer sa volonté de le reconnaître. Cela peut également se faire à la maternité, en présence d’un officier de l’état civil. Si le père ne reconnaît pas son enfant, il portera le nom de sa maman. En cas de reconnaissance conjointe, il prendra automatiquement le nom de son père. En réalité, cette reconnaissance peut se faire à tout moment dans la vie de l’enfant mais il est conseillé de la faire le plus tôt possible car sinon le père n’aura théoriquement pas son mot à dire sur l’éducation et sera privé de droit de visite en cas de séparation.
