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ReconnaĂźtre son enfant

L’acte de reconnaissance d’un enfant est souvent confondu avec la dĂ©claration de naissance avec laquelle il n’a pourtant rien Ă  voir. Il est qualifiĂ© « d’acte solennel » par le droit français, c’est dire toute son importance


ReconnaĂźtre son enfant permet de l’inscrire dans une filiation et lui donner une histoire familiale qui l’aide Ă  se construire. Mais il confĂšre Ă©galement l’autoritĂ© parentale donnant des droits mais surtout des obligations et notre engagement inconditionnel envers notre enfant. Deux cas se prĂ©sentent :
 

Quand le couple est marié

La loi considĂšre le mariage comme basĂ© sur la fidĂ©litĂ©. Par consĂ©quent, les mariĂ©s sont considĂ©rĂ©s comme les parents de l’enfant qui vient de naĂźtre et le mari est le pĂšre prĂ©sumĂ©. Il n’y a donc aucune dĂ©marche de reconnaissance Ă  faire, l’enfant Ă©tant « lĂ©gitime ». On doit simplement dĂ©clarer sa naissance. Sur l’acte de naissance figureront Ă  la fois le nom du pĂšre et de la mĂšre.

 

Quand le couple est en union libre, en concubinage ou pacsé

Il faut cette fois-ci reconnaĂźtre l’enfant, soit en se rendant seule ou avec son compagnon pendant la grossesse Ă  la mairie pour reconnaĂźtre l’enfant Ă  naĂźtre. On parle alors de reconnaissance sur le ventre (de plus en plus encouragĂ©e aujourd’hui).
Soit en rĂ©alisant cette formalitĂ© une fois l’enfant nĂ© : dans ce cas il n’y a pas de dĂ©lai. Le pĂšre doit se rendre Ă  la mairie et dĂ©clarer la naissance de son enfant au guichet de l’état civil, donner le nom de la mĂšre et indiquer sa volontĂ© de le reconnaĂźtre. Cela peut Ă©galement se faire Ă  la maternitĂ©, en prĂ©sence d’un officier de l’état civil. Si le pĂšre ne reconnaĂźt pas son enfant, il portera le nom de sa maman. En cas de reconnaissance conjointe, il prendra automatiquement le nom de son pĂšre. En rĂ©alitĂ©, cette reconnaissance peut se faire Ă  tout moment dans la vie de l’enfant mais il est conseillĂ© de la faire le plus tĂŽt possible car sinon le pĂšre n’aura thĂ©oriquement pas son mot Ă  dire sur l’éducation et sera privĂ© de droit de visite en cas de sĂ©paration.


 


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