La résidence alternée en cas de séparation ou de divorce concerne quelque 10 % des couples avec enfants. Ce mode de garde a été adopté à l’Assemblée nationale en 2002. Il n’y a pas que la garde qui est partagée ; l’entretien et l’éducation des enfants sont partagés de même que le temps que les enfants passent entre les deux parents. Qu’en est-il de la pension alimentaire ?
10 % des couples avec enfants qui se séparent font le choix de la garde alternée. L’intérêt pour les pères est de garder un lien plus étroit avec ses enfants. Décidée d’un commun accord ou par le juge, la garde alternée suppose certains critères de base : proximité des domiciles des deux parents, facilité de déplacement, conservation du cadre de vie des enfants et logement adéquat, entre autres.
Les petits partagent leur temps entre leur papa et leur maman tandis que ces derniers partagent les frais liés à l’entretien et à l’éducation de leurs petits.
Bien que la résidence alternée signifie que les deux parties contribueront à part égale aux besoins des enfants, ce mode de garde ne comprend pas systématiquement une réduction ou une suppression de la pension alimentaire. Cette décision revient au juge qui la déterminera en fonction des revenus des anciens conjoints. Si les informations fournies indiquent que l’un des deux a des rémunérations supérieures à l’autre, le juge peut alors demander le versement d’une pension alimentaire. Cette somme servira à maintenir le niveau de vie des enfants.
Pour éviter d’éventuels conflits, le mieux est d’avoir recours à un contrat qui indiquera tous les aspects pratiques et financiers, en mentionnant la contribution de la pension alimentaire.