Quand nous évoquons le droit de visite, nous pensons immédiatement au droit accordé au parent qui n’a pas la garde de bébé dans le cas d’une séparation ou d’un divorce. Or, cette prérogative s’applique également à d’autres personnes, notamment aux grands-parents et aux frères et sœurs de l’enfant.
Nous ne vivons plus avec notre conjoint avec qui nous avons eu un enfant. Mais malgré la séparation, est-ce que ses grands-parents paternels peuvent exiger un droit de visite ? Le Code civil prévoit que les parents, même s’ils sont séparés, n’ont pas le droit de s’opposer, "sauf motifs graves, à ce que les enfants aient des relations personnelles avec leurs grands-parents". Aussi, les grands-parents peuvent saisir le juge qui doit, par conséquent, prendre des sanctions contre les deux parents. Seuls des motifs graves, que doivent impérativement prouver les parents, peuvent motiver un refus de la part du juge. Mais c’est au juge de décider des modalités de l’exercice de ce droit.
Un jugement au cas par cas
Pour cela, il prendra en considération : la personnalité des grands-parents, l’éloignement géographique, les relations existant entre l’enfant et ses grands-parents et les causes du litige (s’il y a) entre les parents et les grands-parents. Le juge n’est pas dans l’obligation de fixer un droit d’hébergement. De plus, les grands-parents peuvent aussi écrire à notre enfant et participer à son éducation, sans toutefois empiéter sur le terrain des parents.
Le droit de visite des grands-parents est recommandé souvent en cas de séparation, notamment pour protéger l’enfant. D’autre part, s’il ne peut pas rester avec l’un des parents ou si les deux parents ne détiennent plus l’autorité parentale ; les grands-parents peuvent se voir confier la garde du petit, tout en respectant cette fois le droit de visite des parents.
Les frères et sœurs aussi, selon le Code civil, ne doivent pas être séparés de l’enfant, sauf en cas de nécessité. Le juge peut alors statuer sur les relations dans la fratrie. Il en est de même pour un tiers, si le juge y voit un intérêt pour l’enfant. Tout comme le juge aux affaires familiales détient le pouvoir d’accorder un droit de visite aux grands-parents, il peut également le leur retirer. Certaines situations sont prévues par la loi : si le rapport entre les grands-parents et nous sont trop conflictuels et risquent de perturber bébé ; si la rencontre risque de le mettre en danger ; si les grands-parents sont incapables de s’occuper convenablement de bébé ou encore si l’enfant refuse de voir ses grands-parents.
Le droit de visite n’est pas une obligation, c’est un droit qui a pour seul but de maintenir des liens entre un enfant et les membres de sa famille proche pour son bon épanouissement.
