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L’autoritĂ© parentale, en 5 points

Pour nous permettre d’en savoir plus sur l’exercice de l’autoritĂ© parentale, la rĂ©daction de mamanmagazine.com a concoctĂ© un petit rĂ©sumĂ© clair et concis !

1. En quoi consiste l’autoritĂ© parentale ?
L’autoritĂ© parentale est un ensemble de droits et de devoirs qui ont pour finalitĂ© l’intĂ©rĂȘt de l’enfant. Elle est exercĂ©e par le pĂšre et/ou la mĂšre jusqu’à la majoritĂ© ou l’émancipation de l’enfant. Elle a pour but de le protĂ©ger et de prĂ©server sa sĂ©curitĂ©, sa santĂ©, sa moralitĂ©. Mais aussi d’assurer son Ă©ducation.

2. Qui dĂ©tient l’autoritĂ© parentale ?
Les couples mariĂ©s exercent automatiquement l’autoritĂ© conjointe sur les enfants qu’ils ont eu ensemble. Les couples non mariĂ©s exercent conjointement l’autoritĂ© parentale si la filiation de l’enfant a Ă©tĂ© Ă©tablie dans l’annĂ©e qui suit sa naissance.

3. L’exercice de l’autoritĂ©, concrĂštement
Plus prĂ©cisĂ©ment, l’enfant a besoin de l’accord de ses parents pour quitter le domicile, aller en vacances, en voyage
 Les parents peuvent contrĂŽler les relations de leur enfant voire les leur interdire. Les parents interviennent au nom de leur enfant dans les soins et les dĂ©cisions d’ordre mĂ©dical telles que le consentement Ă  une opĂ©ration. Les parents choisissent au nom de leur enfant une rĂ©sidence, une Ă©cole, des activitĂ©s scolaires



4. Parents séparés et autorité
Dans le cas oĂč l’enfant n’est reconnu que par un seul parent pendant sa premiĂšre annĂ©e, ce dernier exerce seul l’autoritĂ© parentale. Si au-delĂ  de cette annĂ©e, l’autre parent dĂ©cide de reconnaĂźtre l’enfant et veut Ă  son tour exercer son autoritĂ© parentale, il existe certaines dĂ©marches Ă  accomplir. Les deux parents devront faire une dĂ©claration devant le greffier en chef du tribunal de grande instance ou attendre une dĂ©cision du juge aux affaires familiales. Lorsque les parents se sĂ©parent aprĂšs une pĂ©riode de vie commune, l’autoritĂ© conjointe est maintenue.

5. Perte de l’autoritĂ© parentale
Dans l’intĂ©rĂȘt de l’enfant, il arrive que le juge confie l’exercice de l’autoritĂ© Ă  l’un des deux parents. Il peut mĂȘme la retirer aux deux parents. Cette dĂ©cision est prise si le(s) parent(s) se rĂ©vĂšle(nt) dangereux ou irresponsable(s) envers l’enfant. Mais dans certains cas oĂč les circonstances l’exigent, les parents peuvent eux-mĂȘmes dĂ©cider de saisir le juge afin de dĂ©lĂ©guer tout ou partie de l’exercice de leur autoritĂ© Ă  une tierce personne (famille, amis) Ă  l’aide sociale Ă  l’enfance



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