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Le nouveau livret de famille est arrivé !

Suite Ă  la promulgation de la loi autorisant le mariage aux personnes de mĂȘme sexe, le ministĂšre de la Justice a rĂ©vĂ©lĂ© ce mardi le nouveau modĂšle de livret de famille. Quoi de neuf pour ce nouveau livret ?

 

Pas de grand changement Ă  noter entre l’ancienne et la nouvelle version : seules les mentions « époux ou pĂšre » et « épouse ou mĂšre » autrefois inscrites en haut des deux premiĂšres pages ont disparu.

MĂȘme chose pour les actes de dĂ©cĂšs des parents, qui mentionnaient nommĂ©ment le « pĂšre » et la « mĂšre ».

 

 

 

Aperçu du nouveau livret de famille

Aperçu du nouveau livret de famille


 

Attention toutefois, les notices explicatives fournies avec ces nouveaux livrets de famille n’ont pas Ă©tĂ© actualisĂ©es et correspondent encore au modĂšle « pĂšre/mĂšre ». L’ancien modĂšle continuera d’ailleurs Ă  ĂȘtre dĂ©livrĂ© aux familles « jusqu’à Ă©puisement des stocks ».

 

L’arrĂȘtĂ© du ministĂšre de la Justice prĂ©cise Ă©galement les modalitĂ©s d’application de la loi concernant le nom de famille des enfants et des Ă©poux, l’attribution de l’autoritĂ© parentale ou encore les droits pour le conjoint survivant.

 

On vous en reparle trÚs vite, promis !

 


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