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Le nouveau livret de famille est arrivé !

Suite Ă  la promulgation de la loi autorisant le mariage aux personnes de mĂȘme sexe, le ministĂšre de la Justice a rĂ©vĂ©lĂ© ce mardi le nouveau modĂšle de livret de famille. Quoi de neuf pour ce nouveau livret ?

 

Pas de grand changement à noter entre l’ancienne et la nouvelle version : seules les mentions « époux ou père » et « épouse ou mère » autrefois inscrites en haut des deux premières pages ont disparu.

Même chose pour les actes de décès des parents, qui mentionnaient nommément le « père » et la « mère ».

 

 

 

Aperçu du nouveau livret de famille

Aperçu du nouveau livret de famille

 

Attention toutefois, les notices explicatives fournies avec ces nouveaux livrets de famille n’ont pas été actualisées et correspondent encore au modèle « père/mère ». L’ancien modèle continuera d’ailleurs à être délivré aux familles « jusqu’à épuisement des stocks ».

 

L’arrêté du ministère de la Justice précise également les modalités d’application de la loi concernant le nom de famille des enfants et des époux, l’attribution de l’autorité parentale ou encore les droits pour le conjoint survivant.

 

On vous en reparle très vite, promis !

 

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