Neufmois.fr » Mon bĂ©bĂ© » Ma vie de maman » Projet de loi sur les allocations familiales : on fait le point !

Projet de loi sur les allocations familiales : on fait le point !

Le gouvernement n’a pour l’instant rien annoncĂ© de concret mais le dĂ©bat est dĂ©jĂ  bien lancĂ©.
Le projet avait Ă©tĂ© avancĂ© par les gouvernements prĂ©cĂ©dents mais sa concrĂ©tisation n’avait jamais vu le jour. Les allocations touchent un grand nombre de bĂ©nĂ©ficiaires qui reprĂ©sentent un symbole de la politique en France. Par consĂ©quent les allocations familiales ne se laisseront pas rĂ©viser aussi facilement.

Voici les éléments clés du débat :

Les personnes touchées

En septembre 2012, on comptait 4,8 millions de foyers profitant des allocations familiales, principalement des familles de deux enfants. La somme totale de tous ces versements atteint 12,9 milliards d'euros, soit presque 20% du total des prestations des caisses d'allocations familiales (CAF).
Les critères pour être éligible à cette allocation ne sont pas très sélectifs puisque ni les revenus, ni la nationalité sont requis. En effet pour toucher les allocations familiales il suffit de résider en France au moins six mois par an et d'avoir deux enfants minimum: dans ce cas l'allocation s'élève à 127 euros par mois.
Elle peut atteindre jusqu'à 452 euros pour les familles de quatre enfants, au delà de ce nombre d'enfants elle augmente de 162 pour tout enfant supplémentaire. À Partir de 14ans, les enfants ont sés.

La réforme

Le rapporteur du budget de la sécurité à l'assemblée Nationale, Gérard Bapt (PS), propose des solutions précises et prétend diviser les allocations par deux au delà d'un certain niveau de revenus. « Nous proposons de fixer ce plafond au niveau de celui de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant. Soit environ 53.000 euros par an pour un couple avec deux enfants, et un peu plus de 61.000 euros pour une famille avec trois enfants».
Enfin, il estime que «cela permettrait d'économiser 1 milliard d'euros». Il argumente en évoquant le fait que « les allocations familiales ne seraient pas supprimées, elles seraient seulement réduites. té».

Le gouvernement promet un nouvel équilibre d'ici 2016

Afin de dégager 2 milliards d'euros supplémentaires, le gouvernement pense également à «supprimer le complément mode de garde, qui prend en charge la garde d'enfants à domicile ou chez une assistante maternelle, pour les ménages qui dépassent ces plafonds de ressources».
Mais les allocations familiales ne seraient sans doute pas les seules prestations à être revisitées: il s'agirait de l'ensemble du secteur « famille », dont le déficit 2013 s'élèvera à plus de 2,6 milliards d'euros, qui sera touché.

Pourquoi le sujet fait-il polémique ?

Il est toujours délicat de s'attaquer aux prestations sociales surtout quand cela touche la famille, le gouvernement le sait car il a du faire face à de nombreux échecs sur ce même terrain sensible. Plusieurs éléments s'opposent à cette réforme et la rendent difficile à être appliquer: un nombre trop important de bénéficiaires, l'influence des associations familiales, et enfin le symbole de la politique familiale en France. On peut y ajouter aujourd'hui la baisse considérable du pouvoir d'achat des ménages.

 

À lire absolument